Le président de la Ve République : Un monarque républicain ?

Le président de la Ve République : Un monarque républicain ?

Le pouvoir législatif et/ou le pouvoir exécutif Illustration, la Vème République Le président de la République sous la Vème République : un « monarque républicain » ? La Cour – c’est sous ce titre que Roger Fressoz, chroniqueur au Canard Enchaîné, avait choisi de décrire la présidence du général De Gaulle ; sous Pompidou, la rubrique sera rebaptisée La Régence.

En effet, c’est bien le caractère monarchique de la Vème République que ce journaliste avait choisi de moquer, un choix particulièrement rév or 17 ce nouveau régime p tia La critique latente d ana qualification de « mo ésigner le président ises en place sous ne l’exécutif. Irectement écho à la t an use pou . Cexpression, inventée par Maurice Duverger, juriste, professeur de droit et premier directeur de l’Institut d’Etudes polltlques de Bordeaux. ésigne la place donnée au chef de l’Etat français par la constitution de 1958 de Michel Debré, qui lui donne de larges prérogatives – un terme toujours d’actualité en 201 5, comme le montre le livre de Thomas Legrand, publié en novembre 2014 Arrêtons d’élire des Présidents. Cette oxymore s’équilibre entre deux traditions, deux héritages, que la Vème République semble ombiner : un héritage monarchique, qui renvoie à

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la monopolisation de tous les pouvoirs aux mains d’un seul, et la tradition républicaine, à savoir l’exercice de ces pouvoirs dans le cadre d’institutions républicaines. Certes, il est de l’essence même de la démocratie que les opinions s’expr s’expriment et qu’elles s’efforcent, par le suffrage, d’orienter suivant leurs conceptions l’action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics . législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu’au-dessus des ontingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons.  » C’est ainsi que De Gaulle, dans son discours de Bayeux en 1946, expliquait la nécessité d’un exécutif fort.

La Vème République a donné naissance à cet hybride politique, ? cette figure dont on n’arrive toujours pas à préciser la place. Cette dernière est née dans un contexte de trouble profond – l’union française est en decomposition post Seconde Guerre Mondiale. L’empire colonial quant à lui, est démantelé au début des années 50 en Asie, mais les régions africaines sous domination française osent problème, notamment l’Algérie : conquise dans les années 1830, département français depuis 1848, le pays cherche ? s’émanciper de la tutelle français dès 1954.

L’échec de la IVème République face à cette problématique, entre incompréhension et volonté politique faible et instable, permet le retour de De Gaulle sur la scène politique pour résoudre le conflit algérien, un choix qui fait presque consensus au sein des forces politiques en présence. L’ultra parlementarisme, facteur d’instabilité politique, laisse place à un exécutif fort à travers le personnage de De Gaulle, ? ravers le compromis que représente la Constitution entre les forces politiques et lui-même, et surtout à travers la pratique qu’il a instaure.

Le « roi sans PAG » 7 politiques et lui-même, et surtout à travers la pratique qu’il a instauré. Le « roi sans couronne et sans force » des républiques précédentes (Léon Duguit) laisse son trône au « monarque républicain Le monde politique et la société française sont encore imprégnés de cette pratique gaulliste, facteur d’une stabilité inégalée dans l’histoire républicaine française. Pourquoi parlons- nous de monarchie républicaine ? Comment la Vème République a-t-elle créé cet hybride ?

Nous verrons en quoi la Vème République est-elle la garantie d’un exécutif fort dans le texte comme dans la pratique (I) ; puis il s’agira d’approcher le « monarque républicain » et des controverses qui l’entourent, entre mythe et tentative de rationalisation (Il). l. La Vème République, ou la garantie d’un exécutif fort dans le texte et en pratique La Vème République, sous l’impulsion de De Gaulle, a en effet instauré un exécutif fort digne d’une monarchie mais dans le cadre d’institutions républicaines.

Il s’agira de comprendre en uoi le texte, à savolr la Constltution de 1958, donne-t-il au chef de l’Etat des pouvoirs propres hérités de la monarchie (A), puis de comprendre en quoi la réforme constitutionnelle de 1962 a-t-elle été une étape clé dans la construction de la figure du « monarque républicain » (B), avant de s’intéresser à la monopolisation progressive des pouvoirs, due à la pratique (C). A.

