Generalites Droit et valeurs morales Article detaille : Justice. La sanction attachee a la regle de droit est ce qui distingue cette derniere des autres regles, telles que les regles morales et de politesse. Le droit est egalement distinct de l’ethique dans le sens ou il ne se prononce pas sur la valeur des actes, bien et mal, mais definit que ce qui est permis ou defendu par l’Etat dans une societe donnee. En ce sens, le droit a valeur de l’autorisation donnee par le souverain d’agir sans crainte d’etre poursuivi au code penale.
L’etude du droit pose des questions recurrentes, quant a l’egalite, la justice, la surete. Selon Aristote, la regle de droit « est meilleure que celle de n’importe quel individu »[1]. Anatole France ecrit quant a lui, en 1894 : « La loi, dans un grand souci d’egalite, interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans les rues et de voler du pain. »[2]. Les systemes de droit Article detaille : Systeme juridique. Le droit est un phenomene social constant, qui se cree ou se recree de facon naturelle des que deux individus sont reunis.
La creation ou l’elaboration de regles, qui ne soient
D’autres utilisent un systeme dit de « Common Law », qui se developpe a travers la regle du precedent judiciaire. Un petit nombre de pays continue de fonder leurs regles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies differentes, qui parfois s’affrontent. Le droit pose egalement des questions economiques, mais aussi des questions politiques, afin de faire evoluer les regles de droit a travers des institutions. Definitions Le premier probleme vient de la definition meme du terme droit.
Celui-ci est en effet un polyseme. Selon le dictionnaire Littre, le droit est un « Ensemble des regles qui regissent la conduite de l’homme en societe, les rapports sociaux. »[3]. Cela lui donne une importance considerable[4]. Selon les tenants du positivisme juridique Le droit est un phenomene social[4]. La societe) etablit des regles destinees a regir son fonctionnement et a organiser les relations, economiques ou politiques, des personnes qui la composent. Droit objectif Article detaille : Droit objectif.
En premiere approche, le droit est un ensemble de regles destinees a organiser la vie en societe[5]. Le droit est alors vu sous l’angle de son objet : organiser la vie sociale. Elles sont donc formulees de maniere generale et impersonnelle, sans concerner personne en particulier, mais en visant toutes les personnes qui forment le corps social. Cette vision du terme droit est qualifiee de droit objectif. On envisage la regle de droit en elle-meme et pour elle-meme[4]. Le droit objectif est l’ensemble des regles juridiques obligatoires applicables dans un pays.
Ces regles sont etablies par le pouvoir regulierement en place dans le pays et sont destinees au maintien de l’ordre et de la securite, et par suite a « preserver les interets subjectifs legitimes et de reprimer les interets subjectifs illegitimes (Huguette Jones, 2002-03) ». On parle alors plus volontiers du Droit. Dans le droit francais, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit prive. Cette distinction est moins presente au sein des systemes juridiques anglo-saxons egalement nommes systemes de .
Droit subjectif Article detaille : Droit subjectif. Cependant, une vision subjective est aussi possible, rattachee a un sujet de droit, et non plus abstraite et impersonnelle : on parle de droit subjectif. Dans ce sens, le droit, s’il est envisage de facon plus concrete, correspond aux prerogatives individuelles que les personnes ont vocation a puiser dans le corps de regles qui constitue le droit objectif[4]. Cependant, l’existence de cette notion est critique, « au nom de la logique »[5].
Michel Villey[6], avait rejete la conception subjective : le droit serait une discipline sociale qui se construit d’apres des considerations generales, et non a partir de revendications individuelles que l’on mettrait bout a bout. De tels auteurs condamnent alors la primaute du subjectif sur le droit objectif, qu’ils jugent contraires au bien commun, sinon a l’interet general. Ils tentent d’affirmer en realite la superiorite du groupe sur l’individu : les prerogatives inviduelles ne sont que le produit de la regle de droit objectif, et ne resulteraient en aucun cas de la volonte individuelle.
