Le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution francaise creee par la Constitution de la Cinquieme Republique du 4 octobre 1958. Il veille a la regularite des elections nationales et referendums. Il se prononce sur la conformite a la Constitution des lois et de certains reglements dont il est saisi. Il intervient egalement dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Contrairement a d’autres tribunaux competents en matiere constitutionnelle tels que la Cour supreme des Etats-Unis, le Conseil constitutionnel francais ne se situe au sommet d’aucune hierarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hierarchies sont dominees respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Ses decisions s’imposent toutefois « aux pouvoirs publics et a toutes les autorites administratives et juridictionnelles[1]. Le Conseil constitutionnel francais a donc une grande autorite sur l’ensemble des institutions francaises, mais cette autorite est limitee au champ du controle de constitutionnalite. Le general de Gaulle avait pour souci d’eviter ce qu’il considerait comme une derive americaine aboutissant a une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour supreme, c’est le peuple[2] » . Michel Debre precise l’autre but : « Ce qu’il nous faut, c’est une arme contre la

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deviation du regime parlementaire »[3].

Le recours au Conseil etait alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorites de l’Etat et ses competences se trouvaient de fait tres limitees. Au fil des annees, le Conseil a cependant developpe une jurisprudence extensive. Le Conseil constitutionnel a necessairement du s’adapter aux alternances politiques[4], a la construction europeenne, mais aussi en revendiquant progressivement une veritable place de juridiction, etant notamment inspire par la jurisprudence administrative. Le Conseil constitutionnel siege rue de Montpensier, au Palais Royal, pres du Conseil d’Etat.