La separation des pouvoirs

La separation des pouvoirs

« Il n’y a point encore de liberte si la puissance de juger n’est pas separee de la puissance legislative et de l’executrice. » Voila ce qu’affirmait Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748), cependant Montesquieu n’est pas le premier a avoir emis l’idee selon laquelle les pouvoirs se devait d’etre separe. Deja au IVeme siecle avant Jesus christ, Aristote parlait d’une classification du pouvoir, il n’evoque pas une separation mais selon lui une distinction des pouvoirs permettrai un meilleur fonctionnement et une meilleure organisation de l’etat. Le principe de la separation des pouvoir trouverait ses racines en Angleterre.

En effet, au 17eme siecle, les anglais sont les premiers qui ont essaye de diviser, de partager le pouvoir politique qui n’appartenait auparavant qu’au Roi. De plus ce principe a ete etudier par John Locke, un philosophe anglais dans son ouvrage « Essai sur le gouvernement civil » (1690). Par la suite ce principe va se repandre, va etre etudier et approfondi notamment par Montesquieu (penseur politique francais) et devient un dogme politique auquel, sous la revolution, la Declaration des droits de l’Homme proclame dans l’article 16 « Toute societe dans laquelle (… la separation des pouvoirs (n’est pas) determine, n’a point de constitution ». Qu’est-ce que la

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
separation des pouvoirs? Apres avoir etudie les caracteristiques de la separation des pouvoirs, il sera pertinent de mettre en lumiere les limites de cette separation. I/A/La theorie de Montesquieu (Roxane) Cette theorie nous vient de Montesquieu qui a elabore et expose dans « De l’esprit des lois » (1748), apres avoir etudie la constitution anglaise, mais aussi en s’inspirant des travaux de John Locke. La theorie de la separation des pouvoirs repose sur la repartition des fonctions entre des organes independants les uns des autres.

Montesquieu preconise Gouvernement faible ou modere c’est a dire un Gouvernement ou les pouvoirs ne sont pas concentre dans les mains d’une seule et meme personne. Il distinguer 3 types de pouvoir: -Le pouvoir legislatif: le pouvoir de faire la loi. -Le pouvoir executif: le pouvoir d’executer la loi. -Le pouvoir judiciaire: le pouvoir de juger les crimes, les differents ou les conflits. Pourquoi Montesquieu a-t-il opte pour une telle separation des pouvoirs? -Tout d’abord pour eviter le despotisme, c’est a dire une forme de gouvernement dans lequel une seule personne detient tous les pouvoirs.

Avec cette separation la souverainete appartient a la Nation qui peut l’exercer et se gouverner elle meme grace a des representants. Le pouvoir de la souverainete est alors demembre entre des pouvoirs independants. -Cette separation des pouvoir a aussi pour but que « le pouvoir arrete le pouvoir », c’est a dire qu’une fois que les pouvoir sont separes, il faut qu’ils se limitent les uns les autres. Par exemple aux Etats-Unis on a le systeme de « Cheks and balances » (freins et contrepoids). Cela permet de proteger les citoyens de la tyrannie. -La separation des pouvoirs necessite une collaboration des pouvoirs.

En effet aucun pouvoir ne peut agir sans l’accord des autres. Par exemple celui qui vote la loi ne peut pas l’appliquer et vis versa. Ils peuvent aussi s’opposer aux decisions des autres pouvoirs, se qui est a l’origine de la naissance du droit de veto (=Refus d’une autorite d’appliquer la loi) du Roi Louis XVI dans la premiere constitution de 1791. -Il faut aussi noter qu’il est important pour maintenir une certaine egalite des pouvoirs de donner au Gouvernement et au Juge des moyens de defense de leur independance pour eviter la domination du Pouvoir legislatif qui est superieure au deux autres.

En outre Montesquieu preconise d’autres formes de separation du pouvoir tel que le bicameralisme (Parlement a deux chambres), ou le developpement du « corps intermediaire » et des limitations procedurales comme la reglementation de la longueur des sessions du Parlement, ceci toujours dans le but de proteger les citoyens du despotisme. II/B/La nature des pouvoirs Dans la theorie de Montesquieu, il evoque trois pouvoirs que je vais vous definir plus precisement. Il existe tout d’abord le pouvoir legislatif qui est l’organe qui a la onction d’ediction des regles generales. Le pouvoir legislatif concu soit sur un systeme bicameral c’est-a-dire un systeme a deux chambres soit un systeme monocameral (camera voulant dire chambre en latin). Le systeme bicameral est constitue d’une chambre basse (assemblee nationale en France) qui est une chambre elue au suffrage direct universel, et est donc l’expression directe du peuple, et d’une chambre haute (le senat) elue au suffrage indirect ayant pour but de controler les propositions de la chambre car elle est plus conservatrice.

