La population carcerale en Europe (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne) « Traitements inhumains ou degradants. » C’est la condamnation dont a ecope la France par deux fois jeudi 20 janvier 2011, devant la Cour europeenne des droits de l’homme. En 2005 puis en 2008 deux commissaires europeens aux droits de l’homme avaient deja montre du doigt les prisons « les pires d’Europe ». En general, les prisons europeennes gerent mal leur population carcerale. Parce que cette derniere evolue et perd sa structure, parce que les juges condamnent plus et parce que les prisons debordent.
La France n’a donc pas l’apanage des mauvais traitements et, a des degres differents, les prisons europeennes font toutes face aux memes problemes. Comment la population des prisons evolue-t-elle ? Pourquoi les consequences sont-elles desastreuses ? Il ne s’agira pas ici de dresser un portrait exhaustif des populations carcerales europeennes, mais de s’appuyer sur les nombreux rapports produits pour degager des tendances et des evolutions en analysant les reponses differentes donnees par cinq pays representatifs.
Les statistiques utilisees proviennent du rapport des Statistiques penales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE) date de 2008. S’il existe des chiffres plus recents, ils ne sont pas encore fixes, donc utilisables avec parcimonie. I/
Les prisons europeennes sont occupees par des condamnes pour vol (31%), agression et meurtre (20%) ou trafic de drogue (15%) [1]. Mais alors qu’elles etaient autrefois structurees autour du grand banditisme, elles accueillent desormais une population de detenus, prevenus et condamnes, constituee pour sa plus grande part de delinquants sexuels, de malades relevant de la psychiatrie et d’auteurs d’infractions a la legislation sur les stupefiants. 1/ Les « pointeurs » Sous le nom de « pointeurs » se retrouvent les condamnes pour viol et affaires de m? urs. Cette categorie a connu une veritable explosion au cours des 30 dernieres annees.
En France, les condamnes pour viols et abus sexuels representent plus de 16% des detenus, le chiffre passe a 20%, si on ajoute toutes les affaires de m? urs [2]. Il etait de 5% il y a 30 ans (Voir tableau). L’augmentation est moins due a une augmentation du nombre de delits qu’a la chute d’un tabou : aujourd’hui, les viols dans le cercle de la famille donnent lieu a des plaintes. Ostracisee, la population des « pointeurs » est meprisee des autres detenus, ce qui force les etablissements a les tenir a l’ecart, ou a tolerer des scenes de lynchage quotidiennes.
Toutefois, les pointeurs ne sont pas majoritaires dans toutes les prisons d’Europe : en Espagne, en Grande-Bretagne ou en Allemagne, les condamnes pour viols et abus sexuels representent entre 6% et 10% de la population carcerale [1]. 2/ Les toxicomanes Les toxicomanes sont la seconde composante essentielle des etablissements penitentiaires europeens. Difficilement quantifiables, ils peuvent rassembler differents types de condamnes, dont les meurtriers, les assassins et les voleurs.
Pour le docteur Roland Broca, expert judiciaire aupres du Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris, pres de 20 % des detenus francais sont inculpes directement pour infraction a la legislation sur les stupefiants, tandis que 20% a 30% des autres detenus sont incarceres pour des delits lies a l’usage ou a l’obtention de drogues. Au total, pres de 40. 000 toxicomanes, reguliers ou occasionnels, entreraient chaque annee dans les prisons francaises, soit environ un quart de la population toxicomane francaise [2].
Le « melange » serait explosif : particulierement fragiles, ils sont les detenus les plus sujets au suicide et ils sont dependants des autres detenus, qui sont souvent leurs fournisseurs et qui n’hesitent pas a abuser de leurs faiblesses. En Europe, ces detenus sont bien souvent melanges avec le reste de la population carcerale, a quelques exceptions pres. En pointe dans le domaine, l’Espagne est l’un des rares pays europeens a enfermer les toxicomanes dans des etablissements specifiques et l’Angleterre s’en inspire pour creer des etablissements similaires depuis 2 ans.
