La prime de panier

La prime de panier

La prime de panier est une indemnité de restauration accordée par l’employeur à des salariés qui sont contraints de manger sur leur lieu de travail, hors cantines, et dont le temps de pause ne est page cette prime de et si les conditions de travail l’exigent. Un ouvrier travaillant sur un chantier de nuit peut percevoir cette indemnité ainsi qu’un chauffeur routier obligé de se nourrir hors du lieu de son entreprise et de sa résidence.

Elle peut aussi être allouée à des cadres ou agents de maîtrise si localisation collective de leur secteur d’activité le stipule. Quelles sont les conditions particulières pour avoir cette prime de panier ? Souvent, les conditions d’obtention de cette prime sont définies Ar la convention collective, mais certains secteurs d’activité comme le bâtiment, le transport routier ou la métallurgie l’incluent pour les collaborateurs travaillant de nuit. Imites. Si elle entre dans des organisations du travail telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit, elle peut être déductible des impôts dans la limite de 6 héros pour une indemnité sur le lieu de travail, 8,60 héros pour des repas hors locaux d’entreprise et 17,70 héros si

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le repas a lieu dans un restaurant lors d’un déplacement chiffres 2013 des frais de repas).

SOURCE 2 : La prime de panier est une expression utilisée en droit du travail et faisant référence à la prime versée par l’employeur à ses employés qui prennent leurs repas sur leur lieu de travail, sans que ce repas ne soit fourni par l’employeur. Cette prime peut être déductible d’impôt selon les cas. En outre, elle peut aussi être exonérée de cotisations sociales si elle est versée en raison de conditions de travail particulières. Le terme de prime de panier n’est plus cité dans le Code du travail, même si le encore est encore en veilleur.

Sur ce sujet, voir aussi les conditions de paiement d’une prime d’usage en entreprise. Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’récrie rougi, diplômé d’CH. Ce document intitulé « Prime de panier (définition) » issu de Droit- Finances (droit-finances. Commenteraient. Net) est soumis au droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.