Dissertation : Le peuple : Un souverain sous controle ? | Introduction : Selon Antoine de Rivarol, « Il y a deux verites qu’il ne faut jamais separer en ce monde : la premiere est que la souverainete reside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». Si la Constitution de 1958 opere une conciliation entre la democratie et le regime representatif via l’article 3, elle oppose l’exercice de la souverainete par le peuple, dependant de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-a-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblees.
La question est de savoir si ce dernier peut reellement formuler ses propres choix et sa volonte. La souverainete est definit comme la detention de l’autorite supreme, c’est a dire d’un pouvoir absolu (dont tous dependent) et inconditionne (qui ne depend de qui que ce soit). La souverainete n’appartient a personne en particulier (il s’agit d’un concept abstrait) mais est exercee au nom de l’ensemble du groupe pour son bien commun. Aucun pouvoir ne peut donc etre superieur a la puissance souveraine qui ne peut etre aneantie, mais elle n’est pas sans limite.
En effet, le peuple est-il veritablement a la source de la souverainete
Il exprime sa souverainete a travers le vote. A) La Ve republique, une veritable rupture exprimee a travers la souverainete populaire. La constitution de la Ve republique a adopte deux conception de la souverainete : La souverainete populaire et la souverainete nationale. Depuis sa naissance, la souverainete populaire a ete consideree comme une rupture avec les anciennes. La marque de cette rupture etait le recours au referendum, ce recours est la premiere manifestation du peuple en democratie. Le peuple utilise le droit de vote pour participer a la vie politique.
Ce vote en France est personnel, egal, facultatif et secret.. Si le peuple agit en tant que souverain, il a le pouvoir constituant originaire. Le titulaire de la souverainete est le peuple lui meme, c’est a dire le corps electorale (tous les citoyens francais ayant 18 ans, qui ne sont pas prives de leur droit civique et politique). La souverainete s’exerce par voie parlementaire et referendaire. Le suffrage fait l’objet de deux conceptions dans le cadre de la souverainete populaire. Selon cette theorie, voter est un droit pour chaque citoyen.
Le lien qui unit les elus aux electeurs est ce que l’on appelle un mandat. Il est ici qualifie d’imperatif car les elus recoivent des instructions, ils peuvent meme etre revoques par leurs electeurs. Cela s’explique par le fait que la souverainete est inalienable. Les elus ne sont donc que des administrateurs et non des representants. B) La participation directe du peuple aux elections et a la votation referendaire. Au sein de la Constitution, les principes fondamentaux de la Souverainete sont definit des son premier article. Cela souligne l’importance de la souverainete, detenue par le peuple.
La Constitution dispose que «la Souverainete nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses representants et par la voie du referendum» (art. 3). Elle pose ainsi le principe de la Republique comme etant le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple» (art. 2). Dans une democratie, le peuple est souverain. Par le biais du vote pour tout citoyen majeur, les francais elisent des representants qui auront pour mission la responsabilite de diriger le pays. Le peuple peut egalement donner son avis directement par le biais du Referendum.
Ces derniers peuvent porter sur certains projets de loi ou sur les revisions constitutionnelles. De plus, la constitution rappelle que la Souverainete est une et indivisible. En effet, un seul individu ou un groupe d’individu ne peut s’attribuer l’exercice de cette souverainete. Il en resulte que la souverainete nationale est indivise, qu’elle ne se morcelle pas. Ainsi, cette conception peut etre mise en opposition a une organisation federale de l’Etat, qui reconnait la coexistence de plusieurs Etats souverains. Le vote est le principal moyen d’expression de cette Souverainete.
La constitution prevoit que le suffrage peut etre direct ou indirect. Ces principes permettent au peuple d’etre la seule source du pouvoir. Cependant, exerce en son nom, il s’avere que ce principe dispose d’une legitimite seulement lorsqu’il resulte de sa volonte exprimee dans le cadre du suffrage universel. . Bien que le peuple soit considere comme souverain sous la Ve republique, son pouvoir est delegue a des representants. Cela remet en doute sa souverainete puisque le peuple n’a plus le controle sur les decisions prisent par ses representants.
