Le parlement europeen

Le parlement europeen

Le parlement europeen Le Parlement europeen (PE) est le principal organe parlementaire de l’Union europeenne (UE), et le seul elu au suffrage direct. Avec le Conseil de l’Union europeenne (reunion des ministres nationaux), il forme la branche legislative bicameriste des institutions europeennes. Le Parlement a ete decrit comme l’un des organes legislatifs les plus puissants au monde[1]; son action legislative porte sur le champ de competences conferees a la Communaute europeenne par les Etats membres, qui correspond au premier des trois piliers de l’Union europeenne.

Le Parlement est compose de 785 deputes europeens, qui representent 492 millions d’electeurs provenant de 27 etats (en 2008), c’est-a-dire le second plus grand electorat du monde, derriere celui de l’Inde, et le plus grand electorat trans-national[]. Le Parlement est elu au suffrage universel tous les cinq ans depuis 1979. Il ne dispose pas de l’initiative legislative, dont la Commission europeenne a le monopole.

Alors que le Parlement est la « principale » institution de l’Union europeenne (il est mentionne en premier dans les traites et a la preseance ceremoniale sur toutes les autres autorites europeennes[3]), le Conseil a des pouvoirs legislatifs plus importants que lui dans les domaines ou la procedure de codecision ne s’applique pas. Le Parlement a cependant le

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controle du budget europeen[]. Son siege officiel est a Strasbourg en France et sert aux reunions plenieres ; ses commissions, ainsi que certaines seances plenieres additionnelles se tiennent a l’Espace Leopold, a Bruxelles ; son secretariat general est installe a Luxembourg.

I/ Role Le Parlement participe a l’elaboration des directives et des reglements. Il controle l’activite des institutions europeennes. Le conseil europeen, ou Conseil, lui rend compte de son activite a l’issue de chaque presidence, tous les six mois. Il supervise la Commission europeenne, il elit le president de la Commission sur proposition du Conseil europeen. Il approuve la composition de la Commission. Il peut la forcer a demissionner par une motion de censure. Il vote le budget de l’UE.

D’autres organisations europeennes, telles que l’OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union de l’Europe occidentale (UEO) ont des assemblees parlementaires mais le Parlement europeen est le seul a etre directement elu par le peuple et a avoir une autorite legislative. Les membres des assemblees de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et de l’UEO sont nommes par les parlements nationaux. Par certains aspects, le Conseil des ministres et le Parlement europeen ressemblent aux chambres haute et basse d’un systeme bicameral. Ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent cependant etre a l’initiative de lois, ce pouvoir etant reserve a la Commission.

Le fait que le Parlement europeen ne puisse pas lui-meme proposer des lois le distingue de la plupart des assemblees legislatives nationales. Cependant, l’article 192 du traite d’Amsterdam (article 332 dans le TCE) precise aussi que : « Le Parlement europeen peut, a la majorite des membres qui le composent, demander a la Commission de soumettre toute proposition appropriee sur les questions qui lui paraissent necessiter l’elaboration d’un acte de l’Union pour la mise en ? uvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement europeen. »

La portee pratique de cette faculte est renforcee par l’accord du 9 octobre 2003 entre les trois institutions (Conseil de l’Union europeenne, Commission europeenne, Parlement europeen) par laquelle la Commission s’engage a donner suite aux demandes qui lui ont ete faites : « La Commission tient compte des demandes de presentation de propositions legislatives faites par le Parlement europeen ou le Conseil, formulees respectivement sur la base de l’article 192 ou de l’article 208 du traite CE. Elle fournit une reponse rapide et appropriee aux commissions parlementaires competentes et aux organes preparatoires du Conseil. 5] » Une fois qu’une proposition de reglement ou de directive a ete presentee, elle doit recevoir l’approbation du Parlement et du Conseil afin d’entrer en vigueur. Le Parlement peut modifier ou bloquer la legislation dans les secteurs politiques qui decoulent d’une procedure de codecision, cela concerne actuellement trois-quarts des actes legislatifs de l’UE. Les secteurs restants decoulent d’une procedure de cooperation, de la procedure de consultation (le Parlement rend un simple avis) ou de l’avis conforme (le texte est accepte ou rejete mais ne peut etre amende).

