Le droit au droit

Le droit au droit

Droit administratif et libertes fondamentales Le droit au(x) droit(s) Selon le preambule de la declaration americaine des droits de l’homme du 4 juillet 1776, « nous tenons pour evidentes par elles-memes les verites suivantes: tous les hommes sont crees egaux; ils sont doues par le Createur de certains droits inalienables, parmi ces droits se trouvent la vie, la liberte et la recherche du bonheur. » En outre la declaration de 1789 enonce que « les hommes naissent libres et egaux en droits ».

Ce concept met en evidence de nombreux points, tout d’abord l’idee implicite d’un droit qui appartient a tous independamment des textes mais mis en lumiere par le droit positif, a savoir en l’espece le droit a un droit a la liberte et a l’egalite. Mais egalement un droit aux droits puisque les hommes sont egaux en droits. Le droit est defini generalement comme l’ensemble des regles de conduites des hommes dans la societe.

Toutefois la notion de droit renvoie a l’ensemble des droits subjectifs qui est l’ensemble des prerogatives dont dispose l’individu dans le cadre du droit objectif qui ce dernier correspond a l’ensemble des regles qui s’imposent a tous. Le droit aux(x) droit(s) est au-dela d’un enjeu de philosophie

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juridique, une question centrale dans la protection des droits chers aux differentes legislations. L’actualite fait apparaitre dans de nombreuses affaires la volonte d’une justice quelle qu’elle soit mais efficiente et accessible, et avec le respect des droits pour tous.

Mais encore faut-il savoir si le droit au droit est efficient. Dans l’idee de repondre affirmativement a ce probleme, alors il convient d’analyser par la suite le relativisme a considerer que tous sont egaux en droit et donc de l’efficacite d’un droit aux droits. Ainsi l’enjeu en la matiere repose sur le probleme de savoir si aujourd’hui on peut affirmer l’effectivite d’un droit au droit et d’un droit aux droits issu de ce dernier? Il convient au terme de cette problematique de mettre en evidence un enjeu majeur.

En effet pour resumer ce questionnement, celui-ci ce reduirait a dire que sans droit au droit alors il ne pourrait exister de droit aux droits. Ainsi il convient de s’interroger dans un premier temps sur l’affirmation d’un tel droit au droit (I). Toutefois par la suite il est evident de se questionner sur l’effectivite d’un droit aux droits issu d‘un droit au droit (II). I/ Le droit au droit comme precedent d’un droit aux droits Au travers de cette premiere grande partie il est question de savoir si l’homme detient un roit au droit ainsi il convient de mettre en evidence dans un premier temps la source d’un droit au droit a travers l’idee d’un droit naturel (A). Dans un second temps il est evident d’affirmer la garantie effective d’un droit au droit qui est source d’un droit aux droits (B). A/ Le droit au droit au c? ur du droit naturel « Le droit naturel a des lois qui n’ont jamais ete promulguees et qui sont plus efficaces, mieux connues que celles forgees par la societe » selon Honore de Balzac. Ainsi tous les hommes ont dans l’esprit l’impression de la verite et de l’autorite de ces lois naturelles.

Par definition, le droit naturel s’oppose au droit positif (l’ensemble des lois d’une societe donnee). Le droit naturel, contrairement au droit positif, est suppose universel et non arbitraire. Il n’existe a aucun moment de « loi » en droit naturel, il n’y a pas d’autre contrainte que celle des faits et de la raison: la notion meme de « vide juridique » n’a ici aucun sens car toutes les situations sont uniques et il convient simplement de reveler pour cette situation le droit naturel tel qu’il preexiste et s’impose a nous par les faits.

Pour ce courant il s’agit de situer l’homme et le droit par rapport a la raison et a la nature et d’en engager les lois. Cela suppose que l’humanite est parvenue a prendre conscience de la valeur. Finalement le droit au droit est garantie en la matiere par le droit naturel qui entraine un effet diffus dans l’ensemble des normes internationales et nationales qui permet l’affirmation d’un droit aux droits qu’il convient d’analyser dorenavant. B/ La garantie d’un droit au droit source d’un droit aux droits

Precite auparavant « les hommes naissent libres et egaux en droits ». En l’espece le probleme renvoie a l’idee que sans aucun droit au droit alors la question du droit aux droits ne trouve plus du tout a jouer. Ciceron et d’autres penseurs ont mis en avant l’idee que le droit est anterieur a toute legislation et appartient a l’homme et au droit naturel. Le droit positif a conforte cette idee d’un droit au droit qui entraine un droit aux droits au travers de nombreuses declarations qui reconnaissent des droits lies a la personne humaine.

