La Protection Sociale de Base

La Protection Sociale de Base

Il est pris en charge par la collectivité dans le cadre d’un système de protection sociale Ils sont liés au cycle de la vie : maternité, la maladie, l’accident du travail, la vieillesse, le décès. Nouveaux risques apparus : la dépendance, l’exclusion, risques liés à l’environnement Eure prise en charge : d’assistance sont non contributives puisque le bénéficiaire ne participe pas directement au financement de la prestation versée. L’Assurance : Garantit contre un risque. Les prestations sont contributives car le bénéficiaire participe au financement par ces attisions.

La Responsabilité Civile : (notion qui fait partie de l’assurance) Toute personne qui cause un dommage à autrui est tenue de le réparé La Prévoyance : elle est individuelle lorsque l’individu est seul épargner ou elle est collective lorsque un groupe épargne et que le charge du risque est partagé : C’est le cas des mutuelles et des assurances La Solidarité : Ces sont les intérêts communs entre les individus créer une obligation morale entre eux qui les emmènent s’entraider mutuellement. Les enjeux : Quels sont les risques qui doivent être couvert collectivement ?

Et quels sont ceux qui doivent être exclus de d’une couverture collective ? De plus, dès qu’un risque social

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
est couvert collectivement : 2 problèmes que les économistes nomment L’aléa moral : l’individu assuré peut avoir un comportement plus risqué sachant que le coût éventuel du risque supplémentaire qu’il prend sera pris en charge par la collectivité (ex : savoir que toutes les maladies liés à l’usage du tabac sont pris en charge par la sécurité sociale : cela n’insiste pas les individus à fumer ?

A converse si l’assurance est privée : est-ce que cela ne risque-t- l pas de conduire les assurances à n’accepter les personnes les moins à risques ? Cette ait- 2 assurances, à n’accepter les personnes les moins à risques ? Cette attitude c’est ce que l’on appelle la sélection adverse : La sélection adverse about it à ce que les personnes qui ont le plus besoin d’être assuré ne trouvent pas d’assureur. L’ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : (une pluralité des régimes et des caisses) Plusieurs régimes composent la sécurité sociale : Le régime général : pour les salariés de l’industrie et du commerce.

C’est un régime qui couvre 90 % Le régime agricole : Pour les salariés et les exploitants agricoles es régimes spéciaux : Pour les fonctionnaires et pour les salariés de certaines entreprises (DÉFI , SANS Les régime social des indépendants : pour les professions libérales les artisans , professions libérales , commerçants C’est régimes sont dit obligatoire et ce sont des régimes de base. Ils sont organisés sur le même modèle que sur le régime général chaque régimes est organisé par branche de risques et chaque branches est gérées par des caisses au niveau national , régional et local .

il : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE cf.’air DDT 18) Le régime général de la sécurité sociale se compose . D’organismes gestionnaires des prestations D’organismes recouvrement des cotisations Un organisme gestionnaire des taches d’intérêt commun 3. 1 ET 3. 2 : VOIR SCHÉMA Le Fonctionnement des caisses . 3. 3 : Les 3 caisses nationales sont des établissements publics et tous les autres organismes son es de drop 3 sont des établissements publics et tous les autres organismes sont des structures de droit privé chargé d’une mission de service public. Sa caisses sont toutes gérées par des conseils d’administration, des directeurs et des agents comptables Le Conseil d’Administration Composition : On trouve : des représentants des employeurs, des représentants des salariés, des personnes quel fiées (issue de la société civile et désigné par les préfets) des administrateurs Rôle : Voter le budget annuel et délibérer sur le rapport annuel et agit sur le fonctionnement administratif et financier de la caisse et veille à la bonne application des textes par le personnel de direction L’exécutif Composition : Un directeur

Directeur adjoint et de sous-directeur Agent comptable e directeur doit assurer le bon fonctionnement de l’organisme sous le contrôle du CA. I dispose de pouvoir propre concernant le personnel. C’est lui qui recrute, licencie, sanctionne et il représente l’organisme en justice et dans les actes de la vie de tous les jours.

L’agent comptable : Il est sous l’autorité de directeur et il est chargé des opérations financière Le conseil de surveillance : Des parlementaires 4 incombe à ’employeur. Elle se recouvrées par l’RASSURA. Elles s’appuient sur la notion « d’assiette » : c’est la somme Ur laquelle est appliquée les taux de cotisations.

La somme représente le salaire et de tous les avantages en espèces et en nature versé au salarié a l’occasion du travail Pour l’ensemble des cotisations, il existe un planche, on parle alors de l’assiette plafonnée et pour certaines d’un plafond et on parle d’assiette de cotisation déplafonné e système actuel est à la généralisation du déplafonnement Les recettes de nature fiscale : Taxes diverses : contribution des propriétaires des véhicules automobiles, taxes alcool et le tabac, taxe sur les contributions de révérences Les impôts ? La CAS : Contribution Sociale Généralisée (1991), c’est un prélèvement de nature fiscal au titre de la solidarité nationale puisque la CAS ne pèse pas seulement sur les salaires mais il englobe les revenus du patrimoine ( loyers ) les revenus de remplacements ( les pensions de retraite , allocations chômage , les indemnités journalières ) , les revenus de placements (les plans d’épargne logement , contrat assurance vie) les sommes engagés ( PUMA , Française des jeux , casino ) . Le taux de le CAS est de 7,5 % sur le salaire brut Contribution aux remboursements de la dette sociale : CRUS. En 1996, dans le cadre du plan du jupe et pour apurer le déficit accumulé par le régime général est instituée une caisse d’amortissement de la dette sociale : LA CADES, alimenté par la CRUS prévu initialement pour CRUS prévu initialement pour 13 ans.