La rationalisation du regime parlementaire sous la iv eme republique

La rationalisation du regime parlementaire sous la iv eme republique

La rationalisation du regime parlementaire sous la IV eme Republique. Fin 1944, Charles de Gaulle impose l’autorite du Gouvernement Provisoire de la Republique Francaise (GPRF) cree en avril de la meme annee. Representatif des diverses tendances politiques de la Resistance, ce gouvernement s’attache a reconstruire le pays. La France est en ruine et dechiree : des milliers de morts, destructions materielles, difficultes economiques.

Au niveau politique, on reproche aux institutions de la III eme Republique de ne pas avoir su faire face a la guerre contre l’Allemagne tandis qu’on veut oublier la periode de l’Etat francais qui sonne comme une erreur du passe. Ainsi, de nouvelles institutions capables de reconstruire le pays s’imposent. Le GPRF concentre les pouvoirs legislatifs et executifs en s’appuyant sur une assemblee consultative. Le 21 avril 1945, le general De Gaulle organise un double referendum sur la question des institutions, et a une election legislative.

La premiere question du referendum est « Voulez-vous que l’assemblee elue ce jour soit constituante ? » Une reponse negative aurait signifiee le retour aux institutions mises en place par les lois de 1875. Le peuple qui attribue la defaite de juin 1940 a la III eme Republique repond donc «oui» a 96 %

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des voix. La deuxieme question est «Voulez-vous que jusqu’a l’adoption d’une nouvelle constitution les pouvoirs publics soient organises selon le texte joint ? ».

Cette question prevoit donc de limiter les pouvoirs de la future assemblee constituante, elle ne sera donc pas souveraine. La reponse des electeurs est «oui». L’assemblee elue est surtout composee de trois partis principaux : le Parti communiste francais (PCF), qui a tire un grand prestige de son role de force de resistance et de la victoire de l’URSS, le Mouvement republicain populaire (MRP) d’inspiration democrate-chretienne et le Parti socialiste (SFIO). Ces trois partis forme ce que l’on nommera le tripartisme.

Le 5 mai 1946, l’assemblee constituante soumet a referendum un texte qui prevoit un regime d’assemblee avec une assemblee unique, un president de la republique elu par l’assemblee cantonne a un role de representation et un president du Conseil elu par l’assemblee. Ce projet etant rejete, une nouvelle assemblee est elue le 2 juin 1946. Deux semaines semaines plus tard, Charles de Gaulle prononce son celebre discours de Bayeux dans lequel il expose ses idees constitutionnelles. Il met ainsi en garde le peuple contre le projet de septembre 1946 avec lequel il n’est pas d’accord.

Neanmoins, le nouveau projet de constitution est adopte avec 53% des voix. La constitution de la IV eme Republique est promulguee le 27 octobre 1946. Les redacteurs de la constitution souhaitent conserver un regime parlementaire : les institutions de la Republique naissante ressemble donc aux precedentes : ainsi le President de la Republique n’a qu’un role symbolique, le President du Conseil possede une grande partie du pouvoir executif mais peut se voir etre renverse aisement par le Parlement compose d’une chambre haute et d’une chambre basse. Cependant, les politiques de l’epoque e sont souvenus des imperfections de la III eme Republique : pas de majorite au Parlement, lenteur de celui-ci, faiblesse du gouvernement, instabilite gouvernementale et ont donc entrepris des tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IV eme Republique. Dans un regime parlementaire, la rationalisation designe l’ensemble de moyens mis en ? uvre pour assurer la stabilite et l’efficacite gouvernementales, notamment en instaurant une majorite parlementaire homogene et en rendant plus difficile la mise en jeu de la responsabilite du gouvernement par l’assemblee.

Neanmoins avec vingt-cinq gouvernements en douze ans donc seulement six renverses selon les formes constitutionnelles, nous sommes en droit de nous interroger sur l’efficacite de ces procedures de rationalisation. Le parlementarisme moniste rationalise entrera en effet en crise avant de prendre fin avec le referendum du 28 septembre 1958 instaurant la Cinquieme Republique. Il s’agira donc de nous demander comment se sont manifestes les principes de la rationalisation du parlementarisme et le naufrage en pratique de ces mecanismes parlementaires.

Dans un premier temps nous verrons les tentatives de rationalisations du regime parlementaire sous la IV eme Republique et dans un second temps nous etudierons quels ont ete les effets de ces procedures dans la pratique. I – Tentatives de rationalisation prevues par la constitution de 1946: mecanismes destines a freiner l’instabilite ministerielle. Dans cette partie, il s’agit de presenter les procedures de rationalisation du regime parlementaire qui ont ete mises en place par la constitution adoptee le 27 octobre 1946.

Le but est de permettre au gouvernement de trouver une majorite de soutien alors que le mode de scrutin ou le systeme du tripartisme ne le permettent pas. A) Reglementation des mecanismes d’investiture du gouvernement. Le pouvoir executif sous la IV eme Republique est un executif bicephale : il est detenu par le President de la Republique et par le President du Conseil. Le President de la Republique possede la fonction de designation du President du Conseil en vertu de l’article 45 de la constitution de 1946.

