Le capitalisme est il durable?

banques elles-memes de leurs deficits et excedents de liquidites ; b) les ajustements des structures de tresorerie entre les banques ; c) la regulation de la liquidite bancaire par la banque centrale. a) La redistribution entre les banques elles-memes de leurs deficits et excedents de liquidites Nous avons vu, que lorsqu’une banque distribuait du credit ex nihilo, une partie de la monnaie qu’elle creait s’echappait de son « circuit » (la « fuite » hors de son reseau) pour etre captee par les autres banques sous forme de nouveaux depots.

La banque a l’origine de la creation monetaire accroit donc ses besoins de liquidites et allege ceux des autres banques. Sur l’ensemble d’une periode donnee et compte tenu de la distribution de credits de chaque banque et de sa collecte de depots, il existe des banques qui eprouvent des besoins de liquidites (a la marge, elles ont distribue plus de credit qu’elles n’ont collecte de nouveaux de depots) et des banques qui ont des liquidites en excedent (a la marge, elles ont distribue moins de credits qu’elles n’ont collecte de nouveaux depots).

Comme les liquidites deposees a la banque centrale ne rapportent aucun interet ou un interet faible, les secondes ont souvent interet a preter aux premieres les liquidites en excedent qu’elles detiennent contre paiement d’un interet. Le taux de ces interets est le taux interbancaire. Ce premier equilibrage du marche de la liquidite par les transactions monetaires entre les banques ne saurait etre complet puisque l’ensemble des banques prises comme un tout eprouvent des besoins ou disposent d’excedents globaux de liquidites, selon l’evolution des facteurs de la liquidite bancaire. ) Les ajustements de tresorerie entre les banques La fonction d’intermediaire financier exposait structurellement les banques a certains risques : risque de taux, risque de change, risque de liquidite. Pour limiter ces risques, les banques peuvent proceder entre elles a des operations d’echanges – eventuellement temporaires – d’actifs sur le marche monetaire.

Par exemple, si la banque A a distribue un credit a long terme (a taux fixe) de 100 adosse a une ressource a court terme de 100, elle court un risque de taux (si le taux a court terme augmente, la banque perd de l’argent). S’il existe une banque B, au contraire, qui dispose d’un depot a long terme a taux fixe qu’elle a utilise au financement d’un credit a court terme a taux variable (avance de tresorerie a une entreprise), elle court le risque de taux inverse de la banque A (si le taux a court terme baisse, la banque perd de l’argent).

Les banques peuvent annuler reciproquement ce risque en procedant sur le marche monetaire a un pret croise. c) La regulation de la liquidite bancaire par la Banque centrale On a vu qu’a cause de la transformation des depots en billets, et a cause des reserves obligatoires, les banques souffraient chroniquement d’un manque de liquidites. Il s’agit des banques dans leur ensemble, et compte tenu aussi des apports du Tresor et de l’exterieur.

C’est le role de la banque centrale de regler l’alimentation en liquidites du circuit bancaire, en fonction de certains objectifs (de prix, de taux d’interet, de taux de change, de chomage…) et avec certains instruments. Elle le fait sur le marche interbancaire. 1. 1 Les intervenants Le marche monetaire n’a pas de localisation precise, les transactions se font par les moyens de telecommunications, telex, telephone, et de plus en plus desormais informatiques. 1. 1. Les intervenants Le marche interbancaire a ete defini par le reglement n° 85-17, en date du 17 decembre 1985, du Comite de la reglementation bancaire. L’article 1 de ce reglement precise que « sont reputees traitees sur le marche interbancaire les operations dans lesquelles chacune des parties est soit un etablissement de credit, soit une institution visee a l’article 8 de la loi du 24 janvier 1984 susvisee, soit un etablissement vise a l’article 99 de la meme loi ».

