Le gouvernement et le parlement, la majorité parlementaire

Le gouvernement et le parlement, la majorité parlementaire

e Premier Ministre et la majorité parlementaire Aujourd’hui, étude du gouvernement et de ses rapports avec la majorité parlementaire. Titre Ill de la Constitution : article 20, 21, 22 et 23. On remarque de suite la différence avec le titre consacré au Président : titre Il qui comportait 14 articles. On va articuler la réflexion autour du commentaire de texte.

Correction commentaire de texte : 6 Article 20 alinéa 1er la p g « Le Gouvernement Nation » olitique de la Accroche : Lors des travaux du Comité Balladur ayant précédé l’adoption de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, olonté de remettre en question cet article, pour l’adapter ? la pratique institutionnelle. De cela on voit déjà émerger la problématique liée à l’article 20 de la Constitution : faux la plupart du temps en raison de la pratique institutionnelle, il ne peut être remis en cause du fait des spécificités de la Vème République et notamment du risque de cohabitation. Qui, quoi où, comment ?

Premier alinéa de l’article 20 de la Constitution. Article fondamental de la Constitution qui définit le rôle du gouvernement. Il détermine et conduit la politique de la Nation. Norme fondamentale, question de son respect Pourquoi ? Question

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qui présente davantage d’intérêt. Cet article a été ainsi construit en raison de la volonté initiale de Michel ministre restait le chef effectif, déterminant et conduisant la politique de la Nation. Cependant, cet article est-il exact ? La réponse est, comme on le sait, négative, car la pratique institutionnelle a marginalisé le Premier Ministre face au président de la République.

Cet article a dans la pratique était scindé en deux : le gouvernement continue de conduire la politique de la Nation. Mais il ne la détermine plus. Néanmoins, il n’est pas possible pour autant de signer l’arrêt de ort ou de reformuler l’article 20 de la Constitution, comme il en était question lors des travaux du Comité Balladur : l’article 20 est Incompressible, car il redevient effectif en cas de cohabitation, hypothèse qui, est si elle réduite désormais, reste pour autant indépassable. . L’inefficacité partielle de l’article 20 : le gouvernement conduit encore la politique de la Nation, mais ne la détermine plus L’article 20 est rendu inexact par la pratique politique : le gouvernement ne détermine plus la politique de la Nation, mais c’est le Président qui le fait (A). Cette inexactitude est cependant eulement partielle dans la mesure où il continue de la conduire A.

Le gouvernement ne détermine plus la politique de la Nation Sans qu’il soit besoin de revenir sur ces éléments, insister sur deux éléments ‘ 1) La conception initiale de la Vème République : le gouvernement détermine la politique de la Nation La conception initiale de la Vème République en tant que régime parlementaire, où le chef de l’Etat n’est qu’un arbitre mais où c’est bien le gouvernement 2) L’évolution de la Vème République : le prés IE arbitre mais où c’est bien le gouvernement 2) L’évolution de la Vème République : le Président de la

République détermine la politique de la Nation Déclaration du général de Gaulle sur le rôle du Président de la République du 31 janvier 1964 Le gouvernement est nommé par le chef de l’Etat et siège autour de lui pour la détermination et la mise en œuvre de la politique et dirigeant l’administration. Art. 8. – « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions » Coutume constitutionnelle, en tout cas rumeur, la plus célèbre de la Vème République : le PM donnerait sa lettre de démission dès le 1er jour de l’exercice de son activité. Dans un véritable régime parlementaire, le PR n’a pas le choix de la nomination du gouvernement, il doit nommer le chef de la majorité parlementaire. Mais ce n’est pas le cas sous la Vème République.

En vertu de son mode d’élection, de son statut de chef de la majorité et du renversement du calendrier, c’est le chef de l’Etat qui dispose du pouvoir de nommer qui il veut, et notamment le PM. République du 31 janvier 1964 : En plus il n’y a pas de diarchie car c’est bien le PR qui contrôle l’ensemble : notamment le PR nomme le PM et a la faculté d’en changer comme bon lui semble : soit parce que la tâche est finie, soit parce qu’il ne lui convient pas, soit pour le mettre en réserve. arce que la tâche est finie, soit parce qu’il ne lui convient pas, soit pour le mettre en réserve. B. Le gouvernement conduit encore la politique de la Nation 1) En principe, le gouvernement conduit la politique de la Nation En revanche, les choses sont claires de ce point de vue : le gouvernement continue de conduire la politique de la Nation, ous l’impulsion du Président de la République, qui nomme le Premier Ministre.

Une incertitude plane néanmoins y compris sur cet aspect de l’article 20. Rappels dirigeant fadministration. Le Président est le seul à déterminer et à déléguer l’autorité de l’Etat. Sa tâche implique qu’il ne soit pas absorbé dans la conjoncture politique, économique, et c’est au contraire la loi du Document nos : Déclaration de M.

