Le cautionnement

Le cautionnement

Le cautionnement est l’engagement que prend une personne (la caution) pour s’exécuter en lieu et place du débiteur principal d’une obligation. Il s’agit d’un engagement accessoire du contrat qui lie le débiteur principal à son créancier. Ainsi, lorsque le contrat de base est remis en cause, la caution ne peut valablement être appelée. Le cautionnement est beaucoup pratiqué dans le secteur bancaire lorsqu’ crédit est accordé à un client (particulier ou entreprise).

Dans cette hypothèse, lorsque l’emprunteur ne parvient pas à honorer ses engagements, c’est la caution qui est tenue de rembourser le crédit à la banque prêteuse. Selon le droit HÂTA le cautionnement doit comporter la signature de la caution et du créancier. La caution doit également Inscrire de sa main, en toutes lettres et en chiffres, le montant maximal pour lequel elle s’engage. Cette somme concerne le montant en principal, les intérêts et tous accessoires.

Lorsque la caution ne sait ni lire ni écrire, elle devra se faire assister de deux témoins certificats qui attestent dans l’acte de cautionnement de son identité, de sa présence. Ces derniers attestent également de ce que la nature de racée et ses effets ont été père sève. ‘pie toi précisés à la

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caution. La caution s’engage sur l’ensemble de son patrimoine sauf si elle désigne nommément un bien déterminé à cet effet (cautionnement réel). 10/2012 Selon le droit HÂTA le cautionnement est réputé solidaire ?uf s’il en est décidé autrement.

Ainsi, lorsque l’option du cautionnement simple n’est pas faite, la caution peut être appelée pour honorer les engagements du débiteur principal dès qu’il est défaillant ; que celui-ci soit insolvable ou non ! La caution qui a payé à la place du débiteur principal est en droit d’exercer des actions contre ce dernier pour se faire payer son tour (c’est le droit de substitution de la caution). Le créancier, bénéficiaire du cautionnement a l’obligation ‘informer la caution de l’état des dettes du débiteur principal.

Cette information doit être faite dans le mois qui suit le terme de chaque semestre civil à partir de la signature de l’acte de cautionnement. Attention ! La caution ne doit pas être confondue avec le dépôt de garantie dans l’hypothèse du bail. Le dépôt de garantie est une somme d’argent qui est versée entre les mains du propriétaire et qui est reversée en fin de bail au locataire sauf en cas de dégradations du lieu loué et dont la réparation lui incombe.