Les principaux intervenants sont : – les etablissements de credit :banques, banques mutualistes ou cooperatives, caisses d’epargne et de prevoyance, caisses de credit municipal, societes financieres et institutions financieres specialisees, Certains etablissements de credit sont structurellement emprunteurs, d’autres sont structurellement preteurs. les institutions visees a l’article 8 de la loi du 24 janvier 1984, relative a l’activite et au controle des etablissements de credit, a savoir le Tresor public, la Banque de France, les services financiers de la Poste, l’Institut d’emission des departements d’outre-mer, l’Institut d’emission d’outre-mer et la Caisse de Depots et Consignations. Le Tresor public est, en general, un mprunteur structurel en raison des deficits chroniques du budget de l’Etat ; La CDC est un preteur structurel a cause des liquidites collectees par les Caisses d’Epargne qui lui sont retrocedees et de l’obligation qui lui est faite de respecter un ratio de liquidite afin de toujours pouvoir faire face a une demande de conversion exceptionnelle de depots en billets ; La Banque de France, qui intervient pour le compte de la Banque centrale europeenne, afin de reguler la liquidite bancaire en vue des objectifs fixes par le traite de Maastricht. . 1. 2 Les intermediaires La bonne fluidite du marche est renforcee par deux categories d’intermediaires dont le role sur le marche interbancaire est de rapprocher preteurs et emprunteurs. – les agents des marches interbancaires (AMI) dont le role est defini par l’article 69 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, « ont pour profession exclusive de servir d’intermediaire entre les intervenants sur ces marches ».

Au nombre d’une trentaine, les AMI ne peuvent, en aucun cas, se porter eux-memes contrepartie pour les transactions conclues sur le marche ; ils se bornent a mettre en rapport des contractants, et, une fois l’operation conclue, sont remuneres par une commission payees par l’emprunteur et n’assurent aucune garantie de bonne fin des operations ; – les plus importantes banques de tresorerie ainsi qu’un certain nombre de grandes banques de depot (18) sont agreees par la Banque de France comme « operateur principal du marche » OPM) et agissent comme intermediaires privilegies pour la realisation des operations de l’institut d’emission sur le marche. Ils interviennent a leurs risques et perils en leur nom propre en empruntant a certains etablissements (en general a tres court terme) pour repreter a d’autres etablissements (en general a plus long terme) et se remunerent par la difference des taux. 1. Le systeme des reglements (aspects techniques) Pour etre effective, l’integration monetaire europeenne devait reposer sur un systeme de transactions sur le marche interbancaire offrant de facon sure la possibilite d’operer instantanement les echanges de liquidites bilateraux souhaites par toutes les banques de la zone, quelle que soit leur localisation. C’etait a cette condition que le taux d’interet pouvait etre unique et qu’il pouvait refleter le mieux possible l’etat de liquidite de l’ensemble des banques appartenant au systeme Euro.

C’est a cette fin qu’a ete mis en place dans l’ensemble de la zone un systeme de paiement en euros appele TARGET (Trans-european Automated Real-time Gross settlement Express Transfer, ou systeme de transferts express automatises transeuropeens a reglement brut en temps reel), ce systeme se compose : ? de quinze systemes nationaux de Reglement Brut en Temps Reel (RBTR) (Real Time Gross Settlement ou RTGS en anglais) ; en France, ce systeme est le TBF (Transfert Banque de France) ; ? ’une interconnexion entre ces systemes par le biais d’une plate-forme unique pour les paiements transfrontiere ; ? d’un mecanisme de paiement de chaque systeme national avec la BCE. Ce systeme est principalement destine aux operations de politique monetaire et aux transactions interbancaires de « gros » (montants eleves). Il peut aussi etre utilise pour les paiements de la clientele et les transactions transfrontiere de faible montant.

Sa principale caracteristique est de traiter chaque operation separement, successivement et instantanement – d’ou sa denomination de reglement brut en temps reel – c’est-a-dire de n’operer ni accumulation de dettes pendant une periode donnee, ni consolidation entre des paiements de sens opposes sur une meme periode (par exemple, en fin de journee, la banque A regle a la banque B la difference entre les dettes de A a l’egard de B et les creances de A sur B accumulees pendant toute la journee), comme un systeme de reglement net le ferait.

