La premiere guerre mondiale en france: moyens, etapes, consequences

La premiere guerre mondiale en france: moyens, etapes, consequences

3eme partie: Consequences,condamnations,proces,lois, etc… Dans cette partie nous allons traiter sur les consequences de l’atteinte a la vie privee, mais egalement sur les condamnations de ces atteintes qui menent a des proces. C’est ainsi que ces proces font intervenir les lois. Tout d’abord nous pouvons aborder les differentes consequences liees a cette violation de la vie privee;

Il y a dans un premier temps les personnes qui involontairement sont mises a nu c’est-a-dire que leur vie privee est exposee sans qu’ils ne l’aient souhaitee. Dans un deuxieme temps il y a les personnes qui volontairement ont expose leur vie privee dans les moindres details, ils sont meme alles parfois trop loin. Ces personnes qui ont publie leur intimite au grand jour ou juste celles qui ont subit une violation de leur vie privee ont le plus souvent du faire appel aux lois pour se defendre contre ces injustices.

Nous pouvons meme voir que les personnes les plus connues, ces celebrites qui ont souhaite partager leur vie privee sur internet, dans les magazines, dans des romans, ont vu ensuite que les personnes les plus curieuses en ont profite pour abuser de cet etalement et deformer les faits reels. Ces atteintes aboutissent a des condamnations

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qui parfois ne donnent rien, car la plainte n’est pas assez importante. En effet, il y a toutes sortes de proces plus ou moins graves selon la cause, et ceux-ci sont tous differents. Nous pouvons faire apparaitre deux categories de proces;

Les proces gagnes, ensuite les proces perdus; Il y a de nombreux proces gagnes ou la personne qui a subi une violation de sa vie privee reclame une certaine somme, mais la plupart du temps ces personnes n’obtiennent pas la somme exacte demandee car elle est souvent excessive par rapport a de faibles atteintes a la vie privee. Nous pouvons voir plusieurs exemples de proces gagnes: -Benjamin BIOLAY a accuse la chaine France 24, car celle-ci aurait relaye dans une revue de presse, une rumeur sur sa vie privee et celle de l’epouse du chef de l’etat.

En effet,la revue de presse avait fait etat dans sa revue de presse internationale de la rumeur d’une pretendue «idylle» entre Benjamin BIOLAY et Carla BRUNI-SARKOSY. La chaine a cite des articles de la presse britannique et suisse. C’est ainsi que Benjamin BIOLAY a accuse la chaine pour atteinte a la vie privee. Le juge des referes du tribunal a donc condamne France 24 a verser 3. 000 euros de dommages et interets a l’auteur compositeur. -Segolene Royal a attaque le magazine Paris Match pour atteinte au droit a l’image et a la protection de la vie privee.

Le magazine a publie des cliches montrant Segolene Royal en escapade romantique a MARBELLA accompagnee d’un homme presente comme son nouveau compagnon. La presidente de Poitou-Charentes a donc gagne son proces, et le magazine lui a verse 16. 000 euros. Mais Segolene Royal reclamait 58. 000 euros, donc comme nous avons pu le dire precedemment les sommes reclamees ne sont pas toujours obtenues entierement. En outre, Segolene Royal a deja accuse plusieurs autres magazines (Voici,France Dimanche, Closer),ou le tribunal lui donna egalement raison.

Ces magazines avaient eux aussi publie une serie de photos de Mme Royal et un homme presente comme son nouveau compagnon. -L’ex-patron de NRJ et actuel president de stade francais Max GUAZZINI a gagne le proces qu’il avait intente pour atteinte a la vie privee, a deux journalistes sportifs auteurs de la biographie « GUAZZINI will survive. » Le tribunal de grande instance de Paris a condamne les deux journalistes a verser 5. 000 euros de dommages et interets, et l’editeur de la biographie devra apposer un bandeau rouge sur chaque exemplaire, indiquant que certains passages du livre ont ete juges attentatoires a la vie privee de Max Guazzini.