Des pouvoirs propres hérités de la monarchie – le texte En effet, bien qu’Il sot décrit, dans la Constitution de 1958, comme un arbitre au dessus de la mêlée politique, le président de la Vème République dispose de pouvoirs propres. Tout d’abord, son pouvoir de nomination fait écho au po République dispose de pouvoirs propres. Tout d’abord, son pouvoir de nomination fait écho au pouvoir du roi, qui nomme sa Cour. Le président a en effet le pouvoir de nommer « les agents des emplois civils et militaires » selon particle 13.

Ainsi, ne nécessitant pas le contreseing du premier ministre, il peut « placer » qui bon lui semble – la question de l’intérêt général se pose alors. En choisissant certaines personnes à certains postes, le chef de l’Etat assure sa pérennité par leur fidélité – choisit-il les lus compétents ou ceux qui l’aideront à mener à bien son projet politique ? Et même en admettant qu’ils choisissent la fidélité pour la stabilité au nom de Vintérêt général, ne peut-on pas qualifier ce pouvoir d’arbitraire ?

Le pouvoir de grâce lul aussi, fait directement écho à la monarchie absolue, un pouvoir qui permet d’outrepasser la justice, qu’on peut presque voir comme une ingérence du pouvoir exécutif dans le judiciaire. Si elle a concernée Alfred Dreyfus pour l’innocence que nous lui connaissons, elle a aussi concernée Paul Touvier (bien qu’il fût condamné de nouveau une vingtaine d’années plus tard). En tant que président de la République, celui-ci se voit attribué des domaines dits réservés, car bien qu’il les « partage » avec son gouvernement, il y joue un rôle majeur.

Le premier domaine est celui de la défense nationale, en tant que garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire national (article 5) — cette responsabilité lui attribue aussi le statut de chef des armées, qui renvoie aussi à une des fonctions régaliennes du roi faire la guerre, c’est prélever l’impôt, et c’est faire l’Etat » disait Charles Tilly). Ces 13 roi (« faire la guerre, c’est prélever Pimpôt, et c’est faire l’Etat isait Charles Tilly). C’est un pouvoir qu’il détient seul, et qui prend une toute autre dimension avec l’existence de l’arme nucléaire aujourd’hui.

Le second domaine où le président est prédominant est le domaine diplomatique – il représente la France sur la scène internationale, négocie et ratifie les traités (article 52), et c’est lui qui mène véritablement la politique étrangère (comme on a pu le voir avec François Hollande, notamment en Afrique). Enfin, le septennat – et la possibilité de renouvellement de celui-ci – consacre ce caractère de « monarque républicain dans la mesure où le même homme monopolise la fonction résidentielle pendant des périodes particulièrement longues – 14 ans pour François Mltterrand, 12 ans pour Jacques Chirac.

Le passage au quinquennat en 2000, s’il laissait imaginer des périodes de règne moins longues, a pourtant renforcer d’une certaine manière le pouvoir présidentiel dans la mesure où le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont affaiblit les « chances » de cohabitation, renforçant encore davantage la tradition monarchique. Les prérogatives les plus importantes et sans doutes des plus controversées sont les pouvoirs de crise, dits exceptionnels, onférés par l’article 16.

Les pouvolrs sont momentanément concentrés en la personne du chef de l’Etat pour faire face à un péril national. Si tous ces pouvoirs semblent donner des possibilités considérables au président de la république, c’est bien son irresponsabilité qui l’immunise pendant son mandat. En effet, il ne peut être renversé si ce n’est pour manquement incompatible avec son mandat p mandat.

En effet, il ne peut être renversé si ce n’est pour manquement Incompatible avec son mandat présidentiel, qui fait directement écho à la haute trahison – mais la procédure est si élicate et complexe à mettre en place qu’elle est dlfficilement utilisable, comme un roi que l’on ne pourrait priver de ses fonctions, que l’on ne peut démettre. Mais c’est véritablement le suffrage universel direct qui va consacrer l’immunité du président de la Vème république en lui donnant la légitimité populaire, valable tout le long de son mandat.