Ce systeme est plus sur puisqu’il permet de detecter instantanement, au premier defaut de reglement, les etablissements qui ne peuvent pas faire face a leurs obligations interbancaires, mais il oblige les banques a detenir un montant de liquidites plus eleve. 1. 3 Les quatre compartiments principaux du marche interbancaire On distingue quatre compartiments principaux du marche monetaire : le marche en blanc, le marche de la pension, le marche des instruments derives, le marche des TCN. Le marche en blanc est un marche d’echange de la liquidite sur lequel les transactions se font sans garantie. C’est sur ce marche que les taux EONIA sont calcules. Le marche en blanc est un marche de tres court terme (85 % des volumes sont au jour le jour). • Le marche de la pension recouvre les operations de prets et emprunts contre remise de garantie. Il est plus sur que le marche en blanc mais a cause des formalites qu’il exige, il est plus couteux et moins rapide. • Le marche des produits derives de taux est un marche d’arbitrage, de couverture et de speculation.

Le marche des swaps de taux d’interet beneficie egalement, au titre du ratio de solvabilite, d’un taux d’immobilisation de fonds propres favorable. C’est pour cette raison que ce marche est devenu, en termes de volumes traites, le premier compartiment du marche monetaire de la zone euro. Le marche des Titres de Creances Negociables (TCN) 1. 4 Les taux d’interet sur le marche interbancaire Le taux d’interet applique a chaque transaction interbancaire sur des liquidites depend des titres qui servent de support a l’operation et de la duree du pret.

Il y a donc autant de taux d’interet que de types de transactions bilaterales. Neanmoins, sont calcules par les autorites monetaires des taux d’interet interbancaires globaux a partir de ces taux microeconomiques individuels afin d’evaluer et de suivre l’etat de tension du marche de la liquidite bancaire. Il en existe deux principaux : ? EONIA (Euro Overnight Index Average, en francais TEMPE, taux europeen moyen pondere au jour le jour en euros) est un indicateur du taux d’interet des prets au jour le jour entre les banques.

Il prolonge le TMP (taux moyen pondere) des operations interbancaires calcule jusqu’en 1998 par la Banque de France. Precisement, EONIA est la moyenne ponderee des taux d’interet des prets au jour le jour en blanc declares par un panel d’etablissements de credit de premier plan de la zone euro. – EURIBOR (European Interbank Offered Rate, en francais TIBEUR, taux interbancaire offert en euros) est un indicateur du taux d’interet des prets pour differentes echeances mensuelles, jusqu’a un an, entre les banques.

Il prolonge le PIBOR (TIOP en francais, taux interbancaire offert a Paris), qui etait calcule par l’AFB avant le lancement de l’euro. EURIBOR est calcule par l’Association cambiste internationale (ACI) et la Federation bancaire europeenne, selon les memes principes qu’EONIA. C’est sur EURIBOR que sont en general indexees les emissions obligataires a taux variable. Les instruments de la politique monetaire du SEBC Pour atteindre les objectifs qui lui sont assignes par le traite, le SEBC dispose de trois series d’instruments de politique monetaire : l’open market, les facilites permanentes et les reserves obligatoires.

A chacun de ces instruments sont associees des « contreparties eligibles ». 2. 1 Les contreparties eligibles Afin de respecter l’egalite de traitement des etablissements dans la zone euro et de s’assurer que les intermediaires financiers avec lesquels elle contracte remplissent certaines exigences de nature prudentielle et operationnelle, le SEBC a etabli des criteres d’eligibilite a ses operations monetaires, les etablissements satisfaisant a ces criteres sont appeles « contreparties eligibles ». Leur nombre se situe entre 8. 000 et 9. 000.

Les operations d’open market Ces operations jouent un role decisif pour le reglage de la liquidite bancaire, la determination des taux d’interet et la fixation des orientations de la politique monetaire que le SEBC souhaite donner au marche. 2. 2. 1 Les instruments Pour ces operations, le SEBC dispose de cinq types d’instruments : les operations de cession temporaire (sous forme de pensions ou de prets garantis) qui constituent le moyen d’intervention le plus utilise, les operations fermes, l’emission de certificats de dette, les operations d’echange de devises et enfin les reprises de liquidites en blanc. Les operations de cession temporaire sont des operations par lesquelles le SEBC achete ou vend des actifs eligibles dans le cas d’accord de pension ou octroie des prets garantis par des actifs eligibles. Dans le cas d’un accord de pension, la propriete de l’actif est transferee au creancier et les parties prevoient de denouer l’operation par une retrocession inverse de l’actif au debiteur a une date ulterieure. Dans le cas d’un pret garanti, une surete opposable est constituee sur l’actif qui demeure la propriete du debiteur. Les operations fermes sont des operations par lesquelles le SEBC achete ou vend ferme sur le marche des actifs eligibles. Elles impliquent le transfert de la pleine propriete du titre du vendeur a l’acheteur sans, donc, qu’une operation inverse de retrocession soit prevue. • Les certificats de dette emis par le SEBC visent a creer ou accentuer un deficit de liquidites sur le marche. Ils sont emis et detenus en compte courant aupres de depositaires de titres de la zone euro, et ils sont negociables sans aucune restriction. Ils peuvent etre emis d’une facon reguliere ou irreguliere par voie d’appels d’offres normaux.