En 2008, 500 detenus enfermes pour des delits lies a une dependance a la drogue se trouvaient dans des centres speciaux d’Espagne [1]. 3/ Les malades mentaux En 2000 une commission parlementaire francaise denoncait « un retour a la prison de l’ancien regime », en evoquant les probleme des malades mentaux emprisonnes. Ces derniers sont l’une des categories les moins bien identifiees mais les plus presente dans les prisons europeennes. En France ils representent environ 10% de la population carcerale selon les sources officielles, mais 30% selon les specialistes interroges par la commission parlementaire [2].
Different des ces voisins, le cas francaise s’explique par une modification du code penal datant de 1993 qui met fin a l’ambiguite de la notion de « demence » qui permettait toutes les interpretations. L’article 122-1 du nouveau code penal distingue les personnes dont le trouble psychique ou neuropsychique a aboli le discernement, qui ne sont pas penalement responsables, et celles dont le trouble a altere le discernement. Or, selon les psychiatres, qui souhaitent rester prudents, peu de troubles psychiques ou neuropsychiques abolissent le discernement de la personne ou entravent le controle de leurs actes.
En consequence, le nombre d’accuses juges « irresponsables au moment des faits » est passe de 17 % au debut des annees 80 a 0,17 % pour l’annee 1997 [2]. Dans les prisons europeennes, les « malades mentaux » sont rarement pris en charge de facon speciale. Dans le rapport SPACE, la France declare avoir cree des ailes speciales pour eux dans les etablissements penitentiaires, mais elle est incapable de donner le nombre de detenus qui les occupent aux analystes. L’Irlande, l’Espagne ou le Royaume-Uni ne possedent pas de tels etablissements a la difference de l’Allemagne, qui detenait 1729 malades mentaux dans des sections speciales en 2008 [1].
B/ Une pyramide des ages qui s’elargit Il y a de plus en plus de prisonniers aux extremes de la pyramide des ages. Au rang des consequences, la cohabitation, la sante ou l’education sont desastreuses. 1/ Les « prisons-hospices » Au Royaume-Uni en 2008, 532 detenus avaient plus de 70 ans [1]. En France, entre 1978 et 1998, le nombre de detenus ages de 30 a 40 ans a plus que double tandis que celui des plus de 60 ans a ete multiplie par cinq [2]. Or, le vieillissement de la population carcerale n’est pas sans poser des problemes a l’administration penitentiaire.
Parmi eux, certains sont physiquement dependants, alors meme que les etablissements penitentiaires ne sont pas equipes pour accueillir une telle population. « Non seulement les cellules ne sont pas adaptees, mais l’architecture des prisons n’a pas ete concue pour des personnes invalides » denonce un rapport senatorial [2]. Par ailleurs, dans les etablissements specialises pour les personnes dependantes, ces dernieres beneficient d’un personnel forme qui assure leurs soins. En prison, les detenus dependants, impotents ou incontinents doivent se debrouiller tous seuls.
Souvent, ils ne sortent plus de leurs cellules et leur hygiene peut s’averer tres precaire sans compter que leur isolement familial et social s’allonge au fil des peines : a partir de 7 ou 8 ans, les familles ne se manifestent plus regulierement. 2/ Les « prisons-ecoles » En France et en Allemagne, environ 8% des prisonniers ont moins de 21 ans. En Grande-Bretagne, il sont plus de 12%. Globalement, ces pays ont les detenus les plus jeunes en Europe : sur les 47 pays qui constituent le Conseil de l’Europe, les detenus Irlandais sont les troisiemes plus jeunes avec un age moyen de 28 ans.
Dans le meme classement, le Royaume-Uni est 6eme et la France 13eme. Plus vieux, les detenus espagnols et allemands ont 35 ans d’age moyen [1]. S’il est assez constant depuis 2000, le nombre de mineurs incarceres a augmente globalement en Europe pendant les annees 90 [2]. Pourtant, l’augmentation de la delinquance juvenile ne semble pas etre contrecarree par la hausse des incarcerations : au Royaume-Uni, la responsabilite penale est la plus basse (8 ans en Ecosse, contre 15 en France) et il y a plus de jeunes en prison, mais la delinquance juvenile reste la plus forte.
