Le dol

Le dol

L’entreprise informaticien ou, en ou partie de la missio conclure le « contrat 8 odifier son r en interne à un • rs tiers pour tout Swip Io not page ue l’entreprise va ue les contrats d’ « équipement informatique » (fourniture de matériel, de logiciel et de système (composants matériels et immatériels c’est à dire unité centrale + logiciels)) des contrats de prestations connexes :conseil, maintenance et assurance.

Le contrat informatique est donc avant toute chose un « contrat » qui n’échappe pas aux règles générales de formation des contrats énoncées dans le code civil Ainsi le contrat informatique doit être en conformité avec l’article 1108 du code civil qui énonce que 4 conditions sont essentielles pour la validité d’une convention consentement de la partie ui s’oblige, sa capacité à contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement et une cause licite dans l’obligation Quand au consentement, l’article 1 1 09 précise que :« il n’y a point de consentement v valable, si celui ci n’a été donné que par erreur, ou si il a été extorqué par violence ou surpris par dol » Le consentement consiste en l’accord donné par chaque partie pour que le contrat

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se forme, c’est la volonté de la personne qui s’oblige. Le consentement ne doit pas être nécessairement donné pour tous les éléments du contrat mais il doit être donné ur les éléments caractéristiques et essentiels du contrat, définis comme tels par les parties. C’est l’échange des consentements qui forme le contrat, selon le principe consensualiste. Cependant, certains contrats ne sont pas consensuels mais par exemples réels, et se forment par la remise de la chose.

Il va de soi que les contrats informatiques répondent en principe au consensualisme et se forment pas la rencontre des volontés, sans qu’aucune formalité solennelle ne soit nécessaire à sa perfection. En matière de contrats informatiques, nous pourrions nous poser la question de l’exigence d’un écrit notamment pour la mise disposition de logiciels qui peuvent faire l’objet de droits d’auteur. Mais les articles L 131-2 et 131-3 du code de la propriété intellectuelle n’exigent un écrit que pour les contrats d’édition et de représentation. La plupart des contrats informatiques ne requièrent donc pas de formalité particulière. Le postulat de principe est donc que le consentement doit être éclairé et libre.

La volonté de contracter peut être présente mais altérée : c’est l’hypothèse du consentement vicié de l’article 1 109 du code civil. A contrario, le consentement est valablement donné lorsqu’il n’a as été donné par erreur, extorqué par violence ou surpris par Il est imp 2 48 donné lorsqu’il n’a pas été donné par erreur, extorqué par violence ou surpris par dol. Il est important de souligner et spécialement en matière de consentement dans le contrat informatique, la compétence technique du fournisseur, professionnel, son poids économique, et son désir de commercialiser son produit et/ou son service , ce qui ne sera pas sans nous rappeler le duo professionnel/ consommateur du code de la consommation souvent mis en lumière part la cour de cassation.

Ainsi il sera Important de ontrôler que l’entreprise faisant appel à un prestataire de service ou un vendeur, fournisseur n’aura pas été victime de violence, n’aura pas commis d’erreur dans la conclusion du contrat ou n’aura pas été manipulée par son fournisseur afin de conclure un contrat déséquilibré à son insu. Comment s’applique donc la théorie générale des vices du consentement à ces contrats spécifiques que sont les contrats informatiques ? Nous allons donc nous attacher à analyser les causes d’altération du consentement dans les contrats informatiques (l), puis leurs incidences sur le sort du contrat(ll). MANIFESTATIONS DE L’ ALTERATION DU CONSENTEMENT DANS LES CONTRATS INFORMATIQUES L’article 1109 du code civil cité précédemment énonce certaines des causes qui aboutissent à ce que le consentement d’une des parties à un contrat ou les deux soit VICIé(S). Ces causes légales sont l’erreur, le dol et la violence.

Cependant, on peut noter que la lésion est également un élément de vice d’un contrat, comme le décrit d’ailleurs l’article 1 civil qui énonce que « La 1118 du code civil qui énonce que « La lésion ne vicie les conventions que dans certains contrats ou à l’égard de certaines ersonnes Néanmoins, notre étude étant attachée aux vices du consentement à proprement parler, nous étudierons successivement et en respectant la tradition juridique l’erreur (A), puis le dol (B) et enfin la violence Ces trois types de vices du consentement étant des vices s’appliquant à tout type de contrat, nous tâcherons de les décrire et de les appliquer à la matière des contrats informatiques.

A LE VICE D’ ERREUR DANS LES CONTRATS INFORMATIQUES L’erreur est un vice du consentement dans les contrats informatiques comme dans tout autre contrat de vente de marchandise ou de prestation de service. Elle consiste pour une partie à un contrat de prendre ce qui est faux pour vrai ou vrai pour faux. Il existe deux grandes catégories d’erreur qui sont l’erreur spontanée qui ne sera retenue qu’à certaines conditions que nous allons étudier dans cette partie et l’erreur provoquée qui résulte d’un dol ou de manœuvres dolosives destinées à tromper son cocontractant et que nous analyserons dans la partie consacrée au dol Selon l’article 1110 du code civil, « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet.