B. La réforme constitutionnelle de 1 962 Si le président bénéficie de ce « titre » de monarque républicain, c’est avant tout en raison de la mise en place du césarisme démocratique, par la réforme constiutionnelle de 1962, à travers le suffrage universel direct. Cette révision constitutionnelle est intervenue à un moment particulier, de Gaulle craignait pour sa vie, il cherchait un successeur. Pensant que sa succession devait être à sa hauteur, il était incapable de déterminer un héritier qu’il voudrait voir à sa place.

Décidant de laisser l’arbitrage au peuple français, il entreprit cette réforme grâce à une manoeuvre politique contre l’Assemblée Nationale, peu démocratique, sur laquelle nous ne nous arrêterons pas. Le président est ainsi directement désigné par l’ensemble des citoyens de plus de 21 ans (18 ans depuis 1974). Cela lui confère un pouvoir légitime uasiment absolu puisqu’il est ainsi le premier des citoyens : c’était le souhait de De Gaulle, que le président René Coty avait appelé au pouvoir en le qualifiant du titre du « plus illustre des français ».

Ainsi la Vème République s’inscrit dans une tradition où le peu « plus illustre des français ». Ainsi la Vème République s’inscrit dans une tradition où le peuple français cherche à élire pour représentant, un homme ayant un destin exceptionnel, un homme providentiel. Il s’agit ainsi de créer un lien direct entre l’exécutif et les Français, ce qui renoue, paradoxalement, avec une tradition empirique du XIXe siècle. Ainsi, comme le dit André Bellon dans un article du Monde Diplomatique en 2007, « Le chef de l’Etat devint constitutionnellement le ciment du pouvoir.

Le choix en 1962 de l’élection du président au suffrage universel direct confirma totalement ce rôle en lui conférant l’onction populaire. » Cependant, il semble légitime de s’interroger sur ce rôle : en effet, De Gaulle est un homme politique exceptionnel : vétéran de la première guerre mondiale, génie militaire, chef de la résistance, libérateur des français : un véritable homme providenciel, qui se considérait lui même comme au dessus de la mélée, au delà du eu politique.

Le rôle de président de la Ve République, taillé sur mesure par sa propre constitution, ne semble convenir qu’à un homme de sa stature. Ainsi ses successeurs élus dans des circonstances différentes et sans doute moins dramatiques, ne peuvent bénéficier d’une légitimité équivalente. Le titre de monarque républicain est alors ambigu, l’opposition étant pris dans un jeu politique correspondant à une tyrannie de la majorité comme le prédisait Aristote.

Une fois l’élection passée, le président détient tous les pouvoirs et devient irresponsable une fois élu, d’après les articles 67 et 68 e la Constitution. Il s’agit d’un privilège dont bénéficie le chef d’état, qui le soustrait au contrôle de la PAGF70F17 Il s’agit d’un privilège dont bénéficie le chef d’état, qui le soustrait au contrôle de la justice et du parlement durant l’exercice de ses fonctions, sauf en cas de haute trahison.

Ainsi le président est déresponsabilisé par le contreseing du premier Mlnistre et de son gouvernement qui endossent alors la responsabilité politique. L’irresponsabilité existait déjà pour la Ille et IVe République mais le président n’avait pas autant de pouvoir que celui de la Ve. La Constitution de 1958 fait de lui la « clef de voûte » des institutions, ainsi l’irresponsabilité apparait en décalage avec l’importance des pouvoirs présidentiels.

Enfin, la vie politique française est suspendue à l’échéance que représente l’élection présidentielle, les candidats suscitent un espoir considérable auprès de l’ensemble de la population. Le pays s’enflamme littéralement au gré des annonces des candidats en campagne. En apparence plus démocratique, ‘ile peuple chosit son chef », ce moment particulier de la vie politique laisse place aux promesses incongrues. Chirac n’avait-il pas dit qu’il serait le remier président à se baigner dans la Seine propre ?

Les campagnes dhabitude menées par des politiques en quête d’idées ont laissé place à des « campagnes marketing ». La communication, nouvelle discipline à l’heure du tout médiatique, prend le pas sur la polltique. Nous nous souvenons de Jacques Séguéla publicitaire français, en charge des campagnes de Mitterrand ou de Jospin en 2002, ou plus récemment de Manuel Valls ayant mené Hollande à la victoire, grâce à son talent de « communicant ». De Gaulle fut le premier à utiliser son image, à la travailler auprès des médias de masse. Le Général avait com PAGF