Le CRTC Dossier Final

Le CRTC Dossier Final

Exposé du cours de droit de la communication le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications MAKUNGA Emmanuelle (12310233) NGUYEN NGOC Linh (1231 6901) Introduction La régulation des médias vise à rendre le droit plus souple, moins rigide en ce qui concerne les problématiques relatives aux médias. Elle est une composante du droit qui tient compte des évolutions économiques mais aussi de l’intérêt du public.

La régulation des médias prend des applications différentes selon les pays mais dans tous les cas elle Sni* to View consiste à trouver un entre les intérêts, les sol r E société civile ainsi qu es économiques des m nationale,des object- teurs, et de la ision différente, de compétences diff rents de la r gulation. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) a été créé en 1968 et La Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en 1976 élargit la compétence du CRTC afin d’y inclure les entreprlses de télécommunications.

Qu’est-ce que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ? « Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications anadiennes est un organisme public autonome chargé de réglementer et de surveiller, dans l’intérêt du public, tous les aspects du système

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canadien de radiodiffusion de même que les fournisseurs de services et les entreprises de télécommunications canadiennes) et le CSA(ConseiI supérieur de l’audiovisuel Les similitudes -Comme le CSA le CRTC ne s’occupe pas de la régulation de la presse écrite. 2 -Le CRTC et le CSA disposent d’un pouvoir réglementaire.

Le CRTC peut donc prendre des décisions exécutoires ayant une finalité générale et impersonnelle sans le consentement du Cabinet qui s’appelle aussi le Conseil Privé pour la Reine pour le Canada est une institution qui un rôle de gouvernance symbolique à l’exception de sa branche exécutive appelé le Cabinet. Le Cabinet est chargé de superviser le gouvernement canadien. Et donc le CSA peut faire la même chose vis-à-vis du gouvernement. I patrimoine canadien http:,qwm. v. pch. gc. ca/fra/1360175825936 11360175957911 2 Site du CRTC http://v. crtc. gc. ca/fra/backgrnd/brochures /b29903. tm 3 Cours de droit à l’information et la communication http://www. haireIrwilson. ca/cours/drt3805g/crtc01. html -Le CRTC et le CSA ont toutes les deux une mission de pluralisme des contenus. Le CRTC doit veiller à la pluralité d’émissions de la radiodiffusion et exposer la diversité culturelle entre une culture nord-américaine, anglophone, francophone et celles des communautés autochtones canadiennes4. Le CSA lul aussi doit notamment avor une attention particulière à la diversité culturelle notamment dans l’audiovisuel public et un rôle dans la diffusion de la langue et de la culture française. A travers la décision 2013 ification des téléphones locaux titulaires et celui de France Telecom avec le système de boucle locale. Les ESLT (entreprises de services locaux titulaires) effectuent un servlce de téléphones publics aux canadiens pour réallser des appels locaux et interurbains. Ce service est proposé dans différents lieux, vers l’intérieur et l’extérieur, n’importe où au Canada. En France jusqu’à 2004 France Telecom avait le monopole de service de boucle locale qui est un réseau d’équipement vers la radio et la téléphonie mobile. En 1998 le CRTC a ouvert la concurrence dans e secteur des téléphones publics et en France en 2004 le sewice de boucle locale devient accessibles à partir d’autres opérateurs6. En définitive ce type système de téléphonie public n’est pas une particularité au Canada. -Le souci d’indépendance est commun au CRTC et au CSA. Elles sont toutes les deux FÉtat mais doivent garantir leurs indépendances. Le CRTC doit garantir son indépendance face au Cabinet et le CSA face au gouvernement. Ils doivent aussi garantir leurs Indépendances à face aux acteurs économiques et leurs déontologies sont claires.

La déontologie des membres du CSA et du CRTC sont très similaires car ils ne doivent pas avoir des intérêts dans les télécommunications, la presse, l’audiovisuel, le cinéma, l’édition,la publicité ou la radiodiffusion. Ces dispositions visent à garantir l’indépendance de ces deux instances de régulation vis-à-vis d’acteurs économiques de secteurs dont les instances régulent ou de secteurs très proches. De plus, les mandats du CRTC et du CSA sont à temps plein. Pour être indépendantes ces deux instances doivent être assez fortes pour résister à tou