LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL

GÉNÉRALITÉS A) Qu’est-ce que le contrat de travail ? Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur, moyennant une rémunération, le salaire. B) Qu’est-ce qui entoure hiérarchiquement le contrat de travail ? or 5 Sni* to View C) Quels sont les principaux types de contrat ? Il existe deux principaux types de contrat de travail : Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) Il est conclu avec un terme fixé d’avance. En principe, il doit être exécuté jusqu’à son terme.

En revanche dans certains secteurs d’activité, il est courant d’observer la présence de CDD comme dans le secteur de l’hôtellerie par exemple. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Il est conclu sans que son terme soit fixé en avance, en principe il doit être exécuté jusqu’à son terme. personnelles. B) LA DURÉE QUOTIDIENNE DU TRAVAI Elle ne peut durer plus de 10 heures sauf avec une dérogation on passe alors à 12heures maximum. 2 – L’organisation du temps de travail L’horaire de travail est fixé par l’employeur L’HORAIRE COLLECTIF 0 C’est un horaire qui est uniforme pour le ersonnel de

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
l’entreprise.

L’HORAIRE INDIVIDUALISÉ cest un horaire incluant des plages fixes où tous les salariés sont présents et des plages mobiles où le salarié choisit librement son horaire. TRAVAIL PAR RELAIS O cest un type d’organisation où le personnel est répartit par équipes alternantes ou chevauchantes. 3 – Heures supplémentaires et repos compensateur Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures ou au- delà de la durée considérée comme équivalente à l’exclusion des eures de récupération.

Elles permettent ainsi au salarié d’obtenir le droit à une majoration de salaire. 4 – Le repos hebdomadaire Tout salarié a le droit au cours de chaque période de 7 jours, ? un repos minimal de 35 heures consécutives : un repos minimal sans interruption de 24 heures, en prlncipe le dimanche (repos dominical), auquel s’ajoutent les 11 heures de repos journaliers. La période minimale de repos comprend le dimanche (repos dominical). LES CONGÉS l’employeur, à condition de justifier d’une période d’activité équivalente à un mois de travail effectif.

Un mois de travail effectif correspond à un mois de date à date. La durée des congés payés est déterminée à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence. La durée légale des congés payés annuels est donc de 30 jours ouvrables soit 5 semaines pour une période de référence complète de travail. Lorsque le nombre de jours de congés n’est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre supérieur. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés chômés dans ‘entreprise. premier jour ouvrable de congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. 2 – Congés particuliers C] Congés liés à la naissance ou à Padoption : Congé maternité : Toute salariée enceinte a droit sans condition d’ancienneté à un congé non rémunéré pour la naissance d’un enfant. La durée du congé est, pour la naissance du 1er enfant, de 16 semaines (6 avant l’accouchement et 10 après). Congé adoption : Tout salarié a le droit sans condition d’ancienneté à un congé non rémunéré pour l’arrivée d’un enfant qui est adopté.

Le congé part du jour où l’enfant adopté arrive au foyer et est égal à la durée du congé maternlté qul suit l’accouchement. Congé parental d’éducation : Tout salarié ayant plus d’un an d’ancienneté peut avec un con é maternité ou d’adoption pouvoir bénéficier d’un coneé non d’ancienneté peut avec un congé maternité ou d’adoption pouvoir bénéficier d’un congé non rémunéré pour élever son enfant ou bien le salarié peut demander un travail à temps partiel. Cl Congés pour convenances personnelles: Congé sabbatique : celui-ci permet de se consacrer aux activités e son choix.

Il faut au moins 3 ans d’ancienneté et 6 ans d’activité professionnelle. Congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie : celui- ci permet d’accompagner une personne en fin de vie que ce soit un ascendant, un descendant ou tout simplement une personne qui partage le domicile du salarié. Ce congé est sans condition d’ancienneté. Congé de présence parentale : celui-ci permet,lorsqu’un salarié ? un enfant à charge qui est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident grave et nécessitant la présence dune personne à ses côtés.

Ce congé est sans condition d’ancienneté. Congé création d’entreprise : celui-ci permet au salarié de creer ou reprendre une entreprise, elle ne doit pas être dans une activité non concurrente. Ce congé nécessite au moins 3 d’ancie nneté. PAGF rupture amiable, appelée aussi résiliation conventionnelle, rupture par consentement mutuel de la part de l’employé et du salarié ou départ négocié, provoque la rupture du contrat de travail soit pour motif personnel à Flnitiative de l’employeur ou du salarié soit pour motif économique à [‘initiative de l’employeur. Rupture en cas de force majeure La force majeure est un événement qui rend impossible l’exécution du contrat de travail de façon temporaire ou définitive. L’événement doit être à la fois imprévisible, inévitable, irrésistible ou insurmontable. 3- Départ à la retraire Le départ à la retraite découle de la volonté du salarié de rompre son contrat de travail pour bénéficier de sa pension vieillesse. Le salarié est tenu de respecter un préavis égal au préavis de licenciement. Il bénéficie d’une indemnité légale de départ à la retraite. 4- Démisslon

La démission est l’acte par lequel le salarié rompt unilatéralement son contrat de travail à durée indéterminée. Le salarié démissionnaire n’a pas à faire connaître les motifs de sa décision, mais sa volonté de démissionner doit être clairement établie et sans équivoque. 5- Licenciement Le licenciement est la rupture du contrat de travail indéterminée à l’initiative de l’employeur. Tout licenciement pour être régulier doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Les deux conditions doivent être rem lies en même temps, simultanément.