Selon le chercheur Francois Moreau « on demande a la prison de reussir la ou les autres intervenants ont echoue. Ils ne sont pas a reinserer, mais a inserer. La prison, loin de gagner ce pari impossible, constitue globalement un facteur supplementaire de destructuration ». Pour le president du GENEPI, une organisation qui donne des cours aux detenus, « de plus en plus de mineurs se retrouvent en prison, a proximite d’adultes ayant commis des delits plus graves. La prison detruit les enfants et fabrique la delinquance ».
Dans certains pays, les jeunes delinquants sont distinctement separes des detenus majeurs : en Allemagne, plus de 8 000 jeunes detenus sont incarceres dans des etablissements speciaux. En France, ces etablissements comptent 189 detenus. Ils sont 46 en Irlande, plus de 700 en Ecosse, mais l’Espagne, l’Angleterre ou le pays de Galles n’ont pas de prisons speciales [1]. II/ Les prisons archaiques dans l’Europe des droits de l’homme Dans toute l’Europe, les prisons sont surpeuplees.
Un phenomene du a l’augmentation des incarcerations et dont les consequences sont desastreuses. A/ Trop de prisonniers ou pas assez de place De maniere relative ou absolue, l’Europe fait plus de prisonniers depuis une trentaine d’annees. Les taux d’incarceration augmentent dans la quasi-totalite des pays et la densite carcerale suit le meme schema. En matiere de surpopulation, toute l’Europe est coupable, a quelques rares exceptions pres. 1/ Plus de prisonniers et plus d’emprisonnements
Le nombre de prisonniers augmente dans toutes les prisons d’Europe, mais il ne se contente pas de suivre la croissance des populations. Dans la majorite des cas, il augmente plus rapidement. En 2000, le taux de detention en France etait de 80 detenus pour 100 000 habitants. En 2008, il etait passe a 104 detenus pour 100 000 habitants et l’evolution s’est accelere ces trois dernieres annees. Dans le meme temps, le taux de detention en Irlande, est passe de 76 a 85 detenus pour 100 000 habitants et l’Espagne de 114 a 160 detenus pour 100 000 habitants.
La tendance a la hausse des incarcerations est quasi-unanime en Europe : le taux de detention moyen est passe de 138 detenus pour 100 000 habitants en 2003 a 149 detenus pour 100 000 habitants en 2006 [1]. D’apres un rapport de la Cour des Comptes publie en 2006 : « Ces chiffres traduisent un durcissement de la politique penale et la mise en place d’un dispositif de repression de la delinquance fonde sur l’enfermement, ce que demontre la succession des lois qui ont soit aggrave les peines prevues pour certaines infractions, soit cree de nouvelles infractions punies par des peines de prison. Seule l’Allemagne a affirme sa difference par rapport au modele europeen : apres avoir augmente le nombre d’incarceration au debut des annees 2000, elle a evolue a l’inverse : entre 2006 et 2008, elle est passee d’un taux de detention de 120 a 91 detenus pour 100 000 habitants [1]. 2/ Des prisonniers sans condamnations Les maisons d’arrets, reservees aux prevenus attendant leurs peines et aux condamnes a une peine inferieure a 1 an, enferment parfois des innocents et tres peu de condamnes.
Selon la commission parlementaire, « 35% des personnes qui se trouvaient en maison d’arret en 2000 etaient des prevenus, c’est-a-dire des presumes innocents [qui n’ont] rien a y faire » [2]. En 2008, les prevenus etaient toujours pres de 16 000 dans les maisons d’arrets francaises, soit pres de 25% du total des prisonniers. Le taux est similaire en Espagne ou au Royame-Uni, mais les pays se defendent d’emprisonner des innocents : l’agenda judiciaire etant charge, les prevenus dangereux ne peuvent etre laisses en liberte en attendant d’etre juges.
