la pme au maroc

la pme au maroc

LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISES AU MAROC Formation, Organisation et Conseil de Sociétés 100, Bd Abdelmoumen, Imm. CIMR – Casablanca Tél. : 022 23. 83. 05->07 Fax : 022 25. 54. 37 email : [email protected] ma web : www. focs. a Mission « La Gouvernance d’entreprise au Maroc » CGEM NOTE DE PRESENTATION Cette étude sur la go par la fondation CGE l’entreprise, avec le s Enterprise (CIPE) 15 p g u Maroc a été initiée ternational Private pour objet d’évaluer le contexte juridique et institutionnel ainsi que la pratique de la gouvernance dans les entreprises par rapport aux textes en vigueur et aux ormes et codes internationaux, notamment par rapport aux principes révisés de POCDE.

L’étude a été réalisée sur la base de quatre éléments essentiels : Une analyse détaillée du dispositif juridique et réglementaire, ainsi que des structures et institutions impliquées dans la promotion de la bonne gouvernance ; Un Focus Group composé de représentants d’acteurs institutionnels et d’experts dans le domaine de gouvernance, dans le cadre duquel une discussion approfondie a été les personnes qui ont contribué à cette étude, notamment les responsables des sociétés qui ont participé à l’enquête ainsi ue les personnes qui ont animé le Focus Group.

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
align="justify">PLAN DU RAPPORT Page PARTIE : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET NSTITUTIONNEL NSTITUTIONNEL AU MAROC 4 MPORTANCE ET ENJEUX ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC 7 Protection des actionnaires e rôle des parties prena 2 OF Ils vernance d’entreprise connaissance des acteurs de la gouvernance et de leur rôle 2. La pratique de direction, de gestion et de contrôle des affaires et son degré de conformité avec les bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise

Respect des droits des actionnaires Traitement équitable des actionnaires Rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise Transparence et diffusion de Pinformation Responsabilité du Conseil d’Administration 23 24 25 26 2 PARTIE Ill : RECOMMANDATIONS ET PLAN D’ACTION RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU CADRE LEGISLATIF ET NSTITUTIONNEL SUR LA BASE DES PRINCIPES DE L’OCDE EN MATIERE DE 3 OF Ils tels que révisés en 2004 « ROSC » Maroc, rapport préparé pour le Maroc par la Banque Mondiale » – Mai 2003 « La Gouvernance d’Entreprise, levier de croissance » – Le 9 Mars 004 – casablanca : CIPE « Rapport sur le Gouvernement d’entreprise » – Juillet 1999 – AFEP – MEDEF « Global Investor Opinion – Survey : Key Findings » McKinsey & Company  » « Du Gouvernement à la Gouvernance : Les leçons marocaines » colloque national – 21 Mars 2003 : Publication de la Revue Marocaine d’Audit et de développement Forum de discussions on line, initié par la banque Mondiale sur le thème « How is Corporate Governance Relevant in Low-income Countries ? forum clôturé le 21 septembre 2004 ANNEXES 38 Résultats de l’enquête Recommandations du ISSA 2000

Chiffres clés de la bourse Guide du Focus-Group Questionnaire 3 NSTITUTIONNEL AU MAR 4DF11S extérieur et le développement du cadre concurrentiel. Réformes qui ont pour objet de promouvoir un état de droit et un environnement propice au développement de Finitiative privée. 3. ‘appui à l’initiative privée, grâce aux mesures incitatives contenues dans les codes de 1983 et transférées à la charte d’investissement, grâce aux fonds de soutiens globaux, FOMAN ou aux fonds de soutiens sectoriels (FORTEX, RENOVOTEL) et grâce à l’institution des structures d’appui et ‘accompagnement : Centres Régionaux d’Investissement(4), Agence Nationale de la Petite et Moyenne Entreprise(5) instituée par la charte de la PME(6).

L’ensemble de ces mesures constituent des composantes essentielles de la politique « marketing » destinée à attirer et promouvoir les investisseurs nationaux et internationaux. La décision d’investissement notamment au niveau des investisseurs étrangers reste toujours soumise à une préoccupation majeure : l’état de la gouvernance dans une economie. La gouvernance « fait référence aux relations entre la Direction ‘une entreprise, son Conseil d’Administration, ses actionnaires et d’autres parties prenantes. Elle détermine également la structure par laquelle sont définis les objectifs d’une entreprise, ainsi que les moyens de les atteindre et d’assurer une surveillance des résultats obtenus.