Leur echeance est inferieure a douze mois. • Les echanges de devises sont des echanges simultanes au comptant et a terme d’euro contre devises (swap). Ils ne sont pas normalises et sont effectues par voie d’appels d’offres rapides ou de procedures bilaterales. • Les reprises de liquidites en blanc sont des invitations faites aux contreparties eligibles par voie d’appels d’offres rapides (eventuellement par procedures bilaterales) a placer des liquidites sous forme de depots a terme remuneres aupres de la BCN de l’Etat membre dans lequel la contrepartie est etablie pour une echeance et a un taux d’interet fixes.

Ni la frequence des operations de reprises des liquidites en blanc, ni la duree des depots ne sont normalisees. La BCE decide du moment, du choix, des instruments et des modalites de leur mise en ? uvre. 2. 2. 2 Les categories d’operations Selon les objectifs, la periodicite et les types de procedures utilises, les operations d’open market peuvent etre classees en quatre categories. • Les operations principales de refinancement consistent en des operations de cession temporaire visant a fournir au marche des liquidites de maniere reguliere a une frequence hebdomadaire pour une echeance de deux semaines.

Elles sont executees par les BCN par voie d’appels d’offres normaux et constituent le principal canal de refinancement du secteur financier. • Les operations financieres a plus long terme sont des operations de cession temporaire permettant de fournir des liquidites au marche a une frequence mensuelle et une echeance de trois mois. Elles ne sont pas destinees a fournir des « signaux » au marche en sorte que la BCE retient les taux de soumission qui lui sont proposes par les contreparties. Les operations de reglage visent a attenuer l’incidence des fluctuations imprevues de la liquidite bancaire sur les taux d’interet. Elles sont en general realisees par la mise en ? uvre d’appels d’offres rapides ou de procedures bilaterales par les BCN. • Les operations structurelles sont destinees a ajuster la position structurelle du SEBC a l’egard du secteur financier par emission de certificats de dette, des operations de cession temporaire ou des operations de cession ferme. 2. 3 Les facilites permanentes Les facilites permanentes permettent au SEBC de fournir ou de retirer des liquidites au jour le jour.

Les etablissements financiers eligibles peuvent y recourir a leur propre initiative. • La facilite de pret marginal peut etre utilisee par les contreparties pour obtenir contre actifs eligibles, sans limites et sans restrictions, des liquidites au jour le jour. Le taux d’interet de la facilite de pret marginal est evidemment normalement un plafond pour le taux d’interet du marche au jour le jour. • La facilite de depot permet aux contreparties d’effectuer des depots au jour le jour aupres des BCN, sans limites et sans restrictions.

Le taux d’interet de la facilite de depot est un taux plancher pour le taux d’interet du marche au jour le jour. 2. 4 Les reserves obligatoires Les reserves obligatoires du SEBC s’appliquent aux etablissements de credit de la zone euro. Chaque etablissement est tenu de constituer des reserves dont le montant resulte de l’application de taux de reserves a certains elements de son bilan. Elles visent a creer un besoin structurel de refinancement, notamment a cause de la diminution tendancielle de la part des billets dans la circulation monetaire.