En Allemagne, les prevenus sont aussi nombreux a etre sous ecrou, mais ils ne representent « que » 16% de la population carcerale totale [1]. Pour le rapport senatorial de 2000, la situation est tout de meme scandaleuse, d’autant que ces maisons d’arrets sont egalement remplies d’etrangers. En 1999, ils representaient 23,6 % de la population carcerale [2]. Les maisons d’arret accueillent trop d’etrangers dont le seul tort est d’etre en situation irreguliere, trop de toxicomanes seulement usagers, trop de malades mentaux qui desorganisent les conditions de detention, trop de mineurs et de jeunes majeurs ne sejournant que quelques mois en preventive, bref toute une population partageant une promiscuite qui fait le lit de la recidive et constitue une veritable ecole de perfectionnement de la delinquance », tonne le rapport. 3/ Des prisons surpeuplees
Face a une telle augmentation, le resultat est sans appel : les prisons europeennes sont toutes surpeuplees. En 2000 en Europe, seuls trois Etats ne comptaient aucune prison surpeuplee : l’Autriche, la Macedoine et la Slovaquie. En France en Irlande ou en Angleterre, plus de 50% des prisons sont remplies au-dela de leurs capacites. En matiere de surpopulation carcerale, l’Espagne est 3eme et la France 6eme sur 47 pays europeens. La France comptait 66 712 detenus en 2008, pour une capacite totale de 50 894 places.
Les prisons etaient alors remplies a 131%. En hausse constante, ce taux de densite carcerale n’etait « que » de 115% en 2006. En Irlande, elles etaient remplies a 95,6% en 2008, une nette augmentation depuis 2006, ou les prisons n’etaient pleines qu’a 88,6%. Le taux de densite du Royaume-Uni est reste constant autour de 103% comme le taux de l’Espagne qui stagne autour de 140% soit pres de 20 000 detenus en trop. Comme souvent, l’Allemagne fait exception : les prisons y etaient remplies a 93% en 2008, soit 6 points de moins que le taux de 2006 [1].
Trois elements expliquent l’augmentation de la densite carcerale : la banalisation de la detention provisoire, l’augmentation de la duree des peines prononcees et l’utilisation des maisons d’arrets (ou assimiles) comme variable d’ajustement : reservees aux prevenus et aux courtes peines, ces dernieres sont les plus peuplees en Europe. La ou les prisons pour peines respectent plus scrupuleusement le nombre de place, les maisons d’arrets, notamment en France n’hesitent pas a placer trois detenus dans une cellule prevue pour une personne [3].
B/ Consequences et alternatives La surpopulation des prisons europeennes serait la cause d’un grand nombre de problemes ethiques et sanitaires, les solutions qui se dessinent peinent pour l’instant a convaincre. 1/ Drogues, suicide, maladies En fevrier 2008 a Bruxelles avait lieu la premiere manifestation europeenne des personnels penitentiaires. Ils se plaignaient notamment du manque de moyens accordes aux prisons, qui sont souvent dans des etats de delabrements tres avances.
Faute de moyens, les comportements a risque, notamment les rapports sexuels et la toxicomanie, habituellement prohibes en prison suscitent des mesures disciplinaires et non des mesures de sante. Les normes d’hygiene en patissent, les risques d’epidemie augmentent avec la promiscuite et les detenus ne peuvent plus faire d’activites, faute de personnel pour les encadrer. S’ensuivent des problemes de drogues et de trafics, parfois avec le consentement des gardiens [2].
Dans son rapport dit « Coquelicot », l’Institut de veille sanitaire (InVS) a mis en evidence qu’environ 60 % des usagers de drogues pris en charge dans les structures d’accueil specifiques ont ete incarceres au moins une fois. A cela, il faut ajouter les maladies, dont le VIH, qui proliferent en prison. Autre consequence proclamee de la surpopulation, le taux de suicide des detenus est anormalement eleve. En 2007, la France a detenu le triste record des suicides de detenus en Europe avec 93 morts, soit plus d’un tous les 4 jours.
Dans les prisons francaises 43% des morts etaient dues au suicide. Le taux est sensiblement superieur au Royaume-Uni (49%) mais paradoxalement, il est significativement inferieur dans les prisons espagnoles (14%), pourtant surpeuplees. « Plus encore que la surpopulation carcerale, c’est le manque d’espoir qui tue en prison », s’indigne le psychiatre Louis Albrand, auteur d’un rapport sur la prevention du suicide en milieu carceral. Plus concretement, selon Bruno Arbusson de Cavarlay, le taux de suicide en prison n’est revelateur que s’il est compare avec le taux de suicide dans un pays. Voir carte : les pays en « sursuicidite » sont en bleu fonce). Pourtant, selon l’auteur lui-meme, ce taux « ne permet pas de conclure a l’absence de lien entre l’occurrence du suicide en prison et la situation des prisons pour un pays donne ». [4] 2/ Solutions diverses Si aucun exemple en Europe ne semble parfait, le cas de l’Allemagne est interessant. Depuis une trentaine d’annees, le pays tente de lutter contre le surpeuplement en reduisant ses taux d’incarceration. S’il est un peu tot pour etablir un verdict, le pays n’a pas connu de hausse de la criminalite, et prete a reflexion.
