Dissertation : La qualification de la Ve Republique, regime et systeme. Selon Olivier Duhamel « Le regime parlementaire est definit par la responsabilite du gouvernement devant le parlement, le regime presidentiel par l’irrevocabilite des pouvoirs issues d’une double election, le regime semi presidentiel par la double election et la revocabilite des pouvoirs. » Pourtant Olivier Duhamel s’oppose sur la qualification du regime de la Ve Republique de « semi presidentiel » avec l’auteur de notre texte : Maurice Duverger.
Maurice Duverger est un juriste, politologue, ecrivain, enseignant a l’universite paris 1, homme politique, depute europeen de 1898 a 1994, fondateur de la revue francaise de science politique et journaliste. Il a entre autre collabore aux journaux Le monde, El Pais et le Corriere Della Serra. L’extrait est issu de la 21e edition datee de 1996 de l’ouvrage « Le systeme politique francais ». Si la carriere politique de Maurice Duverger s’est principalement deroulee en Italie avec son election la bas comme debute europee pour le parti communiste, c’est en France qu’il a bati sa carriere de constitutionnaliste et d’enseignant.
Son ouvrage « Le systeme politique » se presente comme un manuel de droit comme il le dit lui-meme dans son introduction. Maurice Duverger cherche a qualifier le regime de la Ve
La confusion du regime juridique et des pratiques politiques developpees ici fausse l’analyse du regime de la Ve republique. Cette doctrine a etait critique par Jean Gicquel, olivier Duhamel et Marie Anne Cohendet entre autre qui preferent au terme de regime « semi presidentiel » celui de regime « parlementaire bi representatif » Nous verrons donc dans une premiere partie que la notion de regime vue par Duverger est prise au sens large et dans une seconde partie que cette meme notion, prise au sens stricte, apparait comme plus adaptee pour qualifier le regime de la Ve
I) La theorie de Duverger ou la notion de regime politique au sens large entendu comme le fonctionnement concret des institutions Maurice Duverger choisit d’adopter une definition large du terme de regime qui comprend le fonctionnement concret des institutions. Ce choix entraine l’auteur a offrir une definition du regime de la Ve Republique peu fonctionnelle (A) et a entendre le terme de dualisme comme la bi representativite (B) A) La qualification originale de Duverger : Le regime semi presidentiel
Pour Maurice Duverger le regime de la Ve Republique peut etre definit grace a la combinatoire de trois elements cite dans le texte : l’election du president de la republique directement ou quasi directement par le peuple, il faut que ce dernier possede des pouvoirs propres, c’est-a-dire dispense de contreseing et la responsabilite du gouvernement devant le parlement. Cette combinatoire aux fondements de l’originalite du regime la Ve Republique correspond selon l’auteur a la definition du regime semi presidentiel. Cette doctrine consiste a rassemblee sous une meme categorie tous les regimes dans lesquels : le gouvernement est responsable devant le parlement * le chef de l’Etat elu au suffrage universel direct, ce qui entraine un partage de responsabilite entre le chef de gouvernement et le chef de l’Etat, qui varie selon les pratiques. Cette classification qui place le regime de la Ve Republique a mi chemin entre le regime parlementaire britannique et le regime presidentiel americain regroupe notamment les regimes de l’Allemagne de Weimar, de la Finlande jusqu’a la revision constitutionnelle de 2000, l’Irlande, l’Islande, l’Autriche et le Portugal.
Ce terme a ete critique en France parce qu’il semble suggerer que le chef de l’Etat a moins de puissance dans ce regime que dans le regime presidentiel americain. En realite, il signifie seulement selon Maurice Duverger que le president? elu au suffrage universel direct et disposant de pouvoirs propres comme aux EU, a en face de lui un Premier ministre et un gouvernement responsables devant les deputes qui peuvent ainsi l’obliger a demissionner comme dans les regimes parlementaires.
B) Un regime plus « proche du regime presidentiel par le dualisme » Dans son texte, Maurice Duverger affirme qu’ « on a appele [ce regime] « semi-presidentiel » parce qu’il est plus proche du regime presidentiel par le dualisme de l’expression de la souverainete populaire a travers le suffrage universel ». La question est donc de savoir si le seul element de l’election du president au suffrage universel direct represente un basculement du regime parlementaire vers le regime presidentiel. C’est la these que semble developper Maurice Duverger.
Cependant les critiques exprimees par une partie de la doctrine sur ce point semblent contredire cette classification en grande partie fondee sur le mode d’election du president. Pour ces autres auteurs, dont Marie Anne Cohendet et Jean Gicquel la responsabilite du gouvernement devant le parlement suffit a elle seul a affirmer l’appartenance de la Ve republique au regime parlementaire comme le stipule l’article 20 de la constitution. (Le gouvernement determine et conduit la politique de la nation.