Les obligations de constituer des reserves portent sur la moyenne des montants quotidiens de reserves des etablissements au cours d’une periode d’un mois. Ce qui permet au systeme des reserves obligatoires de constituer aussi un instrument de stabilisation des taux d’interet. Les reserves obligatoires sont remunerees au taux des operations principales de refinancement du SEBC. 2. 5 Les procedures 2. 5. 1 Les procedures d’appel d’offres Le SEBC distingue les appels d’offres normaux et les appels d’offres rapides qui ne se differencient que par la duree et le champ des ontreparties. Les appels d’offre normaux sont executes dans un delai de 24 heures, les appels d’offres rapides dans un delai d’une heure, entre l’annonce de l’appel d’offres et la notification du resultat. Les appels d’offres rapides ne sont utilises que pour executer des operations de reglage fin et peuvent n’etre ouverts qu’a des contreparties selectionnees par le SEBC. Le SEBC peut choisir de realiser les appels d’offres soit a taux fixe (ou adjudications de volume) soit a taux variable (adjudications de taux d’interet). Dans le cadre d’un appel d’offres a taux fixe, la BCE indique a l’avance le taux d’interet et les contreparties soumissionnent le montant pour lequel elles souhaitent etre servies au taux fixe. Les offres recues sont additionnees. Si l’offre globale depasse le montant total de liquidites devant etre reparti, les soumissions de chaque banque sont satisfaites au prorata du rapport entre le montant a adjuger et le montant de l’offre globale de l’ensemble des banques. Mais la BCE peut decider d’attribuer un montant minimum a chaque soumissionnaire. Dans le cadre d’un appel d’offres a taux variable, les soumissions des contreparties portent sur les montants et le taux d’interet pour lesquels elles souhaitent traiter avec les BCN. Dans le cas d’un apport de liquidites par le SEBC, la liste des soumissions est etablie par ordre decroissant des taux d’interet offerts. Les offres sont satisfaites par ordre decroissant du taux d’interet jusqu’a epuisement du montant total des liquidites a adjuger (dans le cas d’un retrait, les offres sont satisfaites par ordre croissant des taux d’interet offerts).

La BCE peut utiliser la procedure d’adjudication a taux unique (« adjudication a la hollandaise ») ou la procedure d’adjudication a taux multiple (« adjudication a l’americaine »). Dans le premier cas, un taux d’interet unique est applique a toutes les offres, celui auquel le montant global des offres a pu etre reparti en totalite. Dans le second cas, le taux d’interet applique est egal au taux offert dans chaque soumission. Pour ce qui concerne les devises, les taux d’interet sont remplaces par les cotations de point de report/deport. 2. 5. Les procedures relatives aux operations bilaterales En regle generale, dans cette procedure ce sont les BCN qui contactent directement les contreparties residentes selectionnees et qui, en fonction des instructions precises de la BCE, decident de conclure une operation avec celles-ci. 2. 6 Les actifs eligibles Toutes les operations de fourniture de liquidites du SEBC aux banques ont pour contrepartie des livraisons d’actifs mobilisables soit sous forme d’une cession en propriete (dans le cas d’operations fermes ou de pensions) soit sous forme de nantissement ou de cession a titre de garantie (dans le cas de prets garantis).

Pour des raisons d’efficacite operationnelle, de surete et aussi de neutralite, les actifs mobilisables doivent repondre a des criteres precis. Pour tenir compte de la diversite des structures financieres des Etats membres, une distinction est etablie entre deux categories d’actifs eligibles aux operations de politique monetaire du SEBC : • Le niveau I (ou TIER 1) est constitue des titres de creances negociables qui satisfont a des criteres d’eligibilite uniformes definis par la BCE pour l’ensemble de la zone euro.

Il s’agit des titres de creances libelles en euros emis par des agents ayant un compte aupres d’une des banques centrales de la zone : titres d’Etat, titres assortis d’une garantie publique ou titres prives de bonne qualite (satisfaisant des normes de risques). • Le niveau II (ou TIER 2) est constitue d’actifs complementaires, negociables ou non negociables, qui repondent a des criteres d’eligibilite definis par les BCN et approuves par la BCE. En France, il s’agit de creances privees sur des entreprises ou des obligations et des Titres de creances negociables emis par celles-ci.