Ces extraits qui portent atteintes a la vie privee de Mr GUAZZINI ne viennent pas de lui car celui-ci a refuse toute interview, bien qu’il fut beaucoup sollicite. Donc nous pouvons voir que toutes ces atteintes qui ont abouti sur un proces, ont ete gagne. Les condamnations sont majoritairement des sommes plus ou moins elevees a verser a la victime. Ici, nous avons pu voir seulement des proces de personnes connues; en effet, les proces de personnes inconnues sont plus difficiles a trouver, et moins importantes. Dans un deuxieme temps, nous pouvons prendre plusieurs exemples de proces qui ont ete perdus: Madame SARKOSY reclamait une certaine somme a deux magazines pour avoir publie des photos de son fils Aurelien. Carla BRUNI demandait 80. 000 euros a Ici Paris et 40. 000 euros a Closer qui avaient publie des photos de son fils, elle porte donc plainte pour atteinte a la vie privee d’Aurelien et son droit a l’image. Mais le tribunal a estime que l’intrusion dans le vie d’Aurelien n’etait pas caracterisee et que le garcon est mediatise par Carla BRUNI, notamment avec de nombreux interviews. Madame SARKOSY n’obtiendra alors aucune somme d’argent. Eric BESSON, le ministre de l’immigration a accuse le site internet Bakchich info car celui-ci affirmait que le ministre de l’immigration comptait se convertir a l’islam pour epouser une jeune Tunisienne avec laquelle il partage sa vie depuis plusieurs mois. Le jour suivant cette rumeur, Eric BESSON dementit cette affirmation puis il engagea une action en justice, au titre de l’atteinte a l’intimite de la vie privee. Eric BESSON perdit son proces car selon le tribunal, ceci n’est pas juge comme atteinte a la vie privee. -En 2007, apres on election au titre de Miss France, Valerie BEGUE s’etait attiree des ennuis avec Genevieve de FONTENAY, car des photos osees de la miss ont ete publiees dans Entrevue ou l’on pouvait voir la jeune miss dans certaines positions deplacees, ce qui l’a prive du titre de Miss France, elle a donc porte l’affaire devant la justice. Celle-ci reclamait 200. 000 euros de dommages et interets pour atteinte a la vie privee mais le tribunal rejeta sa demande. En effet, lorsque celle-ci a pose pour le magazine entrevue, elle etait au courant que les photos seraient publiees.

Les proces pour atteinte a la vie privee n’ont parfois pas de raisons valables pour avoir lieu, les personnes qui se disent victimes pour atteinte a la vie privee n’ont pas toujours lieu d’etre. Nous pouvons egalement trouver des proces qui aboutissent avec des sanctions differentes, c’est-a-dire autre qu’une somme d’argent qui est reclamee mais de plus lourdes sanctions. Nous pouvons prendre un exemple: -Trois dirigeants Google ont ete condamnes a six mois de prison avec sursis pour atteinte a le vie privee en Italie, un autre a ete blanchi.

Ces responsables de la societe americaines etaient juges a Milan pour complicite de diffamation et atteinte a la vie privee apres la diffusion d’une video montrant des brimades contre un adolescent handicape. Cette video a ete diffusee en septembre 2006 et est restee pres de deux mois sur Google videos, montrant un adolescent trisomique subissant des brimades de la part de quatre eleves, ce qui avait provoque un scandale en Italie. En effet, les quatre eleves ont ete renvoyes de leur etablissement scolaire jusqu’a la fin de l’annee, et la video est egalement apparue dans la categorie des clips «les plus divertissants».

Les quelques dirigeants Google en Italie ont ete condamnes a des peines de prison; cette affaire a meme fait intervenir la ville de Milan, ainsi que l’association des trisomiques Vividown. Cette affaire est assez importante car elle a pris une ampleur sur toute le ville de Milan et a fait intervenir une association. Il existe de nombreuses affaires de ce genre, ou les atteintes a la vie privee sont de plus en plus courantes, et prennent de plus en plus d’envergure.

