l’accouchement sous X

l’accouchement sous X

Commentaire d’arrêt de la lere chambre civile du 8 juillet 2009 Lors d’un accouchement dans un établissement de santé (public ou privé conventionné), une femme qui souhaite garder l’anonymat peut demander le secret de son admission et de son identité. Aucune pièce d’identité ne peut lui être demandée et aucune enquête ne peut être menée. Ainsi , un enfant accouché sous X devra faire l’objet d’une adoption , c’est ce que rappel l’arrêt de cassation d Nous avons donc ici fera l’objet dune ado on p g défendeur) . es grands parents ( du 8 juillet 2009 . é sous X.

Il qui sera ici le cet enfant vont formé un pourvoi dans lequel ils demanderont la garde de l’enfant au motif qu’il sera mieux pour l’enfant de vivre avec ses grands parents car il y a un lien de parenté qui les unis . I s’agit ici de savoir si les grands parents peuvent récupérer la garde de l’enfant en vue de l’accouchement sous X ? La cours de cassation rejette le pourvoi au motif qu’il n’y avait aucune filiation établi entre le parent biologique et l’enfant , de ce fait , aucune vérification n’était possible , donc les demandeurs ‘avalent

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pas qualité pour intervenir à l’instance en adoption .

A travers cet arrêt , on peu se pencher sur deux notions qui sont la protection de l’anonym to next page l’anonymat ainsi que l’adoption impossible d’un membre de la famille Ainsi , nous allons voir la protection de l’anonymat (l) pour ensuite poursuivre par l’adoption impossible d’un membre de la famille – L’accouchement sous X : la garanti de la protection de l’anonymat Nous verrons ici ce qu’est l’accouchement sous X (A) , pour ensuite poursuivre par la non possibilité d’établir un lien de iliation (B) A – L’accouchement sous X Un accouchement sous X est une fiction juridique en droit français par laquelle un accouchement est réputé n’avoir jamais eu lieu, permettant à la femme qui a accouché de ne pas établir de lien de filiation avec l’enfant, d’abandonné le nouveau-né juste après l’accouchement, et que ce dernier, en principe, ne puisse jamais savoir qui l’a mis au monde. Le droit français prévoit toutefois, sous de strictes conditions, la possibilité de lever le secret. Des mécanismes différents (tous ne recourent pas au écanisme de la fiction Juridique mais à la finalité similaire, existent dans d’autres pays.

A la suite d’un accouchement sous X , l’enfant est alors placé aux services sociaux et sera déclaré de pupille de l’Etat . 2 OF s identité soit préservé » . Ainsi , en accouchant sous X , le parent biologique de l’enfant ne permet pas l’établissement de la filiation . B — l’établissement impossible d’un lien de filiation « Puis, que le nom de la mère ne figure pas dans l’acte de naissance de l’enfant et que celle ci a, au contraire, souhaité que on identité ne soit pas connue Selon l’article 330 du code civil qui dispose que « La possession d’état peu être constatée , à la demande de toute personne qui y a intérêt dans le délai de dix ans à compter de sa cessation ou du décès du parent prétendu » .

De ce fait , l’individu ayant accouché sous X est protégé , en revanche l’enfant se trouve lésé , c’est ce qui est apparu dans l’arrêt . En protégeant l’identité du parent , l’individu n’a pu établir un lien de filiation avec l’enfant , le nom de celui-ci ne sera pas donner dans l’acte de aissance de l’enfant afin de protéger son identité . En accouchant sous X , le parent biologique veut cacher son identité en n’établissant pas de lien de filiation , mais d’une certaine façon lèse l’enfant en vue de son adoption . Il – L’adoption impossible d’un parent Nous verrons ici qu’il y a une impossibilité de démontrer la filiation (A) , pour ensuite voir l’irrecevabilité de la demande (B) .

A — l’impossibilité de démontrer la filiation « Pour leur conférer qualité pour agir, doivent être établis le lien de filiation qui les unit à D , et c OF s pour agir, doivent être établis le lien de filiation qui les unit ? D et celui allégué entre celle ci et C ; puis, que le nom de la mère ne figure pas dans l’acte de naissance de l’enfant et que celle ci a, au contraire, souhaité que son identité ne soit pas connue, aucune reconnaissance ou possession d’état n’ayant en conséquence existé » Selon l’article 353 du code civil qui dispose que « Cadoption est prononcé à la requête de l’adoptant par le tribunal de grand instance qui vérifie dans un délai de six mois à compter de la aisine du tribunal si les conditions de la loi sont remplies et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant Dans le cas où l’adoptant a des descendants , le tribunal vérifie en outre si l’adoption n’est pas de nature à compromettre la vie familiale » , nous pouvons voir que les parents éloignés peuvent prétendre à une adoption de l’enfant , si le parent biologique décède du fait du lien de filiation établi . Or , lorsqu’il y a eu un accouchement sous X , l’adoption d’un parent éloigné est impossible car en protégeant l’identité de a personne ayant accouché sous X , l’enfant ne peu établir de lien de filiation avec le parent éloigné , donc cela n’aurait aucun intérêt en plus pour l’enfant d’aller vivre avec eux , qu’avec une autre famille . En ne pouvant démontrer le lien de filiation , les grands parents se heurtent à l’irrecevabilité de leur demande .

B — l’irrecevabilité de la 4 OF S grands parents se heurtent à l’irrecevabilité de leur demande B — l’irrecevabilité de la demande « Qu’en l’absence de filiation établie entre leur fille et C les époux X n’avaient pas qualité pour intervenir à l’instance en doption » Selon l’article 325 du code de procédure civil qui dispose que « L’intenrention n’est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant » , nous pouvons donc voir que la cour de cassation en rejettant le pourvoi pour les motifs suivant : qu’en l’absence de filiation établie entre leur fille et l’individu ayant accouché sous X , les grands parents n’avalent pas qualité pour intervenir à l’instance en adoption .

Iviole cette article car il y a un lien de parenté entre les grands parents et ‘enfant , cependant , en ne pouvant établir de lien de filiation l’enfant se trouve lésé , car il ne pourra pas garder un lien affectif avec sa famille proche et devra se faire à une nouvelle famille pour lui . Selon l’article 329 du code de procédure civile qui dispose que « L’intewention est principale lorsqu elle élève une prétention au profit de celui qui la forme. Elle n’est recevable que si son auteur a le droit d’agir relativement à cette prétention » , donc les grands parents du fait de leurs non lien de filiation , ne sont pas apte à faire une demande en adoption S OF s