Le Régime Politique de la France durant la Veme République

Le Régime Politique de la France durant la Veme République

e régime de la Ve République La Ve République succède à la IVe le 4 octobre 1 958 suite ? la fin de la Second Guerre Mondiale Le régime de celle-ci est parlementaire car les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés. En 1962, elle est devenue un régime de type semi-présidentiel depuis le Référendu république au suffra n’ régime hybride quip ente propre d’un régime p savoir quels sont les du président de la nc dire que c’est un me les caractéristiques aire. Nous voudrons onnus la Ve République.

Notre idée générale consiste à démontrer que la Ve épublique n’est pas un régime purement parlementaire, mais un régime qui oscille entre les deux régimes, un régime qui voit des tensions internes entre les institutions et les pouvoirs. départ était de la Constitution de 1 958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, grand combattant de la Résistance durant la Seconde Guerre Mondiale, le pouvoir de réviser la Constitution.

Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement evant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de

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Constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a Insisté sur le respect de cette condition. I a, par ailleurs, clairement précisé les intentions des rédacteurs de la nouvelle Constitution dont le but était de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel.

La nature véritable du régime défini par la Constitution de 1958 est bien un régime parlementaire. Un régime est mis en place. En effet, l’article 50 pose clairement le principe de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Il impose sa démission en cas d’adoption par celle-ci d’une motion de censure ou de vote négatif sur son programme ou sur une déclaration d’une politique général.

De plus, le texte ne prévoit pas de séparation stricte des pouvoirs : le Gouvernement dispose de Pinitiative législative ; PAssemblée nationale peut renverser le Gouvernement ; le chef de l’État dispose du pouvoir de dissoudre cette chambre. La Constitution de 1958 ne met do 2 hef de l’État dispose du pouvoir de dissoudre cette chambre. La Constitution de 1 958 ne met donc pas en place de régime présidentiel. Elle ne prévoyait pas, à l’origine, l’élection du président de la République au suffrage universel direct, qui est la principale caractéristique du régime présidentiel.

Elle entendait également rompre avec le régime d’assemblée. Il s’agissait d’éviter l’instabilité ministérielle L’incompatibilité entre les fonctions ministérielles et le mandat parlementaire marque une séparation stricte entre le personnel gouvernemental et les parlementaires. En effet, dans les régimes précédents, les fonctions exécutives étalent systématiquement exercées par des parlementaires qui conservaient, pendant leurs fonctions ministérielles, leur droit de vote dans leur chambre d’origine.

Dans cette perspective, la Constitution a aussi accru la légitimité du président de la République en modifiant le régime de son élection par rapport aux deux Républiques précédentes. e chef de l’État devait ainsi être élu, non plus par les seuls parlementaires, mais parle peuple français. Détails d’une affiche socialiste appelant à voter non au éférendum de 1 958 sur la Constitution Nous remarquons bien que Charles De Gaulle est assis sur le soi-disant « trône Le Trône est lui-même orné de la tête de De Gaulle.

Comme si La Présidence lui était vouait de base, que le suffrage universel n’avait servis à rien. Ily a un tableau de De Gaulle au dernier plan. De Gaulle est assis et les autres ministres 3 rien. II y a un tableau de De Gaulle au dernier plan. De Gaulle est assis et les autres ministres sont debout, ceci montre la supériorité de celui-ci par rapport au reste du gouvernement. Les inistres ont tous la même tête que De Gaulle. La constitution est faite pour de Gaulle. Ses ministres seront ses doublures. Article 6-8-23). L’assemblé ne pourra rien contre lui. Or d’après les paroles de ce dernier, Il a des intentions complétements différentes. « — Si vous reveniez au pouvoir, est-ce que vous garantiriez les libertés publiques fondamentales ? – Est-ce que j’ai jamais attenté aux libertés publiques fondamentales ? Je les ai rétablies. Et y ai-je une seconde attenté jamais ? Pourquoi voulez-vous qu’à 67 ans, je commence une carrière de dictateur ? » Conférence de presse de Charles de Gaulle le 19 mai 1958.