Pour qu’un projet ou une proposition de loi soit adoptee il faut l’accord des deux chambres. Cependant ce systeme decline sauf dans les pays ou la chambre haute represente des collectivites (comme dans les etats federaux par exemple, ou la chambre haute represente les etats federes). Comme dit precedemment il decline legerement et ce au profit du systeme monocameral ou unicameral qui est un systeme ou la chambre haute a ete aboli qui est un systeme plus republicain car la loi emane cette fois juste de l’assemblee basse et donc des elus du peuple sans aucune limitation d’institutions conservatrices.

Le second pouvoir est le pouvoir executif, il possede un vaste champ d’action. Entre autre il est charge de faire respecter la loi edictee par le pouvoir legislatif, conduire la politique etrangere de l’etat, diriger l’armee, «edicter des reglements et diriger les services publics. Une fois de plus il se divise en deux systemes suivant le regime adopte soit parlementaire soit presidentiel.

Dans le cas d’un regime parlementaire, on dit que le pouvoir executif est bicephale c’est-a-dire que l’organe executif est compose du chef d’etat et du gouvernement, sachant que le pouvoir n’est pas obligatoirement separe equitablement entre les deux (par exemple en Grande-Bretagne la reine qui est le chef de l’etat ne possede que peu de pouvoirs alors qu’en France qui est aussi un regime parlementaire [malgre des tendances presidentialistes] le pouvoir donne au chef de l’etat est plus equilibre avec celui octroyee au gouvernement)Ce systeme prone une separation souple des pouvoirs car le pouvoir executif peut etre revoque par et peut revoquer le pouvoir legislatif .

Dans le cas d’un regime presidentialiste il est monocephale et donc entierement entre les mains du chef de l’etat(Comme aux Etats-Unis)Ce systeme par opposition au regime parlementariste prone une separation stricte des pouvoirs. Et enfin le troisieme pouvoir est le pouvoir judiciaire qui est le pouvoir ayant pour fonction le controle de l’application des lois edicte par le pouvoir legislatif et de le pouvoir de sanction en cas de non respect. Ce pouvoir est confie aux magistrats et juges. Dans la plupart des pays, on retrouve plusieurs types de tribunaux et plusieurs instances. Il existe aussi un droit de faire appel a une instance superieure.

Generalement, le pouvoir judiciaire compte une instance finale qui tient lieu d’ultime recours pour les parties : cour supreme (Etats-Unis, Canada, etc. ) ou souveraine comme en France. Le pouvoir judiciaire est generalement independant du pouvoir executif et legislatif. Une fois nomme par ces deux instances ou l’une des deux, les juges n’ont pas de compte a rendre aux elus ou a la population. Il est extremement difficile de les destituer et ils ne peuvent etre soumis a une injonction ou a une ordonnance de l’Etat. Grace a cette independance, ils peuvent juger d’une maniere impartiale des actes commis par l’Etat ou meme juger des actes commis par un gouvernant (ministre ou depute).

Parce qu’ils ne sont pas elus par le plus grand nombre, les juges sont aussi associes a la protection des droits des minorites. II/A/ La separation aujourd’hui : une separation des pouvoirs qui n’est plus strictement respectee(Roxane) On peut observer de nombreuse atteintes a la separation des pouvoirs: -En effet la separation n’a pas ete totalement respectee. Par exemple le Gouvernement a lui aussi l’initiative de la loi, donc l’executif empiete sur le legislatif. -On peut aussi constater un empietement du Parlement sur l’executif. Par exemple au Etats-Unis avec l’intervention du Senat dans la nomination des hauts fonctionnaires et en France avec la validation par la loi d’actes irreguliers. -Revision onstitutionnel en juillet 2008: Intervention du president de la republique devant l’assemblee. -Au niveau europeen: Le pouvoir legislatif dispose du parlement europeen mais l’executif n’a rien. Chaque Etats nationaux transpose les lois europeennes dans le droit national. -La disparition le 7 janvier 2009 du juge d’instruction (un magistrat du parquet) qui etait independant du pouvoir politique pour mener ses enquetes. Desormais ses taches sont confies aux magistrats du sieges qui eux sont dependant du pouvoir politique. Cela remet en cause l’independance meme de la justice, puisque se serait cette politique qui desirerait ou pas de poursuivre et non le Juge. Le role du Parlement s’est transforme, aujourd’hui il decide moins qu’il ne controle. -L’independance de la justice ayant un pouvoir protecteur de l’individu et garantissant le respect du Droit par l’etat est aujourd’hui remit en question. En effet cette independance est souvent mise a mal par l’epuration de la magistrature en place se qui remet en cause la separation des pouvoir et la place du pouvoir judiciaire. De plus on peut observer que cette theorie est vieillissante, effectivement actuellement se sont les partis qui animent la vie politique, a laquelle les institutions ne fournissent qu’un cadre formel. Il n’y a d’un cote le gouvernement et de l’autre le parlement.