Elle n’est point une cause de nullité, lorsqu’elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de la personne ne soit la cause principale de la convention » Cette disposition légale démontre qu’il existe différents types d’erreur : l’erreur sur la 4 8 convention l’erreur sur la substance de la chose objet du contrat l’erreur sur la personne lorsque cette dernière est déterminante pour le consentement de l’autre partie. Traditionnellement, on cite aussi l’erreur obstacle, l’erreur sur les motifs et l’erreur sur la valeur. Mais, ces différents types d’erreur n’ont pas la même portée en jurisprudence. Nous ne retiendrons ici que l’erreur obstacle, l’erreur sur la substance et l’erreur sur la personne puisque seuls ces trois types d’erreur sont susceptibles d’entraîner la nullité du contrat. Cerreur sur les motifs et l’erreur sur la valeur sont sans incidence sur la validité du contrat.

La Cour de cassation a notamment posé dans un arrêt du 13 février 2001 rendu par sa première chambre civile que « l’erreur sur un motif du contrat extérieur l’objet de celui-ci n’est pas une cause de nullité de la convention, uand bien même ce motif aurait été déterminant L’erreur sur la valeur de la chose est aussi indifférente, l’un des contractants ne pouvant pas, pour prétendre à la nullité du contrat, faire valoir que la valeur de la chose telle qu’elle résulte du contrat ne correspond pas à sa valeur vénale objective (Cour d’appel de Paris, 15 mai 1975). Dans un tout premier temps, nous étudierons l’inévitable erreur obstacle selon laquelle le contrat n’existerait pas lorsque les parties se sont trompées sur sa nature, sa cause ou sur son objet (1).

Dans un second temps, nous analyserons le type d’erreur le lus important dans les contrats informatiques et dans la plupart des contrats de ve s 8 important dans les contrats informatiques et dans la plupart des contrats de vente ou de prestation de service : l’erreur sur la substance qui peut donner lieu à une action en nullité à certaines conditions seulement (2). Enfin, nous étudierons l’erreur sur la personne qui est le plus souvent prise en considération dans les contrats dits intuitu personae (3). 1. L’ ERREUR OBSTACLE A LA FORMATION DU CONTRAT NFORMATIQUE L’erreur obstacle est définie comme une erreur tellement grave u’elle s’apparente plus à une absence de consentement qu’ un vice du consentement. Cette erreur obstacle peut porter sur différents éléments du contrat : la nature du contrat, la cause du contrat ou son objet. a) L’erreur sur la nature du contrat.

L’erreur sur la nature du contrat peut se rencontrer en matière de contrats informatiques mais elle reste rare, les parties étant souvent des entreprises qui se soucient tout de même, parfois en faisant appel à leurs juristes ou leur cabinet de conseil, du type de contrat qu’elles souhaitent conclure. Cependant, on peut imaginer une sorte de malentendu sur la ature du contrat tel qu’une mise à disposition de logiciel qui sous-entend en principe que l’utilisateur n’aurait que des droits d’usage ou une licence limitée de droits d’exploitation alors que l’utilisateur croit être propriétaire des droits d’exploitation. Il arrive que la jurisprudence ne qualifie pas ces types d’erreur comme des erreurs obstacles mais des erreurs sur la substance. b) L’erreur sur la cause du contrat.

Ce type d’erreur est le plus souvent rattaché à d’autres types d’erreur tels que l’erreur sur les motifs ou I 6 8 est le plus souvent rattaché à d’autres types d’erreur tels que ‘erreur sur les motifs ou l’erreur sur la substance. En réalité, tout dépend de la définition que l’on donne à la cause du contrat. Selon la théorie générale du Droit des obligations, la notion de cause peut revêtir deux sens radicalement différents : Ily a la cause en tant que « cause impulsive et déterminante » c’est-à-dire le motif déterminant qui a conduit une partie conclure le contrat. Dans ce cas de cause dite subjective, l’erreur sur cette cause n’est pas sanctionnable lorsque l’erreur ne porte ni sur la substance de la chose, ni sur la personne du cocontractant. y a également la cause dite objective qui est la contre prestation attendue du partenaire.

Dans ce cas, si la contre prestation attendue n’existe pas, la convention sera anéantie ; si elle existe mais qu’elle ne possède pas les qualités attendue par la partie, il s’agit d’une erreur sur la substance. c)L’erreur sur l’objet du contrat. Ce type d’erreur est celui le plus fréquent dans les erreurs obstacles car il concerne l’identité de l’objet ou le prix. Par exemple, en matière de contrats informatiques, il peut y avoir erreur sur l’identité de l’objet de la convention lorsque le lient avait conclu l’accord pour tel type de matériel alors que le fournisseur pensait avoir donné son consentement pour un autre type de matériel.