Il) 1962 : un régime semi-présidentiel La modification du mode d’élection du président de la république devait profondément modifier cet équilibre institutionnel en consacrant la prépondérance du chef de l’État au sein des institutions. La légitimité renforcée du président de la République en fait ainsi la véritable clé de voûte du système politique, alors que son droit de dissolution limite la possibilité pour l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

C’est un grand pouvoir pour le président. Il est en effet clair que la légitimité du chef de l’État est désormais supérieure à celle des députés, puisque ceux-ci sont élus dans le cadre de circonscr 4 désormais supérieure à celle des députés, puisque ceux-ci sont élus dans le cadre de circonscriptions limitées et qu’ils sont divisés en différents groupes politiques.

Le chef de VÉtat, quant à lui, est élu par l’ensemble des citoyens et représente ainsi l’ensemble des Français, quelles que soient leurs tendances politiques. Ainsi, le vote de confiance sur le programme de l’équipe gouvernementale par l’Assemblée nationale a perdu son aractère systématique à compter de 1962.

L’article 49 de la Constitution dispose sur ce point que « le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale Le président du Conseil nommé par le président de la République devait solliciter une première fois la confiance des parlementaires, puis se présenter à nouveau devant eux avec l’ensemble de l’équipe ministérielle.

Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général e Gaulle devait ainsi préciser sa conception respective de la fonction présidentielle et de celle du Premier ministre : « Il est normal chez nous que le président de la République et le Premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n’en est rien. Le président est évidemment seul à détenir et à déléguer rautorité de l’État. Mais, précisément, la nature, l’étendue, la durée de sa tâche impliquent S l’autorité de FÉtat.

Mais, précisément, la nature, Pétendue, la urée de sa tâche impliquent qu’il ne soit pas absorbé, sans relâche et sans limite, par la conjoncture, politique, parlementaire, économique et administrative. Au contraire, c’est là le lot, aussi complexe et méritoire qu’essentiel, du Premier ministre français. » Dans ce contexte, le caractère parlementaire du régime est devenu moins important. En effet, le président de la République apparaît comme le véritable chef de l’exécutif mais n’est pas responsable devant le Parlement.

De même, si le gouvernement est en droit responsable devant l’Assemblée nationale, il ne l’est n fait que devant le président de la République. La majorité parlementaire a désormais pour vocation première le soutien de la politique présidentielle. L’élection législative est ainsi devenue une élection confirmant le résultat de l’élection présidentielle et dont la principale fonction est l’élection d’une majorité acquise au président lui donnant les moyens de gouverner. La notion de majorité présidentielle s’est ainsi peu à peu imposée, alors qu’elle était inconcevable sous la Ille et l’IVe République. chef de l’État n’interférait pas alors dans les relations entre e Gouvernement et la majorité parlementaire en dehors de la nomination du président du Conseil (Premier ministre dalors). Ill) Les cohabitations : un retour au régime parlementaire ? ‘absence de coïncidence entre la durée du mandat présidentiel et celle de PAssemblée nationale, avant coïncidence entre la durée du mandat présidentiel et celle de l’Assemblée nationale, avant la révision constitutionnelle relative au quinquennat, est venue remettre en cause cet équilibre institutionnel.

La défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives de 1986, 1993 et 1997 a ainsi eu pour onséquence le retour à un fonctionnement parlementaire du régime. En effet, si le président de la République est désavoué aux élections législatives et ne démissionne pas, il ne peut nommer un Premier ministre dépourvu de majorité parlementaire. Il doit donc nécessairement le désigner au sein de cette dernière. Le chef de l’État perd ainsi sa fonction de chef de l’exécutif, la légitimité issue de l’élection présidentielle ayant été en quelque sorte effacée par celle provenant des élections législatives.

Dans ce cas de figure, le chef du Gouvernement n’est donc lus responsable devant le président de la République. Il ne peut gouverner qu’en s’appuyant sur l’Assemblée nationale qui redevient ainsi la seule et unique source de légitimité du Gouvernement. Il est toutefois difficile pour cette assemblée de mettre en cause la responsabilité de l’équipe gouvernementale. En effet, le président de la République, devenu le chef de l’opposition parlementaire, pourrait tirer parti des désaccords entre la majorité parlementaire et le Gouvernement et procéder ? une dissolution et à de nouvelles élections législatives.