Dans les annees 80, le pays a meme reussi a faire baisser sa population carcerale de 14 000 personnes, mais le chiffre s’est reequilibre avec l’arrivee des nouveaux Lander de RDA. A l’inverse, les exemples francais et anglais semblent moins convaincants : en construisant de nouvelles prisons, ils n’ont pas reussi a faire baisser le surplus, meme si le Royaume-Uni reste plutot stable depuis 10 ans. En France l’arrivee de nouvelles places a cree un appel d’air et une augmentation du nombre de detenus.
La prison de Grasse devait remplacer celle de Nice, Fleury-Merogis devait remplacer la Sante. Aujourd’hui, les quatre etablissements sont pleins et le gouvernement a decide en 2002, de rajouter 13 200 places supplementaires, portant a 68 000 places la capacite d’accueil du parc penitentiaire, dont plus de la moitie aura ete ouverte apres 1990. Mais Comme le souligne Martine Herzog-Evans , professeur a l’universite de Reims, « construire des prisons n’a jamais ameliore durablement la situation des detenus. …] D’aggravation en aggravation de la reponse repressive, les prisons se remplissent encore et encore, en sorte que les constructions ne suffisent pas a repondre a cette demande croissante ». En 1999, le comite des Ministres du Conseil de l’Europe declarait que « l’extension du parc penitentiaire devrait etre plutot une mesure exceptionnelle puisqu’elle n’est pas, en regle generale, propre a offrir une solution durable au probleme de surpeuplement » [3].
Dernier exemple, le numerus clausus limitant le nombre de places dans les maisons d’arrets a ete propose en France. Il a ete pratique au Pays-Bas avant d’etre abandonne pour sa rigidite, mais il est toujours experimente en Grande-Bretagne et en Espagne. Des pays qui peinent eux-aussi a lutter contre le surpeuplement carceral. « La prison c’est la privation de la liberte d’aller et de venir et rien d’autre. » La phrase de Valery Giscard d’Estaing sert de banniere aux associations de defense des prisonniers.
En Europe, cette declaration releve de l’utopie : la prison, c’est aussi un risque de maladie decuplee, une violence omnipresente et un abaissement non-negligeable des droits de l’homme, parfois au mepris de la presomption d’innocence. Quand elles sont experimentees, les solutions manquent souvent de moyens et le debat atteint rarement le haut de l’agenda mediatique et politique, qui s’avere – logiquement – bien plus agite lorsqu’il s’agit de juger les criminels et la recidive.
Pourtant, alors que les droits de l’homme sont brandis en drapeau face aux contrees reculees et forcement barbares, les europeens semblent peu regardants sur leur propre facon de traiter les criminels et les prevenus. Le manque de moyens accorde unanimement par tous les etats a leurs prisons semble etre d’avantage qu’un maquillage politique. Et s’il refletait simplement le point de vue de peuples qui acceptent sans l’assumer que les prisons soient des zones de non-droits ? Bibliographie : (1) Aebi M. , Delgrande N. 2002, 2008, 2010, “Council of Europe Annual Penal Statistics SPACE I” – Surveys 2000, 2006, 2008, Strasbourg, Council of Europe. (2) « Les conditions de detention dans les etablissements penitentiaires en France. Tome 1 » Rapport de commission d’enquete n°449, 29 juin 2000. (3) « Libertes surveilles », Franck Johannes : http://libertes. blog. lemonde. fr/category/Prison/ (4) Bruno Aubusson de Cavarlay, « Note sur la sursuicidite carcerale en Europe : du choix des indicateurs », Champ penal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie, Confrontations , mis en ligne le 16 decembre 2009,