Georges Pompidou sur le rôle du Président de la République Une telle conception du PR laisse un rôle extrêmement important et d’ailleurs très lourd, j’en ai fait moi-même la longue expérience, u Premier ministre, dans la marche des affaires, dans la direction des administrations, et dans les rapports avec le Parlement Mais une telle conception rimauté du chef de l’Etat 4 IE soums au Président, son rôle est essentiellement administratif : rôle de centralisation de Matignon, réalisation des arbitrages.

A mettre en rapport avec : Article 20, article 20 alinéa 2 : « (Le Gouvernement) dispose de l’administration et de la force armee » Article 21. – « Le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. II assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires » Ainsi, le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement. Son rôle est notamment d’assurer rexécution des lois et de prendre les décrets sauf les décrets relevant des pouvoirs propres du PR.

C’est donc, comme le disait de Gaulle, un pouvoir de mise en œuvre de la politique. A noter que sa subordination vis-à-vis du président apparait par le fait qu’il le supplée dans les présidences des conseils et comités supérieurs de la Défense nationale, mais surtout qu’il « peut, ? itre exceptionnel, le suppléer pour la présidence du Conseil des Ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé h. En somme, le PM aujourd’hui a essentiellement un rôle de prise de décision, d’arbitrage et de choix administratif : Document 10 : « Ce que fait Matignon D, Pouvoirs, n068 : Tout.

Mais : le Premier Ministre n’a pas toujours le pouvoir de décider, mais il a le pouvoir d’agir, et les moyens de faire agir ou d’empêcher d’agir. Il est d’abord le chef de la majorité parlementaire, qu’il va diriger en tant que chef de la majorité, ce qui lui permet de con ajorité parlementaire, qu’il va diriger en tant que chef de la majorité, ce qui lui permet de conduire la politique de la Nation Il est le chef de l’administration, et c’est à ce titre surtout que ses pouvoirs sont importants Selon Carcassonne, trois types de pouvoirs : coordonner, trancher, et incarner.

Coordonner : Coordination des différents services ministériels, notamment par le Secrétariat général du gouvernement et les rencontres interministérielles, aussi Vis-à-vis des autres institutions comme l’Assemblée ou les institutions judiciaires Décider : Le PM procède à des arbitrages entre les différents inistères, même si Carcassonne n’aime pas le mot en ce qu’il impliquerait la neutralité et l’extériorité du PM qui n’existe pas ici.

Plus il y a de ministères, plus le pouvoir du PM se renforce Incarner une ligne politique : les ministres n’incarnent guère mais le PM oui : il est une connotation politique : par exemple Fillon et la rigueur, Borloo et le sociale. Imaginons mettre Hortefeux PM. Le PM est un signe de la politique qui va être mise en œuvre. En ce qu’il conduit la politique, il l’incarne. ? Subordonné le plus souvent, surexposé toujours, le PM a l’obligation de tout suivre, ou mieux, si possible, de tout récéder Ce rôle de conduite de la politique de la Nation semble aujourd’hui relativement pérenne, malgré l’évolution des institutions vers l’hyper présidence : 2) La pérennité du rôle de conduite de la Nation du Premier ministre malgré l’hyper présidence Le rôle d’incarnation de la politique a pendant longtemps permis de l’utiliser comme une arme politique au b 6 OF IE la politique a pendant longtemps permis de l’utiliser comme une arme politique au bénéfice du PR • Première théorie du PM, élégante : la théorie de la symbiose. Théorie de Pompidou.

Symbiose entre le PR et le PM. Il considère même que du fait du Régime, le PM est renforcé par la double confiance du PR et de l’Assemblée. Seconde théorie, superbe : la théorie du Premier Ministre fusible, théorisée notamment par Raffarin mais déjà très bien connue. Le PM est fait pour protéger le Président de l’impopularité en faisant toutes les réformes et en s’en prenant plein la gueule. Le maître absolu dans cette théorisation fut Jaques Chirac. Après la défaite au référendum, il a changé de PM comme si ca changeait tout, et le pire, c’est que ça a marché, au moins jusqu’au CPE, tellement de Villepin était beau.

Mais avec l’hyper présidence, le quinquennat et Sarkozy, changement de théorisation du PM réalisée par Fillon lui-même : Troisième théorie, magnifique également, la théorie du PM coordinateur. C’est la théorie de Fillon : le PR est devant, le PM derrière pour coordonner l’action gouvernementale. Hypothèse de l’hyper présidence : le Président va-t-il finir par tout faire, y compris conduire directement la politique de la Nation ? On a pu le penser un moment. Propension de Sarkozy à faire tout. Mais il existe une sorte de dispositif d’autorégulation du système de la Vème République. En effet, Sarkozy se mêlant de tout, il a commencé à chuter dans les sondages, au point que Fillon, du point de vue gouvernemental, est devenu plus populaire et a réussi ? s’imposer contre Borloo.

