L’ACCÈS AUX SOINS DES POPULATIONS LES PLUS DÉMUNIES : UN DÉBAT ENFIN OUVERT

L’ACCÈS AUX SOINS DES POPULATIONS LES PLUS DÉMUNIES : UN DÉBAT ENFIN OUVERT

L’ACCÈS AUX SOINS DES POPULATIONS LES PLUS DÉMUNIES : UN DÉBAT ENFIN OUVERT Annick Hamel Armand Colin I Revue internationale et stratégique 2001/4 – 44 pages 9 à 1 6 ISSN 1287-1672 Article disponible en 8 p g -Internationale-et -strategique-2001 -4- Document téléchargé depuis www. cairn. info – ISTOM – 194. 57. 174. 223 – 04/02/2015 10h04. @ Armand Colin Pour citer cet article : –Hamel Annick, « L’accès aux soins des populations les plus démunies : un débat enfin ouvert s, Revue internationale et stratégique, 2001/4 no 44, p. -16. DOI : 10. 3917/ris. 044. 0009 Distribution électronique Cairn. info pour Armand Colin. également interdit. 194. 57. 174. 223 – 04/02/2015 10h04. @ Armand colin La revue internationale et stratégique, no 44, hiver 2001-2002 CONTROVERSE Caccès aux soins des populations les plus démunies : un débat enfin ouvert Annick Hamel* Le 5 mars 2001, s’ouvrait à Pretoria, en Afrique du Sud, un procès intenté par 39 firmes pharmaceutiques contre le gouvernement sud-africain.

Ce dernier était coupable, aux yeux des laboratoires, de violer les droits de propriété intellectuelle en ayant adopté en 1997 une loi pharmaceutique favorisant le ecours à des médicaments génériques. Le 19 avril 2001, reculant devant les critiques émanant

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de la presse, des organisations non gouvernementales (ONG) et de l’opinion publique, les 39 laboratoires retiraient leur plainte sans que le gouvernement sud-africain ait eu ? modifier sa loi. Ce procès fut exemplaire à double titre.

D’une part, en raison des enieux qu’il rapports de force : les revendications des malades sud-africains ont été prises en compte par la justice ; les associations de malades sud- africains, jusque-l? opposées à leur gouvernement, ont fait front à ses côtés ; ‘opinion publique internationale dest mobilisée pour que les malades des pays pauvres aient un meilleur accès aux médicaments ; la presse occidentale a largement contribué ? ternir l’image des laboratoires pharmaceutiques – y compris la presse financière, qui s’est désolidarisée de l’industrie privée ; les pouvoirs politiques des pays riches, enfin, qui avaient soutenu l’industrie pharmaceutique au moment du dépôt de la plainte, lui ont retiré progressivement leur soutien.

Pour toutes ces raisons, il y a désormais, du point de vue des possibilités d’accès aux médicaments des malades les plus émunis, un avant- et un après-pretoria. * Docteur, membre de Médecins sans frontières (MF), responsable de la campagne pour l’accès aux médicaments essentiels. Document téléchargé depuis vMw. cairn. info ISTOM – 194. 57. 174. 223 – 04/02/2015 10h04. C Armand colin LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE ANNICK HAMEL • 10 Document téléchargé dep . info 3 OF ISTOM la 101 sud-africaine, donnant de larges pouvoirs au ministre de la Santé pour réguler l’approvisionnement du pays en médicaments, adoptée peu après cette victoire du libéralisme, défie les tenants de l’orthodoxie du arché.

Lorsque, en avril 1998, l’Association de rindustrie pharmaceutique sud- africaine (PMASA) introduit une procédure visant à faire abroger cette loi, les firmes pharmaceutiques sont convaincues de leur bon droit, faisant valoir que le Medicines Act sud-africain porte atteinte aux droits d’exclusivité que les brevets confèrent à leurs médicaments. Cattitude des politiques semble d’ailleurs donner raison aux laboratoires pharmaceutiques, puisque plusieurs gouvernements occidentaux, ainsi que l’Union européenne (UE), exercent des pressions sur le gouvernement de Nelson Mandela pour u’il respecte les règles du commerce mondial et modifie sa loi.