La representation du peuple et sa souverainete : Deux notions incompatibles La souverainete du peuple est remise en cause par certains principes, tels que la souverainete nationale. La representation est un moyen d’expression de la nation. LA Ve republique a alors trouve un compromis : La democratie semi-directe. A) Des principes remettant en cause la souverainete du peuple et la necessaire expression de la nation : La representation. C’est la Nation en tant qu’entite qui est titulaire de la souverainete.
En quelque sorte c’est le peuple sublime et non pas le peuple reel qui est titulaire de la souverainete nationale. Des principes tels que l’initiative populaire ont ete mis en place pour que le peuple puisse neanmoins exercer sa souverainete. L’initiative populaire est un moyen pour les citoyens de faire en sorte que l’on s’interroge sur un probleme sur lequel ils souhaiteraient se prononcer. Cela semble donc un moyen donne aux citoyens pour contraindre leurs dirigeants a leur soumettre une question sur laquelle ils souhaitent etre consultes.
Cependant, de nouvelles dispositions ont modifies ce systeme qui ne retire aux citoyens un moyen de controler ses representants. En effet, les nouvelles dispositions de l’article 11 ne prevoient pas seulement un systeme d’initiative partagee, ce qui renforce le Parlement puisque les citoyens ne peuvent qu’intervenir en second. Le peuple serait donc avant tout controle par le parlement. Il ne detiendrait pas reellement la souverainete. De plus, dans les democraties, la souverainete est detenu par le peuple, constitue en un corps politique, la nation.
On parle alors de souverainete nationale. D’apres l’article 3 de la Declaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la souverainete ne peut pas etre divisee entre plusieurs fractions du peuple. Elle est alors detenue par un etre collectif et indivisible. Cependant, cette souverainete a des limites. En effet les contraintes de l’exercice du pouvoir implique la souverainete soit deleguee. Le peuple ne peut pas deliberer directement sur les affaires publiques. Cette deliberation est alors confiee a des epresentants elus, leur decision doivent representer l’interet general comme l’indique l’article 6 de la Declaration des droits de l’homme et du citoyen : « la loi est l’expression de la volonte generale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs representants a sa formation. » Cette souverainete nationale implique l’existence d’un regime representatif ou le pouvoir est detenu par des assemblees parlementaires elues. Le pouvoir exerce par ces assemblees ne peut ni etre delegue, ni etre partage puisque la souverainete est indivisible.
Le principe de la Souverainete national a mis en oeuvre en suffrage censitaire permettant de restreindre l’effectif du corps electoral et des personnes eligibles en fonction de criteres de fortune ou de capacite. B) De la souverainete du peuple a la souverainete nationale : la democratie semi-directe comme compromis. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la Souverainete nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses representants et par la voie du referendum ». La souverainete populaire est la possibilite de decision du peuple en dernier ressort.
L’article 27 dispose pour sa part que « tout mandat imperatif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. » Le mandat imperatif designe un pouvoir octroye a un elu dans lequel ses decisions sont liees a un ensemble d’instructions obligatoires auxquelles il ne peut deroger. Il s’oppose au mandat representatif. Actuellement, un mandat representatif a ete mis en place, c’est-a-dire que le representant peut agir en tous domaines a sa guise car il n’est pas tenu de respecter les engagements qu’il aurait eventuellement pris devant ses mandants.
En faisant coexister un regime representatif avec des procedures de democratie directe, la Ve Republique mele donc les deux notions. Le titulaire de la souverainete est donc avant tout le peuple. Cependant, La representation du peuple souverain ne doit pas se transformer en representation souveraine du peuple. On peut souligner que celui-ci s’avere controle par ses representants. En effet, cinquante apres l’adoption de la Constitution, le peuple apparait comme un souverain sous controle. Trois principales causes font du peuple un souverain sous controle.
Le peuple est represente, il ne peut exercer sa souverainete qu’a travers des organes de representation. Cela amene a s’interroger sur les rapports specifiques qu’entretient la souverainete avec la representation dans les institutions de la Ve republique. De plus, la Ve republique oppose la democratie au parlementarisme par le biais de l’opposition entre le peuple exercant sa souverainete par voie referendaire et la representation parlementaire. Enfin, les transformations du texte constitutionnel et de sa pratique conduisent aujourd’hui a faire prevaloir le parlementarisme sur la democratie.