Un gouvernement d’entreprise de qualité doit inciter le Conseil d’Administration à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts de la société et de ses actionnaires et faciliter une surveillance effective des résultats obtenus » (7) Une carence de gouverna des coûts importants S OF Ils e plan économique, la transparence et la codification des informations économiques favorisent les bons arbitrages et orientent efficacement les ressources financières vers les secteurs les plus contributifs à la croissance »(8). Désormais, le profil de gouvernance développé par l’économie est une dimension essentielle de la « salubrité » et de l’hygiène » d’une économie. Il représente une variable décisive dans la propension à l’investissement comme bien souligné dans le schéma ci-après.

Le déficit a atteint 13 % en 1983 L’inflation a dépassé les 11 % en 1983 n 1983, le Maroc était en situation de quasi insolvabilité commerciale 16 centres régionaux institués par la lettre Royale du 9 Janvier 2002 Cf. charte PME cadre institutionnel, chapitre 1 Oi na 53-00 du 23 Juillet 2002 OCDE : « principes de gouvernement d’entreprise » 2004 Rachid BELKAHIA, Président de la Commission Ethique et bonne . « La Gouvernance d’entreprise, levier de Gouvernance crolssance » colloque du 9 mars 2004 organisé par la faculté de Droit de Casablanca avec collaboration du CIPE et de la CGEM Mission « La Gouvernanc S Ils u Maroc » rojets (taux servant de seuil pour apprécier et disqualifier les opportunités d’investissement).

Sur le terrain, les études empiriques menées auprès des investisseurs(9) confirment bien : Que la gouvernance, désormais intégrée dans les décisions d’investissement, permet aux opérateurs : D’éviter certaines compagnies selon les affirmations de 63% des opérateurs interviewés ; D’augmenter ou de diminuer les engagements dans certaines compagnies pour ; D’éviter certains pays selon 31% des investisseurs ; D’augmenter ou de diminuer ses engagements dans certains pays omme confirmé par 28% des réponses obtenues. Ceci est illustré dans le schéma suivant et dans les déclarations des opérateurs telles que restituées dans le même schéma. Comment la gouvernance Commentla lagouvernance d’entreprises affecte-elle votre d’entreprisesaffecte-elle OF Ils réponsesmultiples multiples 63 Eviter Évitercertaines certainesentreprises entreprises Diminuer,augmenter Diminuer,augmenterses sesparts partsdans dans certaines Évitercertains certainspays paysde deréponses reponses Diminuer, augmenterses certains certainspavs 8 OF Ils l’Afrique

Que cette prime qui peut être consentie est particulièrement élevée pour le Maroc : 41 % comparativement aux autres pays en développement comme l’illustre la figure 2 suivante : Le nombre d’ d’investisseurs disposé disposés à verser une prime pour les entreprises de bonne gouvernance varie en fonction du pays et de la ré regon 41 39 27 22 21 9 OF Ils Gouvernance d’entreprise au Maroc » Ces principes « sont un instrument en devenir définissant des normes et des bonnes politiques n’ayant pas de caractère contraignant, ainsi que des orientations pour la mise en œuvre de es normes et pratiques qui peuvent être adaptés au gré des circonstances propres à chaque pays ou région »(*). Cexploration de la problématique de la gouvernance d’entreprise au Maroc, effectuée dans le cadre de cette étude, s’appuie sur la recherche d’un éclairage croisé issu de quatre approches .

Une approche exploratrice basée sur un sondage qualitatif qu rend compte de l’état des lieux du gouvernement d’entreprises dans les entreprises marocaines ; Une approche analytique qui permet de cerner les acquis mais aussi les limitations et carences Inhérentes ? l’environnement ; Une approche comparative qui tend à situer le gouvernement d’entreprises par rapport à des critères facilitant des typologies exploitables complétées par des comparaisons internationales et des standards normatifs ; Une approche suggestive destinée à formuler un programme d’action réalisable eu égard aux spécificités nationales. LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC : Le Maroc dispose aujourd’hui d’un arsenal de textes juridiques relativement important relatif à l’environnement commercial et financier et aux acteurs dans cet environnement. La plupart de ces textes i explicite ou Ils