Le contrat interimaire

Le contrat interimaire

ETUDE ECONOMIE ET DROIT Le contrat de travail intérimaire OF4 p g maximale autorisée. Pour des missions inférieures à dix jours de travail, le terme peut être avancé ou reporté de deux jours. De plus, il y a des cas dans lesquels on fait appelle à l’intérim qui sont : -Remplacement d’un salarié absent, d’un chef d’entreprise artisanale, d’un chef d’exploitation agricole… -Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié ou de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise. -Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.

Travaux saisonniers -Emplois « d’usage » -Cas particuliers qui recourt à des travaux urgents. par ailleurs, le contrat peut être renouvelé, une seule fois, s’il précise les conditions de son renouvellement ou s’il fait l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. La durée totale du contrat du contrat ne doit pas dépasser la durée maximale autorisée, exemple -Pour le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commercial, profession libérale, chef d’exploitation…

Ou alors l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise et l’emploi pour lesquels il n’est pas d’usage de recourir au contrat à durée indéterminée, la durée du contrat

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est de 18 mois maximum. -Pour l’attente de l’entrée en service d’un salarié sous contrat ? durée indéterminée et les ts nécessités par des 2 départ définitif précède la suppression de son poste, la survenance dans l’entreprise d’une commande exceptionnelle ? l’exportation et des missions effectuée à l’étranger est de 24 mois maximum.

En dautre terme, le contrat conclu entre l’entreprise de travail emporaire et l’entreprise utilisatrice doit comporter les mentions suivantes : le motif du recours à un salarié temporaire. le terme de la mission (ou sa durée minimale). les caractéristiques du poste de travail (indication, le cas échéant, que ce poste figure sur la liste des postes à risques). la qualification professionnelle exigée. le lieu de la mission. l’horaire de travail. la nature des équipements de protection individuelle que l’intérimaire doit utiliser et, le cas échéant, l’indication que ceux-ci sont fournis par l’entreprise de travail temporaire. e montant de la rémunération que percevrait après période ‘essai dans l’entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente occupant le même poste, avec ses différentes composantes y compris, s’il en existe, les primes et accessoires de salaire. le nom et l’adresse de l’organisme qui a délivré une garantie financière à l’entreprise de travail temporaire. Le contrat conclu entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire (dit contrat de mission) doit reproduire toutes les mentions précitées, et préciser en outre : la qualification professionnelle du salarié intérimaire. es modalités de la rémunération. es modalités de la période d’essai éventuelle. une clause indiquant que le rapatriement est à la charge de l’entreprise de travail temporaire SI la mission n’est pas effectuée 3 est à la charge de l’entreprise de travail temporaire si la mission n’est pas effectuée en métropole le nom et l’adresse de la caisse complémentaire et de l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire. Le contrat doit aussi mentionner que l’embauche du salarié par l’entreprise utilisatrice à rissue de la mission n’est pas interdite. L’intérim est de plus en plus répandu.

II peut être un bon tremplin ers un contrat fixe, comme cela peut être un statut dangereux, il donne moins de droits qu’un contrat normal. ly a des avantages dans se travail comme : -un tremplin vers un emploi fixe. -La flexibilité. -pas d’effets négatifs sur la pension. ly a aussi des inconvénients qui sont : -pas d’ancienneté. -Possibilité de licenciement rapide. -Prime de fin d’année moins probable. -Licenciement plus rapide en cas de maladie. CONCLUSION ! Le recours au contrat de travail temporaire ou d’intérim est possible dans certains cas prévus ar la loi. Son utilisation est strictement limitée, et rdite dans certaines 4