La revisions

La revisions

Introduction L’article 28 de la Constitution du 4 octobre 1958 affirme « qu’un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une generation ne peut assujettir a ses lois, les generations futures ». En ce sens la revision constitutionnelle apparait comme un acte necessaire et autorise. Entendons par ce terme, l’action de modification apportee a la constitution par le pouvoir constituant derive.

La constitution est la loi fondamentale de l’Etat dont l’objet specifique est l’organisation des pouvoirs publiques et de la determination de leurs rapports ; elle comporte aussi des dispositions relatives aux libertes politiques ainsi qu’a l’organisation territoriale. Elle apparait egalement comme un contre pouvoir qui garantirait la souverainete du peuple face a ses representants, en les controlant. Le Doyen Vedel vient d’ailleurs defendre le principe de souverainete nationale dans le texte a l’etude. Il s’agit d’un texte (article) parut dans la Revu Francaise de droit administratif ayant pour objet principal le traite de Maastricht.

Ce traite constitutif affirme les objectifs de l’U. E. Il fut signe par les 12 ministres des affaires etrangeres de cette meme union le 7 fevrier 1992 et apparait comme le deuxieme acte fondamental apres le traite de Rome de 1957. Cet « accord » repose

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
sur trois piliers que sont la communaute europeenne, la politique etrangere et la securite commune, ainsi que la cooperation judiciaire et policiere en matiere penale. Alors, pour que l’application du traite soit effective en France, le pays devait consentir a transferer et ou mettre en commun certaines de ses competences.

La revision constitutionnelle etait donc necessaire a la ratification du traite. Entendons par ratification l’acte du president de la republique qui revet la forme d’un decret par lequel il conclu la procedure d’elaboration d’un traite (principe pose a l’article 52 de la Constitution : le President de la Republique negocie et ratifie les traites il informe de toutes les negociations tendant a la constitution d’un accord international non soumis a la ratification). Dans l’etude presente, il nous faudra donc nous en ternir au model constitutionnel francais (a artir de son adhesion au traite de Maastricht : pas sure). S’il nous est necessaire d’etudier la revision constitutionnelle en un sens large pour en comprendre le mecanisme, il faudra ensuite resserrer notre analyse a la revisions relative a la ratification du traite de Maastricht, puisque le doyen Vedel part de ce fait (je n’aime pas trop le mot) pour eteindre un « mythe ». Professeur de droit public a l’Universite de Paris, il apporta essentiellement dans le domaine du droit administratif et constitutionnel, il sera meme considerer comme le « transformateur du droit constitutionnel.

En reste, il siegea au Conseil Constitutionnel de 1980 a 1989. Ainsi, ce texte nous permet de comprendre le mecanisme de revisions constitutionnel, ses dangers et ses limites. Des dangers reveles par l’existence de normes supra constitutionnelles dont l’auteur attaque, critique, l’existence. Entre remis en cause de la souverainete nationale garantie par la constitution et invention, bluff supra constitutionnels, le doyen vient reaffirmer le caractere et plus specialement le role « grave et supreme » de la constitution.