Il est responsable devant le parlement dans les conditions et suivant les procedures prevues aux articles 49 et 50). Le dualisme dont parle Maurice Duverger correspond a la legitimite egale du parlement, du moins de l’assemblee nationale, et du president qui fonde justement son idee d’un regime semi presidentiel. Les autres auteurs preferent distinguer, a partir de ce meme critere, les regimes parlementaires mono representatifs dans lesquels le president de la republique n’est pas directement elu par le peuple, et bi representatif.
Cette divergence d’opinions est une des nombreuses qui les a pousse a defendre une vision au sens stricte du terme de regime politique. II) La notion de regime politique au sens strict entendu comme l’ensemble des regles constitutionnelles Deux des criteres de la combinatoire developpes par Maurice Duverger, la responsabilite du gouvernement devant le parlement et les pouvoirs propres du president ne justifient pas la qualification de regime semi presidentiel. A) « Des ministres formant un gouvernement responsable devant le Parlement » la condition necessaire et suffisante a la denomination de regime parlementaire.
Sur le terme de regime la doctrine est divisee en effet entre une vision qui l’adopterait en son sens stricte et une autre, partisane de la theorie de Duverger, qui l’adopterait en son sens large. Olivier Duhamel, le premier a mis en lumiere cette incoherence qui fit naitre la classification de Duverger. Il fit ainsi une distinction tres nette entre le regime, considere comme l’ensemble des regles constitutionnelles, et le systeme considere comme le fonctionnement concret des institutions.
Maurice Duverger affirme dans notre texte que les ministres sous la Ve Republique « forment un gouvernement responsable devant le parlement », pourtant ceci semble etre la definition meme du regime parlementaire. Dans la vision au sens large faite par Maurice Duverger du terme de regime politique il entend le fonctionnement concret des institutions. Dans ce cas pas de distinction possible entre regime et systeme et c’est de la qu’est ne une confusion entre un regime qui fonctionnait dans un systeme presidentialiste un regime qui tendrait vers un regime presidentiel.
Cette theorie n’a pas survecue a l’epreuve de la cohabitation ou les presidents Mitterrand et Chirac ont ete contraint de revenir a une stricte lecture de la Constitution, en effet c’est le systeme qui a ete modifie pendant la cohabitation et non pas le regime. La regle ne fluctue pas selon le contexte politique, c’est la maniere de l’appliquer qui change, en particulier en fonction d’elements particulierement importants du systeme de variables determinantes, comme la concordance des majorites parlementaires et presidentielles.
C’est pour cela que Marie Anne Cohendet et d’autres ont preferes au modele de classification de Duverger un modele base sur differentes etapes, la premiere est celle de la responsabilite du gouvernement devant le parlement, la seconde de celle de l’election du president au sud, la troisieme est celle de la responsabilite du gouvernement devant le Chef d’Etat. B) « Les pouvoirs propres », specificite francaise qui n’engage pas la denomination de regime presidentiel ou semi presidentiel.
Maurice Duverger affirme que les pouvoirs propres que possede le president, c’est-a-dire les pouvoirs dispenses de contreseing, participent a la qualification d’un regime semi presidentiel. Les pouvoirs propres du president sont reconnus et limites par la Constitution, ils sont enumeres par l’article 19 qui permet d’en encadrer l’usage. Ces sept pouvoirs reconnus par les articles : * 11, le president peut soumettre tout projet au referendum, * 12, le president peut dissoudre l’assemblee nationale, 16, le president en cas de crise possede des pouvoirs exceptionnels, * 18, il peut s’exprimer librement devant le parlement, * 54 et 61, le president peut saisir le conseil constitutionnel pour faire etablir la constitutionnalite des actes interne et internationaux, * 56 qui accorde au president le droit de nommer trois des membres du conseil constitutionnel dont le president. Ces pouvoirs sont relativement limites, outre le droit de dissolution quasi discretionnaire, la politique nationale etant determine par le premier ministre selon l’article 21.
Par les pouvoirs propres Maurice Duverger semble egalement entendre les pouvoirs presidentiels soumis a contre seing qu’il appel des pouvoirs partages depuis la revision de 1962. En l’occurrence Michel de Debre a assure que les pouvoirs dispense de contre seing ne sont que des exceptions. En realite c’est la pratique et non pas la Constitution qui a confere d’avantage de pouvoir au president sous la Ve Republique jusqu’a parle d’hyper-presidentialisme. Ces elements ne font pas partis du regime mais du systeme.
Cette visions a convaincu beaucoup de monde pendant bien longtemps mais n’a une fois de plus pas survecue a la cohabitation. Conclusion : Le texte de Maurice Duverger montre bien l’interet d’un nouveau systeme de classification qui permette d’apprehender l’etude du regime de la 5eme Republique. La distinction entre regime et systeme permet d’entrevoir les enjeux de la cohabitation, le poids des habitus mais aussi les volontes masquees du comite Balladur pour la reforme constitutionnelle de 2008 qui auraient mis en peril l’equilibre legitimite / responsabilite / pouvoir en accordant le texte a pratique presidentielle.
