Principe fondamentaux du Droit constitutionnel La souverainete Une conception politique= independance et suprematie de l’Etat. Une conception juridique= Fonctions regalienne de l’Etat (Armee, battre monnaie, constitution, reglementation) pouvoir etatique de l’Etat interne et externe. La souverainete, c’est la recherche d’un fondement logique et d’une legitimite pour la democratie. Cette conception est francaise, dont les doctrines trouvent un point de depart et proposent de fournir une reponse a la question suivante: « A qui appartient, dans l’Etat, le pouvoir de commander? Car le pouvoir de commander c’est la souverainete. Souverainete nationale Souverainete populaire Montesquieu, De l’esprit des lois, regime representatif, car la nation a besoin de tuteur qui sont elus. C’est donc un mandat representatif qui est confie aux representants, il s’agit de l’electorat fonction. Rousseau, Contrat social, en presence d’un mandat imperatif, et ou on parle d’electorat fonction. Souverainete nationale: Idee selon laquelle la souverainete n’appartient pas a un individu, mais a un corps social: la nation.
La nation est une entite collective, indivisible et donc distincte des individus qui la compose. Selon certains auteurs, cette conception qui fut consacree par la declaration de 1789 vise a restreindre le role des citoyens mal prepares a la vie politique. Montesquieu, que l’on oppose a
Non, il ne le saura point. » Ainsi, les citoyens n’ont aucun Droit propre a participer a l’exercice de la souverainete, la souverainete nationale est donc indivisible et inalienable, ou il n’y a qu’une seul volonte. Cette souverainete ne peut s’exprimer que par l’intermediaire de representant qui sont des tuteurs intelligents du peuple et qui sont designes par des elections. Toutefois, ces representants ne sont pas des mandataires. Il y a dans cette theorie une condamnation du mandat imperatif.
Le mandat imperatif est une conception du mandat politique selon laquelle les elus tenant leurs mandats de leurs electeurs doivent se conformer aux directives de ces electeurs sous peine d’etres revoques par eux si ces directives n’etaient respectees et executees. Le mandat imperatif est condamne dans cette theorie. Une fois elus, le representant a la liberte necessaire pour interpreter la volonte, dont il est le porte-parole, et l’adapter aux evenements. Il se detache ainsi de ses electeurs de base qui n’ont pour mission que de designer le representant.
C’est ce qu’on appelle la conception de l’electorat fonction. Cette theorie justifie donc le regime representatif, celui du gouvernement du peuple par ces elus, par ces representant. Souverainete populaire: Selon cette theorie, la souverainete appartient aux peuples. La notion de peuple doit etre comprise comme englobant l’ensemble des individus d’un groupe social sans exclusion. En effet, on admet que le pouvoir de commander reside d’une maniere directe dans l’universalite des citoyens. Chaque citoyen est donc beneficiaire d’une fraction de souverainete.
Pour Rousseau: « Supposons que l’Etat soit compose de 10000 citoyens, chaque membre de l’Etat a donc, pour sa part, la 10 millieme partie de l’autorite souveraine. » « La souverainete ne peut etre representee pour la meme raison qu’elle ne peut etres aliener. Elle consiste, essentiellement, dans la volonte generale et la souverainete ne se represente point. Elle est la meme ou elle est autre, il n’y a points de milieu. » Selon Rousseau, les deputes ne sont pas des representants du peuple, ce ne sont que ses commissaires.
Ainsi, le mandat imperatif qui met l’elu dans la dependance de ces electeurs est prones dans cette theorie. Cela veut dire que le vote est un Droit essentielle de l’individu, en tant que detenteur d’une parcelle de souverainete sans delegation ni confiscation de cette part de souverainete. La souverainete populaire est divisible. Les idees de Rousseau n’ont jamais ete applique en France, mais ont fortement influence les parties de gauches. Souverainete parlementaire: Un element a survecue a ces 2 theories, celui de la transmission de la souverainete a l’assemblee des representants du peuple.
La constitution de 1793 avait prevu un regime semi-directe, c’est a dire un regime politique associant les procedes de regime representatif (elections des representants) et les procedes de la democratie directe, initiative populaire. Cette constitution a donc etablit la preeminence de l’assemblee parlementaire sur le gouvernement. Tout cela a contribue a accroitre la suprematie parlementaire en France. Cependant, il y a assujettissement du pouvoir executif sous la 3emes et 4emes republiques, qui s’est accompagnes d’une instabilite ministerielle chronique.
