La peine de mort

La peine de mort

La peine de mort ou peine capitale est une peine prevue par la loi consistant a retirer la vie a une personne ayant ete reconnue coupable d’une faute qualifiee de « crime capital ». La sentence est prononcee par l’institution judiciaire a l’issue d’un proces. En l’absence d’un proces, ou dans les cas ou celui-ci n’est pas realise par une institution reconnue, on parle d’execution sommaire, d’acte de vengeance ou de justice privee. La peine de mort est diversement consideree selon les epoques et les regions geographiques.

A l’origine peine tres fortement developpee a travers le monde, elle a ete deconsideree a l’epoque des Lumieres. Fortement en recul dans la deuxieme moitie du XXe siecle, elle est actuellement dans une situation incertaine. Elle est prevue dans les textes de loi de pres de 100 pays, mais seuls 26 pays ont procede a des executions en 2008. Elle est une sanction reconnue bien que desapprouvee par les institutions internationales comme l’Organisation des Nations unies (ONU)[Note 1].

Les Etats abolitionnistes sont aujourd’hui majoritaires, mais ils ne representent encore qu’une minorite de la population mondiale. [1]. Au niveau mondial, le 18 decembre 2008, l’Assemblee generale de l’ONU a adopte la resolution 62/149[2] appelant a un moratoire

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sur les executions. Cette resolution (comme les autres resolutions de l’ONU) n’a pas de valeur contraignante mais peut etre vue comme le signe que la majorite des Etats[3] souhaitent remettre en cause la peine de mort. Cependant cela peut paraitre une illusion : 8 des 10 pays les plus peuples ont vote contre[4].