On trouve notamment la declaration des droits de l’homme et du citoyen dans son article 1er qui reconnait l’egalite des hommes en droit mais egalement la declaration universelle des droits de l’homme pour le niveau international. En outre on retrouve a travers differents traites et constitutions des droits inalienables comme la liberte ou l’egalite, mais on trouve egalement la garantie d’un droit d’acces a la protection des droits qui sont enonces dans ces differents textes.

Au final un regime protecteur d’un droit au droit qui est garantie au travers de ces differents textes. Les droits fondamentaux sont aujourd’hui vehiculeurs de l’existence d’un droit au droit qui a dorenavant une source positive et qui entraine un droit aux droits egalement inscrit dans de nombreux textes. Cependant l’effectivite ne se presume pas a travers les textes encore faut-il analyser cette derniere pour considerer que l’homme possede au-dela d’un droit au droit, un droits aux droits.

II/ L‘enjeu de l’effectivite du droit aux droits Il apparait tres nettement que le droit naturel a confere un droit au droit pour l’homme a la protection des droits. Toutefois il convient au travers de cette seconde partie de s’interroger sur l’effectivite de ce droit aux droits. Ainsi il est essentiel d’apprehender dans un premier temps la reconnaissance d’une effectivite limitee du droit aux droits (A) pour ensuite mettre en evidence les solutions pour reduire cette ineffectivite (B).

A/ La reconnaissance d’une effectivite limitee du droit aux droits Pour representer cette question de la reconnaissance d’une effectivite limitee du droit aux droits, il convient de mettre au premier plan cette citation de Jean Yanne de 1999 qui enonce « les hommes naissent libres et egaux en droit. Apres ils se demerdent ». Cette citation est revelatrice d’une situation difficile dans la protection des droits et donc du droit aux droits. De nombreux obstacles et limites relativisent l’egalite des droits.

L’analyse est simple il y a des obstacles du droits aux droits qui sont tout d’abord des obstacles socioculturels, economiques mais egalement proceduraux. En effet il ne peut etre affirme qu’une personne a un acces aux droits alors qu’il est dans l‘impossibilite de comprendre ce dernier. Ces obstacles sont lies a l’accessibilite mais egalement a l’intelligibilite du droit qui, pourrait-on dire, laisse a desirer meme si de nombreux progres ont ete fait en la matiere.

Le second trait majeur qui constitue un obstacle du droit aux droits est l’encombrement de la justice mais egalement le cout de celle-ci. Il apparait un nombre important de disparites, entre les personnes vis-a-vis de ce droit aux droits. Or il est evident de reconnaitre que ces obstacles entrainent un non respect de l’egalite devant le droit pour tous. Finalement l’enjeu est notable, il convient alors de comprendre les solutions prises pour remedier a ce danger. B/ Les solutions retenues pour accroitre l’effectivite

Les enjeux de resorber les disparites devant le droit aux droits sont majeures du fait notamment d’une importance croissante dans la societe du droit puisqu’il regit de plus de plus de secteurs. En outre le droit a une place majeure dans la societe et limiter son acces est dangereux pour les societes democratiques. En ce qui concerne les solutions, ces dernieres sont nombreuses, on retrouve notamment la loi tendant a une clarte, un acces plus facile et a une intelligibilite de la loi, cependant le risque a contrario est une perte de richesse du vocabulaire juridique et donc a une vulgarisation.

Par ailleurs on trouve egalement comme solution prise, l’aide juridictionnelle pour faire face aux couts de procedure pour faire reconnaitre ses droits devant la justice. En outre la volonte de reformer egalement les procedures administratives pour un acces plus facile par les citoyens a la justice administrative. Le citoyen est sceptique de plus en plus vis-a-vis la justice, la meilleure des solutions aujourd’hui pour le droit aux droits consiste essentiellement a croire en la justice et placer cette derniere au centre des preoccupations et notamment la garantie du droits aux droits.