L’accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC), annexe aux accords de Marrakech, renforce la protection assurée aux inventions et aux découvertes, dont le médicament. Dans ce contexte, celui-ci devient une marchandise comme une autre, brevetable pour vingt ans et pour lequel l’inventeur bénéficie d’un monopole d’exploitation, de vente et de distribution. Cet accord renforce la tendance, déjà sensible, d’une production pharmaceutique confiée aux lois du marché et, donc, destinée aux malades olvables. Alors que le secteur public investit des sommes non négligeables dans la recherche médicale fondamentale, il laisse en grande partie au secteur marchand le soin de développer le produit fini.

Ce sont des chercheurs publics ou universitaires qui sont ? 4 OF chercheurs publics ou universitaires qui sont ? l’origine des médicaments antirétroviraux les plus usités zidovudine, didanosine, abacavir, stavudine, zalcitabine – et du concept des antiprotéases. Pour certains de ces médicaments, une partie des essais cliniques est également financée par de l’argent public. En revanche, une fois ces coûts essentiels assurés, ce sont des entreprises privées – donc motivées par le profit qui produisent et commercialisent les médicaments. Or le secteur pharmaceutique connaît depuis quelques décennies d’importantes restructurations qui le rendent très dépendant des marchés financiers.

Les firmes pharmaceutiques, soucieuses de leurs bénéfices et de ceux de leurs actionnaires, choisissent alors leurs investissements en fonction des prévisions de rentabilité et ont donc tout Intérêt à développer, produire et commercialiser des médicaments qui eur garantissent un retour sur investissement rapide. Il en résulte que de l’argent public finance des intérêts privés dont la logique est totalement ignorante des impératifs politiques de santé. Quant au monopole qu’assurent les brevets, il autorise les abus de position dominante. Le niveau du prix n’est dans ce cas pas fixé en fonction des coûts de recherche et de production auxquels serait ajoutée une marge, mais en fonction de ce que le marché peut payer, compte tenu du service rendu. La valeur monétaire d’un médicament qui prolonge la vie humaine de malades – atteints du sida, par exemple – peut lors ne pas avoir de limite.

Les difficultés rencontrées pour obtenir des informations précises sur les coûts réels renforcent le sentiment d’opacité lié au mode de fixation du prix des médicaments. mode de fixation ‘AVANT-PRETORIA, UNE SITUATION DE MONOPOLE ANNICK HAMEL 11 En véhiculant des slogans tels « La santé pour tous en l’an 2000 reposant sur une stratégie dite de « soins de santé primaire les organisations internationales, notamment celles chargées de la santé – Organisation mondiale de la santé (OMS), Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) -, ont accepté, repris à leur compte t cautionné des politiques de santé au rabais pour les pays pauvres.

La prévention, rappelons-le, est une notion vague englobant aussi bien des mesures eprouvees, comme la vaccination, que des discours behaviouristes dépourvus de toute efficacité pratique, comme l’éducation sanitaire. Les équipements collectifs et l’amélioration des conditions de vie, dont l’impact sur la santé n’est plus ? démontrer, n’en font, devait, selon l’utopie en eux, pas partie. Reste que 6 OF santé. Ces coûts de santé réduits allaient alors pouvoir être pris en charge par l’individu ou la « communauté » qui, devenant financièrement esponsable de sa santé et de ses structures sanitaires, allait veiller à l’utilisation rationnelle des ressources et, donc, à la réduction des coûts — tout en garantissant, par on ne sait quel mécanisme, une amélioration de la qualité des soins.

Ces deux grandes tendances – priorité à la prévention et participation financière de l’individu aux coûts de sa santé — ont eu comme conséquences de négliger le soin individuel et surtout d’exonérer les États de leur devoir de protection et de prise en charge de la santé de leur population. La liste des médicaments essentiels de l’OMS, réée en 1975, répondait au même souci de rationalisation des dépenses. En ciblant les maladies les plus courantes, en limitant le nombre de médicaments utilisés, en faisant figurer essentiellement des médicaments génériques, cette liste répondait à une logique de santé publique. Cependant, en faisant du prix du médicament un facteur d’exclusion de la liste, elle n’a pas permis que des médicaments indispensables mais chers soient considérés comme essentiels.

Enfin, de nombreux décideurs et de nombreux professionnels de la santé ont repris à leur compte les incantations et les orientations des rganisations internationales. Progressivement, ces soignants ont accepté que l’essentiel de leur pratique ne soit plus de traiter les malades, mais d’encadrer, de superviser ou de gérer des systèmes dans lesquels la priorité était donnée à la prévention, au détriment du soin curatif et du traitement. Cette marginal n et de l’utilité OF IE marginalisation du soin et de rutilité thérapeutique du médicament a permis qu’au fil des années les malades soient de moins en moins bien soignés, voire non soignes.