Cette differentiation n’est pas fondee sur une distinction de la qualite des actifs. Et ces deux categories d’actifs sont egalement eligibles aux differents types d’operations de politique monetaire du SEBC (le SEBC, toutefois, n’utilise pas normalement les actifs de niveau II dans le cadre de ses operations fermes). Les contreparties du SEBC peuvent obtenir des liquidites aupres de la BCN de l’Etat membre dans lequel elles sont installees en utilisant des actifs situes dans un autre Etat membre (operation transfrontiere des actifs eligibles). Le mecanisme utilise est celui du odele de la banque centrale correspondante (MBCC) dans lequel chaque banque centrale intervient pour le compte des autres en qualite de conservateur (ou de « correspondant ») pour les titres acceptes chez son depositaire local ou dans son systeme de reglement. Ainsi toutes les BCN tiennent des comptes titres au nom de leurs homologues afin que ces operations puissent se realiser. 3. Le marche interbancaire de la zone euro Le marche interbancaire des banques de la zone euro est tres integre et les tendances a la concentration des operations sur un nombre reduit d’intervenants, qui etaient deja a l’? vre sur le marche interbancaire national avant l’euro, se sont accentuees. 3. 1 Une forte concentration Le marche monetaire est tres concentre : sur les 7. 500 etablissements de credit de la zone euro, seulement 514 participent aux operations principales de refinancement, et un nombre encore plus reduit sont capables de participer aux transactions de gros montants (une dizaine sur le marche des swaps de montants unitaires superieurs a 3 milliards d’€). L’integration financiere de l’Europe a reduit le nombre de participants nationaux intervenant sur les grands montants. Cette tendance, qui etait deja l’? vre sur les marches monetaires nationaux, a ete fortement accentuee avec l’euro. Et encore, cette concentration est plus marquee qu’il n’y parait, les etablissements etant specialises en general sur certains segments (preteurs structurels de liquidites, marches des titres publics, operations transfrontiere…). 3. 2 La hierarchie des taux sur le marche monetaire et la determination du taux interbancaire La Banque centrale europeenne a ete dotee de pratiquement tous les instruments de taux possibles tant pour les depots qu’elle recoit que pour les refinancements qu’elle accorde, et ce a des echeances tres diverses.

Ces instruments doivent permettre a la Banque centrale d’informer le marche quant aux orientations qu’elle donne a sa politique monetaire, de satisfaire le besoin de refinancement des banques, d’absorber d’eventuels surplus de liquidite et d’influencer la position structurelle du secteur bancaire vis-a-vis du SEBC. Les quatre taux dont dispose la Banque centrale europeenne sont hierarchises, dans l’ordre suivant : 1 – facilite de pret marginal ; 2 – appel d’offres des operations principales de refinancement ; 3 – appel d’offres des reprises de liquidite ; 4 – facilite de depot.

En effet : ? les taux de depots (3 et 4) sont necessairement inferieurs aux taux de credits (1 et 2) sinon les banques feraient du profit sans risque en s’endettant aupres de la Banque centrale pour lui repreter les fonds ainsi obtenus sous forme de depots ; ? le taux de la facilite de pret marginal est superieur au taux des appels d’offres des operations principales de refinancement puisque les banques peuvent toujours et a tout moment obtenir des fonds au jour le jour au travers de la facilite de pret marginal ; ? e taux des appels d’offres de reprises de liquidites est toujours superieur a la facilite de depot puisque cette derniere peut etre toujours et a tout moment utilisee par les banques pour placer leurs excedents de liquidites. Par ailleurs, le taux interbancaire (EONIA) est necessairement inferieur au taux de la facilite de pret marginal et superieur au taux des appels d’offres des operations principales de refinancement. En effet : ? e taux interbancaire est necessairement inferieur aux taux de la facilite de pret marginal, sinon les banques s’adresseraient a la Banque centrale plutot qu’aux autres banques sur le marche interbancaire pour assurer l’equilibre de leur besoin de liquidite ; ? le taux interbancaire est necessairement superieur au taux des appels d’offres des operations principales de refinancement, sinon aucune banque ne souscrirait aux appels d’offres puisque les banques eprouvant des besoins de liquidite pourraient trouver les fonds dont elles ont besoin a meilleur prix aupres des banques disposant de liquidites en excedent.

Finalement, donc, la Banque centrale europeenne peut fixer au niveau qu’elle souhaite le taux du marche interbancaire en augmentant ou baissant les taux de la facilite de pret marginal et le taux des appels d’offres des operations principales de refinancement. Tableau 3 : La hierarchie des taux taux facilite de pret marginal taux interbancaire au jour le jour (EONIA) appel d’offres des operations principales de refinancement appel d’offres des reprises de liquidites facilites de depot