Ils sont qualifies de « maximalistes » par la doctrine, car ils rejettent l’existence meme du droit subjectif[4]. Les droits subjectifs sont l’ensemble des prerogatives reconnues a l’individu par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de propriete, le droit de creance, (le droit de possession),le droit a la vie … On parle alors plus volontiers des droits. Un droit subjectif peut etre absolu ou relatif : Les droits relatifs s’appliquent a l’egard d’un ou plusieurs tiers determines (ex. droits decoulant d’un contrat). Courant relativiste Un autre courant d’auteurs qui rejettent la notion de droit subjectif s’est forme et a ete qualifie de « relativiste »[7]. Pour ce courant, cette notion, si elle n’a pas d’interet juridique absolu, a un interet sociologique[5] : l’individu ne voit dans la norme que l’interet qu’il en retire, il revendique des droits, et les regles de droit objectif sont parfois elaborees en fonction du besoin individuel[8]. La notion de droit subjectif n’a qu’un caractere parcellaire. La loi et le droit
La regle de droit est un outil a la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme en principe a l’ideal de justice. La loi est fondamentalement un commandement. Elle n’est donc pas forcement une regle de droit puisque par definition elle n’est pas obligatoirement creee dans un but d’ideal de justice. Selon Patrick Simon, la loi est le pire ennemi du droit[9]. Sources du droit Article detaille : Sources du droit. L’expression sources du droit renvoie a toutes les forces et donnees morales, economiques, sociales, politiques a l’origine du droit.
Les quatre sources classiques [modifier] Les sources du droit donnent naissance a la regle juridique. Generalement, elles sont de quatre ordres : les sources reelles les sources formelles les sources materielles les sources documentaires Les sources reelles sont celles qui par leurs existences ou manifestations donnent directement naissance au droit ou a la creation du droit, a l’exemple de mouvement de revendication, revolution etc. Les sources formelles sont des procedes par lesquels le droit s’exprime. Ainsi il y a la loi, la coutume etc.
Les sources documentaires sont celles qui consacrent ou attestent l’existence du droit a l’instar de code des lois, journal officiel au Congo etc. Les sources materielles sont celles qui rendent concrete l’existence du droit, ces sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans L’Etat le legislatif, le judiciaire et l’executif, ils sont appeles a donner materiellement naissance au droit. Les sources documentaires du droit international sont les conventions) internationales, protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes generaux du droit reconnus par la plupart des pays.
Dans les pays de tradition civiliste et de droit ecrit comme la France, les seules sources formelles sont la loi au sens large, comprenant la constitution, la loi au sens strict, les textes subordonnes (reglements), comme les decrets, les arretes, les circulaires et la coutume. La jurisprudence, les principes generaux du droit formules notamment par la doctrine) ne sont que partiellement reconnues comme des sources du droit. Aux sources du droit correspond une hierarchie des normes qui etablit la place des normes dans l’ordre juridique. Le droit europeen a un role de plus en plus important.
De nos jours il est dans notre droit superieur aux lois; mais inferieur aux lois organiques qui sont contenues dans la constitution. La diversite des sources de droit Les nombreuses facons dont le droit peut etre defini reflete en realite les nombreuses manieres que peut utiliser le droit dans la vie de chacun, et dans chaque societe, dans chaque culture. L’essentiel des rapports sociaux peut etre analyse en obligations juridiques, soient consenties (contrat), soit engageant sa responsabilite. Le fait d’intenter un dommage peut egalement etre penalise, et le droit penal ou criminel peut alors reprimer de tels faits.
L’organisation sociale, etatique, administrative, est egalement construite sur le fondement de regles de droit. Il peut s’agir de la Constitution, c’est-a-dire de l’ensemble des regles supremes qui definissent la societe, ainsi que ses principes d’organisation. Le droit administratif soumet les organes administratifs a la regle de droit et permet a la fois aux citoyens de controler l’action administrative par le moyen d’une juridiction, mais egalement permet a l’administration de disposer de prerogatives que de simples personnes privees ne pourraient avoir.
De facon plus lointaine, le droit international permet egalement de construire des ponts entre differentes societes. Branches du droit Article detaille : Branches du droit. Le droit prive est la partie du droit qui regit les rapports entre les particuliers qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit prive. {text:list-item} Le droit public regit l’existence et l’action de la puissance publique. Il differe par la place laissee a la jurisprudence et a la pratique. Approches du droit D’autres sciences humaines s’interessent au droit mais avec une approche non strictement juridique.
L’analyse economique du droit cherche la raison d’etre des institutions juridiques en faisant appel a des concepts empruntes a la science economique. La sociologie du droit etudie le droit en tant que phenomene social. La philosophie du droit etudie les fondements et la definition de notions juridiques comme le droit, la loi ou l’Etat. L’histoire du droit etudie le droit dans la perspective historique avec ses constances et son evolution. L’anthropologie juridique etudie les phenomenes juridiques avec une approche culturelle, sociale et symbolique.