Il y’a d’un cote la majorite composee du ou des partis vainqueurs des elections et qui disposent a la fois du gouvernement et du parlement, et de l’autre l’opposition ou les oppositions. La theorie de la separation des pouvoirs ne se presente plus dans les memes termes qu’au XVIII e siecle. Le probleme de l’amenagement des pouvoir s’est modifie. Il ne s’agit plus de savoir qui politiquement, doit elaborer la loi ou en assurer l’execution et gouverner. De meme l’enjeu n’est plus d’amenager le pouvoir de telle sorte qu’il soit partage entre un Parlement, symbole de la legitimite montante, et un Roi, incarnant une legitimite monarchique en declin.

En effet, on observe qu’au plan institutionnel, la fonction legislative a ete grandement absorbee par l’executif qui non seulement a l’initiative de la presque totalite des lois votees par le Parlement, mais qui, de plus beneficie souvent de mecanismes lui permettant d’imposer son point de vue dans la procedure legislative. En definitive, de la theorie de Montesquieu il ne reste aujourd’hui dans les democraties parlementaires qu’une separation institutionnelle entre les differents organes. II/B/ La separation verticale, garantie des libertes La separation verticale recherche un equilibre des pouvoirs entre le sommet et la base de l’Etat. L’autonomie concedee a des pouvoirs locaux permet de limiter le pouvoir central.

Il appartient aux americains d’avoir compris que la preservation des les libertes des individus exigeait qu’une separation des pouvoirs n’existe pas seulement qu’au sommet de l’Etat. D’autres « balances » devaient etre mises en place notamment entre le pouvoir central et des pouvoirs decentralises et federes. J. Adams en 1814 voit dans la Constitution americaine ainsi deux balances federales : gouvernement central et Etats americains federes, Senat federal et legislatures federales. C’est evidemment le federalisme invente par les Etats-Unis en 1787 qui illustre le mieux cette separation verticale des differents pouvoirs au sein de l’etat federal. Les americains en 1787 ont etabli a Philadelphie le premier pacte federal.

Le resultat est une formule originale d’etat avec un pouvoir central tout puissant dans son domaine qui se situe au-dessus d’Etats-membres qui continuent d’exercer leurs prerogatives dans leur domaine propre. C’est un Etat dans lequel le gouvernement central accepte que l’exercice de certaines competences soit confie a des entites (Republiques, Provinces… ) qui vont se diriger elles-memes. Le maximum d’autonomie est confie aux pouvoirs locaux (Principe de « libre gouvernement »). Les individus seront cependant soumis a des normes federales communes (Constitution federale, lois federales… ) et a des normes locales propres aux entites federees (Constitution, lois des entites federees). Le gouvernement central conserve en general des competences dites « regaliennes » [droit de faire la guerre, roit d’avoir des representations diplomatiques a l’etranger, droit de battre monnaie]. Toutes les federations appliquent avec plus ou moins de rigueur les principes suivants : * principe de superposition : il existe dans toute federation deux niveaux de competences qui sont superposes. Le pouvoir federal produit ainsi ses propres normes dont l’application est controlee par son propre systeme juridictionnel avec en haut de la pyramide la Cour supreme. Il en est de meme pour les entites federees qui produisent leurs propres normes et ont leur propre systeme juridictionnel. Il reste que le pouvoir federal est superieur a celui des entites federees.

Cela implique notamment que ses decisions s’appliquent directement dans l’ordre juridique interne des entites federees. * principe de participation : chacune des entites federees participe a la prise de decision au niveau federal. Cette participation est permise grace a la representation des entites federees au sein de l’executif federal ou surtout du Legislatif federal. Generalement, la representation au sein du Legislatif est basee sur un systeme bicameral, il y a une chambre pour les etats (egalitaire) et une chambre pour les populations (proportionnelle) * principe d’autonomie : chaque entite federee est autonome. Cette autonomie se manifeste notamment par le fait que les entites ont generalement une competence de droit commun. Cela implique que si la

Constitution federale enumere de facon rigoureuse les competences de l’Etat federal, elle laisse ouvert et indetermine le domaine d’action des entites federees qui pourra donc s’elargir avec le temps. C’est le cas pour l’Allemagne, art. 72, les Etats-Unis section VIII, amendement n°X de 1791 qui ont donne une competence d’attribution a l’Etat federal et une competence de droit commun aux entites federees Lander, Etats federes. La decentralisation est d’origine ancienne. Le feodalisme permettait que des entites variees, seigneuries, villes, beneficient d’une forte autonomie dans des domaines comme la justice, la reglementation, les impots ; une autonomie consacree par des coutumes immemoriales.

Les Etats decentralises sont des Etats dans lesquels le pouvoir juridique d’Etat est en partie confie a certaines institutions administratives generalement elues qui vont s’administrer avec un controle souple du gouvernement central. Cette « libre administration » peut conduire, lorsqu’elle est tres poussee, a permettre a ces institutions de disposer d’un pouvoir normatif (reglementaire, legislatif) autonome dans certains domaines. Le principe de libre administration se manifeste par le fait que les institutions decentralisees ont la personnalite juridique (ce qui leur permet d’avoir leurs propres agents publics et ressources) et elles disposent d’une competence reglementaire sous le controle de l’etat.