Droit constitutionnel l, cours du vendredi 7 Novembre 2014 La séparation des pouvoirs est elle stricte aux états unis ? Le 3 Novembre 2014, lors des élections de mi-mandat, le président des Etats-Unis Barack Obama perd la majorité au congrès américain. Le président devra ainsi finir son mandat en composant avec deu La question qui se po législatif républicain Obama pourra enco montre la dépendan al n po uti ront plus favorables. oir si avec un pouvoir mocrate, Barack is. Cet interrogation s à vis du pouvoir législatif.
Or, afin de garantir les droits fondamentaux du peuple méricain et de limiter les pouvoirs des chaque organe, la séparation stricte des pouvoirs adoptée par la Constitution établi une répartition des compétences et une interdépendance mutuelle entre l’exécutif et le égislatif. La dénomination de « régime présidentiel » est donc trompeuse puisqu’il serait possible de croire que le pouvoir exécutif occupe une place centrale. En réalité il s’agit d’un régime où l’indépendance de l’exécutif et du législatif est garantie par une stricte séparation des pouvoirs.
La dénomination « régime présidentiel » a simplement pour objectif de montrer une ndépendance du président à l’égard du congrès et l’absence d’influence réciproque entre l’exécutif et du législatif. Le
Le pouvoir législatif édicte les règles, le pouvoir exécutif exécute les règles et le pouvoir judiciaire règle les litiges. Chaque pouvoir a les moyens d’empêcher l’hégémonie de l’autre. Le principe de séparation des pouvoirs a été préconisé par Locke et Montesquieu au 18e siècle et repris par les « pères fondateurs Plusieurs siècles plus tard, ce dernier est toujours d’actualité. La séparation stricte des pouvoirs choisie par les régimes présidentiels n’est pas la seule forme de séparation des pouvoirs.
D’autres états préfèrent par exemple une séparation souple des pouvoirs : ce sont des régimes parlementaires. Dans un contexte de mondialisation, alors que l’«American way of life » se diffuse dans le monde, le système constitutionnel ?tabli par les Etats-Unis basé sur une séparation rigides de pouvoirs reste un modèle peu imité. La Constitution de 1787, bien que modifiée par amendements à mainte reprises, est pourtant la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur.
Peut être l’adoption d’une séparation stricte des pouvoirs est-elle une cause décisive de cette longévité. Or cette rigidité connaît des atténuations permettant une collaboration des organes et cela malgré leur indépendance. Peut on réellement parler d’une rigidité des pouvoirs aux Etats- unis ? En effet la Constitution établie une séparation stricte des pouvoirs : ils sera donc judicieux de s’interroger s 2 Constitution établie une séparation stricte des pouvoirs : ils sera donc judicieux de s’interroger sur les conditions de collaboration des différents organes.
On étudiera donc dans un premier temps le fonctionnement théorique de la séparation stricte des pouvoirs adopté par la Constitution de 1787 puis dans un second temps qu’en réalité le régime présidentiel américain, dans la pratique, ne contient pas de séparation rigide des pouvoir puisqu’il permet une ollaboration entre les différents organes. L’organisation constitutionnelle : Une séparation rigide des pouvoirs Le régime présidentiel établi par la Constitution de 1787 met en place une séparation rigide des pouvoirs qui permet de garantir les droits fondamentaux des citoyens américains.
A) Une séparation distincte des pouvoirs par leur légitimité, leur contenu et leur irrévocabilité mutuelle Elus au suffrage universel chaque pouvoir est considéré comme légitime : c’est à dire que le peuple reconnaît à celui qui l’exerce le droit de commander et lui obéit. Ainsi le président est élu au suffrage universel indirect (les électeur élisent des grands électeurs qui voteront, lors du scrutin définitif pour le candidat) tandis que le congrès est élu soit au suffrage universel direct (pour la chambre des représentants) soit au scrutin majoritaire (pour le sénat).
En plus d’être légitime, chaque pouvoir possède un rôle bien défini : Le pouvoir exécutif est qualifié de ouvoir monocéphale puisqu’il n’a qu’une seule tête : le p 3 lui seul tout l’exécutif. qu’une seule tête : le président est à lui seul tout l’exécutif. Ainsi ans un premier temps, le président est le commandant en chef des armées (article Il, section 2 de la Constitution) c’est à ce titre qu’il peut personnellement diriger les opérations militaires. Un des exemples plus connus serait le cas du président Bush en 1991 dans le conflit armé contre l’Irak.
Dans un second temps, le président des Etats-Unis dirige également personnellement les politiques extérieures de son pays : il conduit les relations diplomatiques, il négocie et conclut les traités et enfin nomme les ambassadeurs et les juges de la Cour suprême. Enfin, depuis 921 , le chef de l’Etat détient le pouvoir de l’initiative budgétaire qui lui permet de préparer le budget fédéral. Le président détient également le pouvoir du véto : c’est à dire qu’il peut s’opposer aux lois votées par le congrès. Le pouvoir législatif est bicaméral.
C’est a dire que les compétences d’attribution du congrès sont divisées en deux chambres distinctes : la chambre des représentants et le Sénat. La chambre des représentants s’occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens tandis que le sénat américain représente les Etats et la politique nationale Les deux chambre nt des pouvoirs égaux en matière législative : elles votent les lois (y compris la loi budgétaire). La chambre des représentants dispose du même pouvoir législatif que le Sénat puisque les lois doivent être votées en termes identiques par les deux assemblées.
Néanmoins le Sénat a le pouvoir d’autoriser la ratification des traités (a 4 par les deux assemblées. Néanmoins le Sénat a le pouvoir d’autoriser la ratification des traités (art 1), à la majorité des deux tiers des sénateurs présents. De plus la séparation des pouvoirs garantie une irrévocabilité utuelle. En effet l’exécutif ne peut pas dissoudre le législatif, n’a pas l’initiative législative et n’a pas de responsabilité politique devant le pouvoir législatif.
B) Un équilibre des pouvoirs pour le maintien des libertés, il est essentiel de préserver un certain équilibre. En effet, la séparation rigide des pouvoirs établie par Locke et Montesquieu permet la garantie des droits fondamentaux. Pour Montesquieu, il est essentiel que les pouvoirs s’équilibrent afin que chacun puisse agir sur rautre ; les pouvoirs doivent « aller de concert » et « s’arrêter mutuellement » Pour préserver cet équilibre, les deux pouvoirs ont la possibilité de se neutraliser mutuellement.
En ce qui concerne le congrès, le Sénat peut participer à la fonction exécutive via des ratifications et nominer des membres du cabinet présidentiel et certains hauts fonctionnaires tels que les juges de la Cours suprême. Le congrès dispose également de la procédure de l’impeachment pour éviter toute démagogie du pouvoir exécutif. Mais l’accaparement du pouvoir n’est pas seulement un risque venant du pouvoir législatif : en effet le congrès peut lui aussi faire des abus. C’est la rais Ile le chef de l’Etat S