De même, quand le prix n’a pas fait l’objet d’un accord véritable alors que c’est un élément essentiel, l’erreur obstacle peut être retenue. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 9 mal 1984 infirme le jugement qui retenait qu’il y avait eu un « malenten 8 d’appel de Paris en date du 9 mai 1984 infirme le jugement qui retenait qu’il y avait eu un « malentendu fondamental exclusif même de Pexistence de tout contrat puisque les deux parties se eraient trompées à cinq reprises pendant cinq mois sur le prix payer ». la Cour d’appel énonce qu’il est inconcevable que « des entreprises importantes concluent leurs accords de manière aussi légère et revendiquent en outre leurs erreurs qu’elles commettent dans leur exécution ».

De cette espèce, on peut tirer une conclusion certaine : dans le domaine des nouvelles technologies, plus qu’ailleurs, il est nécessaire qu’apparaisse clairement dans le contrat la volonté réelle des parties et donc l’accord sur la chose et le prix en premier lieu. Le constat que l’on peut faire vis-à-vis de la jurisprudence en atière d’erreur obstacle est que les tribunaux paraissent privilégier la sanction de la nullité relative plutôt que celle de la nullité absolue ou de l’inexistence du contrat. En effet, la jurisprudence a tendance à assimiler l’erreur obstacle à une erreur sur la substance et requalifie donc souvent ce type d’erreur. Les deux parties ont toutes deux commis une erreur en l’espèce et peuvent invoquer toutes deux la nullité relative du contrat dans un délai de cinq ans. 2.

L’ ERREUR SUR LA SUBSTANCE OU SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES La difficulté a été de savoir ce que l’on entendait par le mot substance » au sens de l’article 11 IO du code civil. La jurisprudence a d’abord opté pour une conception objective de la substance de la chose c’est-à-dire que ferreur sur la substance était ferreur sur la matière dont était f 48 la chose c’est-à-dire que l’erreur sur la substance était l’erreur sur la matière dont était formée la chose objet du contrat. La jurisprudence a ensuite évolué au profit d’une conception subjective de la notion, la substance renvoyant à toutes les qualités de la chose déterminantes du consentement du contractant dites « qualités substantielles

Ce type de vice du consentement pourra affecter un contrat informatique lorsqu’une partie se sera trompée dans la représentation d’une qualité attendue de la prestation du partenaire. La jurisprudence a été amenée à poser des conditions précises pour admettre l’erreur sur la substance. L’erreur doit revêtir plusieurs caractères : elle doit avoir été déterminante ; elle doit avoir porté sur une qualité expressément ou tacitement convenue ; enfin, elle doit être excusable. a) L’exigence du caractère déterminant de l’erreur. Ici, le contractant devra, s’il invoque la nullité du contrat pour rreur sur la substance, démontrer qu’il s’est trompé sur une qualité de la chose qui pour lui était déterminante et connue comme telle par son partenaire, donc entrée dans le champ contractuel.

Pour que ferreur ait été déterminante, il faut prouver que sans cette erreur, la partie qui l’invoque n’aurait pas contrat. (CASS 10/03/88) es juges se livrent ici à une appréciation in concreto puisque l’appréciation se fait en fonction de ce qui était déterminant pour une personne précise et unique. En matière de contrats informatiques, il arrive très fréquemment que l’erreur résulte d’un anquement précontractuel à l’obligation d’information pesant la fois sur le prestataire ou vendeur (le manquement précontractuel à Foblgation d’information pesant à la fois sur le prestataire ou vendeur (le professionnel le plus souvent) et le client, souvent profane.

Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 mai 1992 illustre ce cas et insiste sur le fait qu’il est nécessaire que le chose vendue se soit avérée complètement inutile pour l’acquéreur : « En ne prenant pas en considération la nécessaire spécificité des besoins du client et en ne lui donnant pas les informations dont lle avait besoin pour exercer valablement un choix, la société professionnelle en informatique a manqué à son obligation de renseignements et de conseil ; le consentement de la cliente a été entaché d’erreur portant sur les qualités substantielles de la chose, le système informatique « standard » qui lui a été vendu étant à ce point dépourvu d’utilité pour elle et le sachant, elle n’aurait pas contracté » A l’inverse, il a été jugé, notamment par la Cour d’appel de Versailles le 25 février 1988 qu’était Irrecevable l’action en nullité ‘un contrat de vente d’un système électronique intentée par un client qui avait la qualité de spécialiste en informatique. La jurisprudence se résume donc à du cas par cas en fonction de la qualité du client invoquant l’erreur le plus souvent. b) L’exigence d’une erreur portant sur une qualité expressément ou tacitement convenue : la question de ferreur commune. La question qui se pose ici est celle de savoir si le contractant n’invoquant pas l’erreur doit avoir connu l’intérêt que représentait pour son cocontractant (celui qui invoque Ferreur) la qualité de la chose. La jurisprudence a évol.