Le Parlement europeen controle le budget de l’UE, qu’il doit approuver avant son entree en vigueur. Le President de la Commission europeenne est choisi par le Conseil europeen, mais ce choix doit etre approuve par le Parlement avant qu’il ne prenne ses fonctions. Les autres membres de la Commission sont alors designes par le President. Le Parlement accepte ou rejette en bloc la composition de la Commission. Le Parlement europeen exerce une fonction de surveillance democratique de toutes les activites de l’UE, particulierement celles de la Commission.

Au cas ou le Parlement adopterait une motion de censure, la Commission entiere doit demissionner (formellement, les commissaires ne peuvent pas etre censures individuellement). Cependant, une motion de censure doit etre approuvee avec une majorite de deux-tiers pour etre effective. Le Parlement nomme egalement le mediateur europeen pour 5 ans. Le Parlement europeen comprend, depuis le 1er janvier 2007, 785 membres representant les 27 Etats de l’Union europeenne. Le traite etablissant une Constitution pour l’Europe prevoyait que ce nombre ne pourrait pas depasser 750 — ce qui a ete confirme dans le texte du traite modificatif.

Si ce dernier entre en vigueur a temps pour les prochaines elections europeennes (juin 2009), il y aura alors 750 deputes, sans compter le president (751 au total). Le texte du traite sur l’Union europeenne, ainsi modifie (art. 9 A), disposera que : « Le Parlement europeen est compose de representants des citoyens de l’Union. Leur nombre ne depasse pas sept cent cinquante, plus le president. La representation des citoyens est assuree de facon degressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six deputes par Etat membre. Aucun Etat membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sieges. Le Parlement europeen represente plus de 492 millions de citoyens de l’Union. Ses membres sont appeles deputes europeens. Les elections, au suffrage universel, se deroulent tous les cinq ans. La repartition des sieges n’est pas completement proportionnelle a la population : les petits Etats (Luxembourg, Malte, Chypre) beneficient d’une sur-representation qui leur permet de disposer d’un nombre de deputes au moins egal a 1/5 du nombre des Etats membres soit une garantie de cinq deputes au minimum. Le mode de scrutin est a la libre appreciation de chaque Etat membre.

Le nombre de sieges alloues a chaque Etat membre est fonde sur le principe de la proportionnelle degressive. Ainsi, tandis que la taille de la population de chaque pays est prise en compte, les plus petits Etats ont plus de deputes que ne devrait leur attribuer leur seule population. Comme le nombre de deputes accorde a chaque pays resulte des negociations dans les traites, il n’y a pas de formule precise sur la repartition des sieges parmi les Etats membres. Aucun changement de cette configuration ne peut se produire sans consentement unanime de tous les gouvernements.

Les elections europeennes de 2004 etaient les plus grandes elections transnationales simultanees jamais tenues au monde, puisque presque 400 millions de citoyens etaient convies au vote. Generalement, les pays candidats a l’adhesion a l’UE envoient auparavant au Parlement des observateurs dont le nombre et les modalites de designation sont fixes dans les traites d’adhesion signes par ces pays. Les observateurs peuvent assister aux debats et y prendre part sur invitation, mais ils ne peuvent pas voter ni exercer de fonctions officielles.

Quand les pays deviennent membres de l’UE, leurs observateurs deviennent deputes a part entiere pendant une periode d’interim jusqu’aux prochaines elections europeennes. Ainsi, le nombre maximum de parlementaires (750), peut temporairement etre depasse. En 2004, le nombre de sieges avait ete augmente a 732/736 (Hongrie et Republique tcheque) pour tenir compte des representants des dix nouveaux pays entrant le 1er mai. De meme, depuis l’automne 2005, la Bulgarie et la Roumanie disposaient respectivement de 18 et 35 observateurs. Ils ont ete selectionnes par les parlements nationaux parmi les partis de la majorite comme de l’opposition.