Remise en cause de s’imposer contre Borloo. Remise en cause des institutions ? Non, plutôt une sorte de rééquilibrage interne des institutions : D’abord, le PR s’expose trop, il baisse dans les sondages, les français demandent davantage de distance, le PR s’affaiblit, le PM se renforce, ce qui panique le PR, qui veut s’exposer moins. Volonté de se re-présidentialiser. Donc le PR est obligé de garder une certaine distance par apport aux évènements, ce qui l’oblige à se retirer et donc le PM continue de conduire. Donc l’équilibre se fait à peu près autour de la détermination par le président et la conduite par le PM. Comment cela va-t-il évoluer ?

Quel va être le poids de ces dispositifs d’autorégulation ? Question qui reste en suspens. Analyse de C dans l’air sur rémission Paroles de français : pas assez présidentiel, s’occupe trop des problèmes des petites gens, pas assez de recul. La pratique politique conduit donc à une inefficacité partielle de l’article 20 : l’équilibre se réalise autour de la détermination par e chef de l’Etat de la politique et la conduite de la politique par le chef de gouvernement. Dès lors, est-il possible de considérer comme dépassé l’article 20. Pourtant non. L’article 20 est indépassable, malgré le fait qu’il soit violé la plupart du temps.

En effet, l’hypothèse de la cohabitation rend impossible la modification de l’article 20 qui redevient totalement effectif dans cette hypothèse. Il. L’irréductibilité de l’article 20 : le gouvernement détermine et conduit parfois la politique de la Nation Particularité de la Vème BOF IE gouvernement détermine et conduit parfois la politique de la Nation Particularité de la Vème République est que le régime peut se transformer radicalement lorsque le Président et la Majorité Parlementaire sont de bords différents, auquel cas l’article 20 retrouve son effectivité : c’est l’hypothèse de la cohabitation (A). Or, cette hypothèse, conduit aujourd’hui réduire, est néanmoins indépassable, ce qui rend toute modification de Particle 20 impossible A.

L’efficacité de l’article 20 en cas de cohabitation 1) Les cas de cohabitation Au départ, la possibilité de cohabitation n’était pas envisagée : Dans l’optique du général De Gaulle, le président de la République ?tait au-dessus des partis, et la notion de « cohabitation » hors de propos car « on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet Etsi cela devait arriver, cela signifierait que le Président n’a plus la confiance du peuple, le seul choix qui lui reste serait donc la démission. Cependant tout le monde n’est pas De Gaulle et la cohabitation s’est produite trois fois dans la Vème République. Art. 20. Alinéa 3 (Le gouvernement) est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. Donc rapport entre le gouvernement et la majorité, séparation ouple des pouvoirs, ce qui peut entraîner une cohabitation, surtout car avant mandat de 7 ans. La cohabitation désigne la stitutionnelle entre un de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.

C’est Valéry Giscard d’Estaing, qui un des premiers, envisage la cohabitation, le concept est repris par Édouard Balladur qui lui donne un nom : cohabitation Première cohabitation en 1986, lorsque François Mitterrand (Issu du parti socialiste) désigna Jacques Chirac (président du RPR) comme chef du gouvernement suite à la victoire de la droite aux élections législatives. La première cohabitation dure jusqu’en 1988, date de la réélection de François Mitterrand qui dissout l’Assemblée. La deuxième cohabitation dure de 1993 à 1995 et est surnommée la « cohabitation de velours ». François Mitterrand est toujours président et c’est à Édouard Balladur que revient la responsabilité de diriger le gouvernement. La troisième cohabitation intervient de 1997 à 2002, après la victoire de la Gauche plurielle lors des élections législatives anticipées.

Celles-ci sont provoquées par la dissolution de l’Assemblée nationale décidée le 21 avril 1997 par Jacques Chirac, evenu président de la république deux ans plus tôt alors que le pays connaît la deuxième grève la plus importante depuis 1968 en réaction au ‘Plan Juppé ». C’est à Lionel Jospin, premier secrétaire du Parti Socialiste, qu’il confie le poste de chef du gouvernement. 2) L’effectivité de l’article 20 pendant la cohabitation En cas de cohabitation, on retrouve une effectivité presque totale de l’article 20 et un retour aux origines de la Vème République. Au départ, quelque accrocs cependant : Document n08 Le conflit des ordonnances . Refus de Mitterand de signer les ordonnances de privati 0 6