le marché des droits à poluer

le marché des droits à poluer

Economie Réponses aux questions sur l’entraînement « Le marché des droits à polluer » 1. L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez. Argument : rémission de gaz à effet de serre est productrice d’externalités. Explication : en effet, la moitié du rayonnement solaire traverse l’atmosphère et réchauffe la surface terrestre. La Terre renvoie ensuite cette énergie dans l’espace sous la forme de rayons infrarouges. 5 % de ce rayonnement sont retenus par la vapeur d’eau, le gaz carbonique (C02), l’ozone et d’autres gaz qui empêchent l’éner ‘espace. Cette énergi gaz à effet de serre, de la Terre de — 18 cc normales, des extern Swipe v directement dans osphère. Les divers érature moyenne ans des conditions Cependant, produits en excès, les gaz à effet de serre contribuent à un réchauffement climatique aux conséquences désastreuses (élévation du niveau des mers, crues, sécheresses… ).

Les émissions des gaz concernés, et tout particulièrement le gaz carbonique, produisent alors des externalités négatives. D’où la necessité de les réduire en intervenant sur les activités humaines qui participent à ces rejets. . Expliquez le foncti Sv. ‘ipe to fonctionnement du marché des droits à polluer. Argument : le fonctionnement du marché des

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droits à polluer repose sur le fait que les autorités publiques (État et/ou le régulateur) déterminent la quantité globale autorisée de rejets polluants pour un territoire et une période donnés.

En fonction de cette quantité globale, les pouvoirs publics créent et répartissent des permis (ou des droits) de polluer (gratuits ou non) aux entreprises polluantes implantées sur le territoire. Explication : en effet, chaque entreprise dispose d’une quantité ‘émissions polluantes qui lui a été remise par les pouvoirs publics pour couvrir ses rejets. Les entreprises qui n’utilisent pas la totalité de leur quota peuvent vendre leurs excédents de droits à polluer (ou permis négociables) et amortir ainsi les investissements réalisés pour réduire les rejets.

Se crée alors un véritable marché des droits à polluer. Les entreprises qui ont des droits (ou des permis) en excédent les offrent à ceux qui les demandent, c’est-à-dire les firmes polluantes dont le quota de droits est insuffisant compte tenu de la quantité de leurs rejets polluants. Cet outil de marché va favoriser le respect de la contrainte environnementale et assurer la répartition des efforts entre les entreprises concernées.

Celles qui ont des coûts de réduction d’émissions trop élevées pourront acheter des quotas supplément 2 ont des coûts de réduction d’émissions trop élevées pourront acheter des quotas supplémentaires à des firmes dont les coûts sont moindres et qui auraient un excédent supérieur à leurs émissions sur la période. 3. Ce marché peut-il fonctionner sans l’État ? À quelles menaces peut-il être soumis ? Argument 1 : les émissions de gaz contribuant au renforcement e l’effet de serre constituent des externalités négatives.

Une externalité n’est pas prise en compte par le marché, c’est-à- dire par le mécanisme des prix. Sans intervention de l’État, une usine qui émet des gaz à effet de serre ne paie rien pour les conséquences de son activité. Explication 1 : en effet, l’offre et la demande d’émission de gaz à effet de serre ne se rencontrent pas sur un marché. C’est la raison pour laquelle le problème du réchauffement de la planète né de ces émissions a été, dans l’Union européenne, pris en charge par les pouvoirs publics de l’Europe et des pays embres.

Argument 2 : plusieurs menaces pèsent sur le fonctionnement du marché des dro ts à polluer. Explication 2 • Une des principales est représentée par le chantage à l’emploi de certaines entreprises qui ne veulent pas respecter leur quota d’émission de gaz à effet de serre. Les escroqueries constituent une autre menace. Le marché européen du C02 a été victime d’une importante fraude à la TVA, évaluée à 2 milliards d’eu 3 marché européen du C02 a été victime d’une importante fraude à la TVA, évaluée à 2 milliards d’euros, a été réalisée entre avril 2008 et juin 2009.

Elle montre que le fonctionnement du marché des droits d’émission du C02 présente des faiblesses et qu’il est urgent que ce marché se dote d’une autorité européenne unique pour le surveiller. Exemple : ce marché présente des effets d’aubaine. Entre 2005 et 2010, ArcelorMittal a réalisé un gain substantiel en mettant en sommeil plusieurs de ses Installations en Europe. En réduisant sa production, cette multinationale a enregistré un excédent de quotas gratuits ce qui a généré des gains lors de la revente de ces quotas (93 millions de dollars en 2011 après 140 millions de ollars en 2010). . Comment l’État pourrait-il, en dehors des droits à polluer, orienter les décisions des entreprises polluantes ? Argument : plusieurs solutions se présentent à l’État pour orienter les décisions des entreprises polluantes et limiter leurs rejets. Explication : en effet, il peut faire payer les pollueurs selon diverses modalités, comme l’interdiction de dépasser un certain niveau de pollution, l’instauration d’une taxe proportionnelle au volume des émissions polluantes, fétabllssement d’une taxe au- delà d’un seuil à ne pas dépasser, etc. 4