Le 1er janvier 2007, ils sont devenus deputes au Parlement europeen, leur nombre devant diminuer quand la repartition des sieges assignes a chaque pays sera reevaluee. Ce faisant, le Parlement Europeen compte temporairement 785 deputes europeen en attendant les prochaines europeennes de juin 2009. Le traite de Nice, entre en vigueur le 1er fevrier 2003, modifie l’organisation et la composition du Parlement dans le cadre d’une Union comptant jusqu’a 27 membres (25 plus la Bulgarie et la Roumanie qui ont adhere a l’Union au 1er janvier 2007) III/ Historique

La Communaute europeenne du charbon et de l’acier (CECA) a etabli, en septembre 1952, une Assemblee commune de 78 membres issus des parlements nationaux des six pays constituant la CECA. Elle a ete elargie en mars 1958 pour couvrir egalement la Communaute economique europeenne (CEE) et Euratom, et appelee Assemblee parlementaire europeenne. Elle a ete renommee Parlement europeen en 1962. En 1979, le nombre de parlementaires a ete une nouvelle fois augmente et les membres ont ete elus directement par le peuple pour la premiere fois pour une duree de cinq ans.

Ensuite l’effectif du Parlement europeen a simplement augmente a chaque elargissement ; le nombre de deputes a egalement ete revu a la hausse en 1994 apres la reunification allemande et le Traite de Nice l’a porte a 750. Le nombre de deputes au Parlement europeen a augmente progressivement, passant de 78 deputes en 1952 a 788 en 2004, et 785 depuis janvier 2007. IV/ Politique Politiques internes Commission des budgets (BUDG) • Commission du controle budgetaire (CONT) • Commission des affaires economiques et monetaires (ECON) Commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) • Commission de l’environnement, de la sante publique et de la securite alimentaire (ENVI) • Commission de l’industrie, de la recherche et de l’energie (ITRE) • Commission du marche interieur et de la protection des consommateurs (IMCO) • Commission des transports et du tourisme (TRAN) • Commission du developpement regional (REGI) • Commission de l’agriculture et du developpement rural (AGRI) • Commission de la culture et de l’education (CULT) • Commission des affaires juridiques (JURI) Commission des libertes civiles, de la justice et des affaires interieures (LIBE) • Commission des affaires constitutionnelles (AFCO) • Commission des droits de la femme et de l’egalite des genres (FEMM) • Commission des petitions (PETI) Politiques externes] • Commission des affaires etrangeres (AFET) • Sous-commission droits de l’homme (DROI) • Sous-commission securite et defense (SEDE) • Commission du developpement (DEVE) • Commission du commerce international (INTA) Commissions temporaires • Commission temporaire sur le changement climatique (CLIM) •

V/ Partis et groupes politiques Les partis politiques au Parlement europeen sont organises en un certain nombre de regroupements politiques et de partis politiques europeens. Cependant la plupart des deputes restent membres de partis politiques nationaux et la discipline dans les partis et les groupements europeens n’est pas rigide. Les delegations nationales et les deputes eux-memes sont libres de changer de groupe comme bon leur semble. Les groupes politiques du Parlement europeen sont distincts des partis politiques europeens, bien qu’ils soient intimement lies.

Generalement, les partis europeens comptent egalement parmi leurs membres des partis appartenant a des pays europeens exterieurs a l’UE. Au debut de la sixieme legislature en 2004, il y avait sept groupes, ainsi qu’un certain nombre de non-inscrits. VI/ Elections En Belgique En Belgique, l’election des eurodeputes a lieu au scrutin de liste a la proportionnelle, sans panachage. Depuis 1979, l’election se deroule dans le cadre de trois circonscriptions communautaires : flamande en Flandre et a Bruxelles, francophone en Wallonie et a Bruxelles et germanophone dans les cantons de l’Est.

La participation au vote en Belgique est obligatoire. En France En France, l’election des eurodeputes a lieu au scrutin de liste a la proportionnelle, sans panachage ni vote preferentiel. En 2004, un nouveau mode de scrutin a ete mis en ? uvre : pour la premiere fois, l’election s’est deroulee dans le cadre de huit circonscriptions regionales Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Ile-de-France, Ouest, Outre-Mer. La participation a l’election europeenne en France a ete inferieure a 43 %, en baisse de 4 points par rapport a celle de 1999.