Selon le systeme initial, le President presente un candidat a la Presidence du Conseil qui presente son programme, une fois investit il constitue son gouvernement. Dans la pratique : les gouvernements nouvellement constitues sollicitait une seconde fois la confiance de l’assemblee. Cette pratique montre une volonte d’accorder une «double confiance» au gouvernement pour une meilleure stabilite. Ce systeme sera reforme en 1954 : tout le conseil des ministres est investit en meme temps.

Dans la pratique le President du Conseil presente sa liste de collaborateurs en meme temps que son programme. B) Des moyens de collaboration et de pressions reciproques : les mecanismes de responsabilite gouvernementale et de dissolution Le President du Conseil detient une bonne partie des pouvoirs de l’executif : il a l’initiative des lois, il detient le pouvoir reglementaire ainsi que le droit de dissolution (strictement encadre). L’executif et le legislatif etant amenes a collaborer la Constitution de 1946 assurait la collaboration des pouvoirs: Les ministres ont droit d’acces aux chambres et a leurs commissions – Ils doivent etre entendus quand ils le demandent – Le President de la Republique peut communiquer avec le Parlement par des messages adresses a l’Assemblee – Le Parlement peur demander des explications aux ministres – Les parlementaires peuvent leur poser des questions. Neanmoins, les deux pouvoirs possedent des moyens de pressions reciproques : -Mise en cause de la responsabilite gouvernementale : question de confiance / motion de censure au visa des articles 49 et 50 de la constitution de 1946.

Cependant, seul le President du Conseil peut engager la responsabilite du gouvernement. Est mis en place un delai de 24h entre la demande de confiance de l’assemblee et son vote. Seule l’assemblee nationale peut mettre en cause la responsabilite du gouvernement. Le gouvernement ne peut etre censure qu’a la majorite absolue et non par le simple jeu d’interpellations. -Le droit de dissolution est si strictement encadre qu’il est presque impossible : elle etre decidee en Conseil des ministres, apres avis du President de l’Assemblee.

Le President de la Republique prononce alors la dissolution par decret , l’assemblee nationale ne peut etre dissoute pendant les 18 premiers mois de la legislature, 2 crises ministerielles doivent eclatees dans les 18 mois precedents la dissolution. II – Le naufrage en pratique de ces mecanismes parlementaires. Dans cette partie, il s’agit de montrer que malgre la mises en places de ces procedures la rationalisation a ete un echec du fait d’un contournement organes institutionnels et d’institutions inefficaces. A) Une contournement des organes de rationalisation du regime

D’autres techniques de rationalisation mineures ont ete pratiquees : -le pouvoir de blocage du Conseil de la Republique est supprime. -la delegation du pouvoir legislatif au Gouvernement est proscrite. Neanmoins, ces techniques ont toutes ete mal utilisees et contournees : -l’investiture: elle doit avoir lieu normalement a la majorite absolue. Or, Ramadier, premier President du Conseil nomme sous la IVeme Republique accepte apres avoir ete investi le 21 janvier 1947 de revenir une seconde fois devant l’Assemblee nationale pour repondre a des interpellations concernant la composition de son Gouvernement.

Des lors va se developper la pratique de ce qu’on appelle la « double investiture »: -la question de confiance : normalement, le President du Conseil devait utiliser la question de confiance que tres rarement car elle est plutot risquee, or les deputes preferaient obtenir le depart du gouvernement en le privant des moyens de faire voter ses projets plutot que de prendre la responsabilite de sa chute : pratique des votes calibres. – la reapparition des interpellations: les interpellations interdites par la Constitution de 1946 reapparurent tres vite.

Elles avaient l’avantage pour les deputes de leur permettre de renverser le Gouvernement a la majorite relative (ou des suffrages exprimes) – la non utilisation du droit de dissolution: son utilisation etant rendue improbable, les deputes renversaient les gouvernements dans des conditions inconstitutionnelles. Une seule dissolution eu lieue le 2 decembre 1955. B) La vie du regime de la IV eme Republique : l’echec du parlementarisme. L’echec du parlementarisme est du a trois causes : -l’echec des procedures de rationalisation. l’instabilite ministerielle car les gouvernements demissionnaient tres rapidement et ceci alors qu’il n’y a pas au d’application de la motion de censure. -l’absence de majorite au gouvernement et ceci a cause de l’inadaptation d’institutions prevues pour le tripartisme (PCF, MRP, SFIO ) qui pouvait apparaitre au depart comme une garantie de stabilite. Mais ce tripartisme decline face a l’opposition communiste et gaulliste. Ainsi en 1953, il faut treize tours de scrutin pour elire Rene Coty President de la Republique ! Desequilibre institutionnel car il n’y a qu’une dissolution de l’assemblee nationale.

La pratique des decrets-lois pourtant interdite va reapparaitre. Echec de la revision de 1954 qui va se revelee inutile : immobilisme politique, systeme institutionnel bloque. La IV eme Republique n’a su faire face au probleme de la decolonisation tout comme la Republique precedente s’est revelee incompetente face a la guerre contre l’Allemagne notamment du fait du manque d’une executif stable et independant. La question algerienne voit le retour du general de Gaulle au pouvoir et la chute de la IV eme Republique laissant la place a la V eme Republique.