La tragedie et regles classiques

La tragedie et regles classiques

il – La dispense de diplômes 1) en faveur des pères et mères d’au moins trois enfants 2) en faveur des sportifs de haut niveau AV – Le troisième concours ou concours de la troisième voie V La validation des acquis de I ‘expérience (AVE) VIA – Principales références juridiques CG de la petite couronne – 157 avenue Jean ailloli – 93698 PANTIN cedex Tél : 01. 56. 96. 80. 80 – ah. cig929394. Fer précise, comme par exemple le certificat d’aptitude professionnelle petite enfance ou le diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants.

Pourtant, il est parfois possible d’accéder à certains emplois de la onction publique territoriale et de s’inscrire à un concours, sans détenir le diplôme normalement exigé. L’objet de cette notice est de présenter les différentes possibilités qui existent pour ce faire. Ainsi, sous certaines conditions, les candidats peuvent obtenir une équivalence de diplôme, en particulier en faisant reconnaître leur expérience professionnelle ou un autre diplôme que celui permettant normalement l’accès au concours, ou bien encore bénéficier dune dispense de diplôme.

Des règles particulières s’appliquent cependant aux concours donnant accès à des réfrénions réglementées, c’est-à-dire des métiers qui nécessitent pour les exercer une qualification attestée par un diplôme.

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Pour l’accès aux emplois de catégories A, B et C, les personnes reconnues travailleurs handicapés et orientées en milieu ordinaire de travail peuvent également après examen de leur candidature être recrutées sans concours, et sans posséder le diplôme ou le niveau d’études exigé des candidats aux concours externes correspondant à l’emploi postulé.

Enfin, pour certains emplois, les candidats à la fonction publique peuvent aussi envisager de s’inscrire au héroïsme concours, pour lequel aucune condition de diplôme n’est exigée. Toutes ces procédures d’équivalences ou de dispenses de diplômes, que l’on qualifie parfois de reconnaissance de l’expérience professionnelle (REPÉRÉ), sont néanmoins différentes de la validation des acquis de l’expérience (AVE).

Tandis eu la AVE est une procédure assez longue et complexe 20 complexe qui permet d’obtenir un diplôme, les autres modalités abordées ici autorisent uniquement l’inscription à un concours. Page 3 sur 14 – Les équivalences de diplôme : L’accès aux concours de la fonction publique territoriale qui cessaient la possession de certains diplômes nationaux est donc possible pour des candidats ne détenant pas ces diplômes, mais justifiant de qualifications au moins équivalentes. Seuls les concours dont la clôture des inscriptions est intervenue après le erre août 2007 sont concernés. ) Les situations d’équivalences prévues par la réglementation Voici la liste de ce qui peut être reconnu comme équivalent au diplôme normalement requis un autre diplôme ou titre de formation français ou européen un autre diplôme ou titre étranger non européen de niveau comparable ne attestation prouvant la réussite à un cycle d’études de mêmes niveau et durée que celui du diplôme requis une attestation d’inscription dans un cycle de formation dont la condition normale d’accès est un titre ou diplôme au moins de même niveau que le diplôme requis pour l’inscription au concours une expérience professionnelle (activité salariée ou non), d’une durée (continue ou discontinue) cumulée de trois ans à item s lien : o soit relevant de la mémé professionnelle principaux cas de figure se présentent : Une commission va instruire la demande d’équivalence que le antidata doit présenter sans attendre l’inscription au concours. Le candidat, qui n’aurait pas saisi la commission compétente avant la clôture des inscriptions au concours, devra attendre la session suivante de concours pour concourir.

Si le candidat possède un diplôme délivré par un autre État que la France, la commission compétente à saisir est la suivante : Ministère de l’Intérieur Direction générale des collectivités locales (DG) Commission d’équivalences pour les diplômes délivrés par des états autres que la France (FABLE) Place Beauvais 75800 paris cedex 08. – Bureau F. P. 1 Si le candidat Justifie de trois ans d’expérience professionnelle (ou deux ans s’il possède un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis), la commission compétente à saisir est la suivante : Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CONCEPT) Commission Reconnaissance de l’expérience professionnelle 10-12 rue d’enjoué 75381 PARIS cedex Tél : 01. 56. 96. 80. 80 – mauve. Atteignit. Ré Page 4 sur 14 Les concours avec condition de diplôme spécifique, qui sont concernés par la saisie de l’une ou l’autre de ces commissions, sont les suivants : Concours organisé par le CONCEPT ? Ingénieurs en chef territoriaux Concours organisés par le estime : d’enseignement artistique – Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques – Ingénieurs territoriaux – Adjoints techniques territoriaux de 1 ère classe – Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement principaux de Emme classe – Assistants territoriaux souci-éducatifs – éducateurs territoriaux de jeunes enfants – Moniteurs-éducateurs territoriaux (1) – Assistant territoriaux médité-technique (1) – Cadres territoriaux de santé infirmiers, retardateurs, et assistants médité-techniques – Puéricultrices cadres territoriaux de santé – Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de erre classe – Animateurs territoriaux – Adjoints d’animation territoriaux de erre classe – éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives Attention : La saisie de l’une de ces commissions ne vaut pas inscription au concours.