DES ÉVOLUTIONS PERCEPTIBLES Cependant, entre 1994, date de la création de l’OMC, et 2001, ate du début du procès de Pretoria, des catastrophes se sont déroulées en coulisse. Le procès de Pretoria se fera l’écho de ces drames qui, par ricochet, influeront largement sur le déroulement et l’issue de ce proces. L’ampleur de l’épidémie de sida dans les pays en voie de développement est la partie la plus visible du désastre. En 2001, on estime à 34 millions le nombre de personnes qui sont infectées par le virus du VIH. 90 % de ces personnes vivent dans les LA SANTÉ DANS LES PAYS LES PLUS DÉMUNIS : UNE MÉDECINE SANS SOINS Document téléchargé depuis www. cairn. info – ISTOM ays en voie de développement ; 26 millions de personnes, en Afrique.

Cette hécatombe pose la question générale du traitement des malades. En Occident l’utilisation des antirétroviraux a per considérablement la 8 OF années plus tôt dans les pays occidentaux, des malades africains, asiatiques ou latino-américains atteints du sida se sont constitués en associations pour réclamer des traitements, n’hésitant pas à se confronter au pouvoir politique. Les premières associations ont été créées au Brésil, en Thailande et en Afrique du Sud. Au Costa Rica, une association de malades ntenta, en 1997, une action en justice contre le système de santé public qui n’offrait ? l’époque aucune thérapie antirétrovirale.

La justice donna raison à l’association et le gouvernement costaricain se vit contraint de traiter ses malades. Toutes ces associations reçoivent le soutien des associations de malades occidentaux qui, après avoir obtenu des traitements pour eux-mêmes, les revendiquent pour les malades « du Sud h. Au sein des pays émergents, la situation de l’industrie pharmaceutique a également évolué. Certains pays bénéficient de délais pour se mettre en conformité vec l’accord ADPIC et ne sont pas encore tenus de respecter les brevets sur les médicaments. Ils ont mis à profit ces périodes de transition pour renforcer leurs capacités de production.

C’est ainsi que le Brésil, la hallande ou l’Inde, qui se sont déjà dotés d’industries pharmaceutiques performantes, deviennent capables de produire des médicaments de plus en plus sophistiqués, en copiant des médicaments protégés, ou en mettant au point de nouveaux procédés de fabrication de médicaments encore sous brevet (ingénierie inverse). Ce sont les fameux médicaments génériques dont le rix, à qualité égale, peut être 20 à 30 fois inférieur à celui du médicament protégé. LES LIMITES D’UNE PROCÉDURE JURIDIQUE Dès le dépôt de la plainte oalition d’associations PROCEDUREJURIDIQUE Dès le dépôt de la plainte en 1998, une coalition d’associations sud-africaines, Treatment action campaign (TAC), qui s’était à plusieurs reprises confrontée au gouvernement sud-africain pour obtenir des traitements pour les malades du sida, prenait fait et cause pour la loi sud-africaine et contre les laboratoires pharmaceutiques.

Elle a constitué tout au long de la procédure le fer de lance de la mobilisation des ONG ationales et internationales. Afin d’attirer l’attention sur le coût humain du nonaccès des malades à des médicaments vitaux – 400 000 personnes sont mortes du sida en Afrique du Sud depuis que la loi pharmaceutique de 1997 est bloquée par les laboratoires -r la coalition TAC a introduit une demande pour être amicus curiae amie de la Cour ») dans le procès. Le procès débute donc le 5 mars par l’examen de la requête de la coalition TAC. La Haute Cour accepte que la Treatment action campaign soit amicus curiae. Les malades sud-africains deviennent donc partie civile au procès.

En validant la requête de la oalition TAC, c’est la nature même du procès que la Haute Cour accepte de modifier. Le débat n’est plus seulement juridique : il ne se limite plus à s’interroger sur la conformité de la loi de 1997 à la constitution sud-africaine. En effet, les conséquences humaines du blocage de la loi vont également être prises en compte : le droit des brevets peut-il s’opposer au traitement des malades ? L’utilité sociale du produit luimême va donc être prise en considération. Dans sa requête d’amicus curiae, la coalition TAC demande aux laboratoires de justifier le prix de leurs médicaments, puisque 0 8 info ISTOM