Nous avons donc pu voir que il existe plusieurs formes de proces avec differentes condamnations qui sont plus ou moins graves. Dans ces proces les lois ont besoin d’intervenir pour ainsi faire entendre raison aux victimes,ou pas, car le non-respect de la vie privee est de plus en plus frequent. Ce non-respect amene a des sanctions pouvant aller jusqu’a 450 000 euros d’amende et 5ans d’emprisonnement. On dit qu’il y a atteinte a la vie privee lorsque certaines informations sur la personne sont publiees, c’est-a-dire en faisant ntrusion dans l’intimite de la personne, notamment: Les relations sexuelles: chaque individu organise librement sa vie sexuelle, l’homosexualite rentre dans le cadre du respect de la vie privee et de la non-discrimination. Vie sentimentale: l’immixtion dans la vie sentimentale d’un personne peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Vie familiale: lorsqu’une personne connait de nombreuses informations sur la vie privee et plus precisement sur la vie familiale d’une autre, c’est-a-dire, l’adresse, la numero de telephone,le nombre d’enfants,… t d’autres informations personnelles qui concernent la famille. A partir du moment ou ces informations sont divulguees, c’est une atteinte a la vie privee. Situation financiere: cela concerne par exemple les revenus d’une personne, sa fortune, ses biens,la sante financiere, et meme ce que fait la personne avec son argent, combien elle depense pour certaines choses. Il est vrai que dans certains magazines ou meme dans les emissions «people», les revenus des personnes les plus connues sont affiches sans aucune gene.

Souvenirs personnelles: les anecdotes, les confidences sur un passe. Ces donnees sont personnelles, et seule la personne etant concernee decide de leur publication. Etat de sante: le secret medical qui s’applique a tous les professionnels de sante. Les donnees d’un patient doivent obligatoirement rester sous le secret medical, sauf si le patient lui meme decide d’en parler. Convictions politiques ou religieuses:les opinions politiques et les croyances religieuses d’un individu sont personnelles.

Donc a partir du moment ou ces informations sur la vie privee d’une personne sont devoilees, publiees, ou meme affichees, c’est une atteinte a la vie privee. La loi du 11 decembre 1998 affirme : «La loi impose un principe de transparence et de respect de l’ensemble des libertes et droits fondamentaux des personnes physiques, en ce compris la protection de sa vie privee, dans le traitement des donnees caractere personnel les concernant « toute personne a droit au respect de sa vie privee, lors du traitement des donnees a caractere personnel qui la concernent »

La notion de « respect » indique que la vie privee ne beneficie pas d’une protection absolue mais qu’une atteinte ne peut etre justifiee que si l’inconvenient que la personne en eprouve n’est pas disproportionnel par rapport a l’interet qui justifie cette atteinte. » Donc ici la loi determine a partir de quel moment il y a atteinte a la vie privee. Il existe egalement un article du code civil qui est souvent aborde lorsque l’on parle de la vie privee, ou plutot lors de la violation de la vie privee. Cet article met donc en scene une definition sur le respect de la vie privee; Article 9 du Code civil:«Chacun a droit au respect de sa vie privee.

Les juges peuvent, sans prejudice de la reparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que sequestre, saisie et autres, propres a empecher ou faire cesser une atteinte a l’intimite de la vie privee ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, etre ordonnees en refere. ». Lors des proces, ce sont ces lois qui permettent de defendre la victime d’atteinte a la vie privee ou d’accuser les personnes qui violent l’intimite.. Donc pour conclure cette troisieme partie,nous avons pu voir que depuis quelques annees, de nombreuses atteintes a la vie privee ont lieu, de plus en plus, nous pouvons voir ces personnes qui portent plainte.

Nous voyons dans les magazines, des informations beaucoup trop personnelles qui donnent lieu a des proces, egalement des emissions de tele realite ou les personnes sont completement devoilees, mais celles-ci ne portent pas plainte car c’est une mise a nu voulue. C’est pour ces raisons que des proces ont lieu, et il est vrai que de plus en plus de proces aboutissent a de grandes sanctions, ou meme a de grandes sommes d’argent qui doivent etre versees. Pour certaines personnes c’est un plaisir de s’immiscer dans la vie privee des gens. Les reseaux sociaux permettent en grande partie cette proliferation des atteintes a la vie privee.