Pour participer effectivement au concours, le candidat ne devra pas oublier de s’inscrire auprès de l’autorité qui organise le concours qu’il souhaite passer, en respectant les périodes de pré-inscription u de retrait de dossier et en renvoyant son dossier complet avant la clôture des inscriptions. Décisions des commissions : la décision est transmise par la commission au candidat qui doit la joindre à son dossier d’inscription au concours. En cas de décision favorable à une demande d’équivalences de diplômes, celle-ci vaut pour tous les concours de la fonction pu rallie, de la fonction attendre un an (à compter de la notification de la décision défavorable) pour déposer une nouvelle demande d’équivalence pour l’accès à un concours de la fonction publique territoriale pour lequel les mêmes éplorés sont requis. 1) Suite à la modification de l’arrêté du 19 juin 2007 par l’arrêté du 19 novembre 2009, le concours de mini-ordinateur ne figure plus dans la liste des concours pour lesquels sont compétentes les commissions chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalences de diplômes alors qu’il s’agit d’un concours à condition de diplôme spécifique. De même, le concours d’assistant médité-technique y figure alors qu’il avait précédemment été supprimé compte tenu du fait qu’il permet l’accès à une profession réglementée. Un courrier a été adressé à la DG pour faire réciter ces deux points. CG de la petite couronne ? 157 avenue Jean ailloli – 93698 Page 5 sur 14 b) Concours à condition de diplôme généraliste : Le candidat présente sa demande d’équivalence au moment de son inscription au concours, l’autorité compétente pour l’organiser.

L’équivalence est accordée de plein droit dans l’un des cas suivants : – le candidat est titulaire d’un diplôme, titre ou attestation établie par une autorité compétente prouvant qu’il a accompli avec succès un cycle de formation au moins de mêmes niveau et durée que ceux des diplômes ou titres requis. Le candidat justifie d’une attestation d’inscription dans un cycle de formation dont la condition normale d’accès est d’être diplôme ou titre au moins 6 0 homologué ou d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certification professionnelles (ORNÉ), classé au moins au même niveau que le diplôme ou titre requis. – le candidat est titulaire d’un diplôme ou titre au moins équivalent figurant sur une liste fixée, pour chaque niveau de diplôme, par arrêté ministériel.

A défaut de remplir l’une de ces conditions, l’autorité organisatrice du concours examine la situation du candidat à partir de son dossier et de justificatifs qu’il doit fournir lors de son inscription au concours. Ainsi, le candidat justifiant notamment d’une activité professionnelle, salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d’au moins trois ans à temps plein, et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle le concours donne accès, pourra présenter un dossier d’inscription et solliciter une équivalence de diplôme auprès de l’autorité organisatrice du concours. Après étude de son dossier, celle-ci l’informera de la décision perles.

Les concours à condition de diplôme généraliste, pour lesquels l’autorité organisatrice se prononce sur la demande d’équivalence lors de l’inscription, sont les Concours organisé par le CONCEPT – Administrateur – Conservateur du patrimoine – Conservateur des bibliothèques Concours organisés par les centres de gestion . – Attaché – Rédacteur – Adjoint administratif de erre classe – Technicien supérieur – Contrôleur de travaux – Conseiller des activités physiques et sportives – Opérateur des activités physiques et sportives Agent social de erre classe – Auxiliaire de soins de 1 ère classe – Directeur de police municipale – Chef de service de police municipale – Gardien de police municipale – Garde champêtre principal Page 6 sur 14 3) La reconnaissance du niveau des diplômes étrangers .

Quelle que soit la procédure à suivre pour obtenir une équivalence de diplômes, les personnes titulaires d’un diplôme étranger sont invitées à joindre à leur dossier une attestation de niveau d’études de leur diplôme étranger, qui permet de le comparer avec les diplômes délivrés par l’État français. Ces attestations de niveau d’études des diplômes étrangers peuvent être obtenues, moyennant une participation financière, auprès du Centre International d’Études Pédagogiques (CEP), sur demande formulée par courrier à l’adresse suivante : Centre ENCLIN-MARIN France Département reconnaissance des diplômes 1 avenue l’on journal 92318 SEVRÉS cedex Pour plus de renseignement . Téléphone : 01. 45. 07. 63. 21 ou 01. 45. 07. 63. AI courrier : [email protected] Fer Site interne : c) Concours donnant accès à une réfrénions réglementée Une profession règlement finir comme une activité professions réglementées.

La liste de ces concours et professions peut être établie comme suit . Concours territoriaux ingénieur Médecin Biologiste, vétérinaire, pharmacien Médecin et pharmacien de sapeurs professionnels Sage-femme Psychologue Puéricultrice Infirmier infirmier de sapeurs pompiers professionnels Infirmier d’encadrement de sapeurs retardateur Assistant médité-technique Professions réglementées Architecte, Géomètre-expert Vétérinaire, pharmacien pompiers Médecin, pharmacien Puéricultrice (infirmer spécialisé en puéricultrice) infirmier pompiers Masseur-kinésithérapeute Pédicure-pédagogue ergoteraient psychomotricité Orthophoniste permettant d’exercer la profession. Ar ailleurs, les personnes qui justifient de titres ou de qualifications reconnues équivalents au niveau européen à ces diplômes français peuvent aussi faire acte de candidature à un concours de la fonction publique, en vertu du principe de libre circulation des personnes entre les États membres de la communauté européenne. La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles prévoit un système de reconnaissance automatique des éplorés européens pour les professions de médecin, infirmier, vétérinaire, sage-femme, pharmacien, architecte. Es personnes détenant un diplôme européen faisant l’objet de ces mesures spécifiques de reconnaissance peuvent, sur simple production de l’autorisation d’exercer la profession concernée en France, faire acte de candidature au concours correspondant.