[pic] |Cours de Correspondance, rapport et communications | | | La liberation conditionnelle Cours : Francai Annee 2008-2009 TABLE DES MATIERES 1. Dissertation……………………………………………………………….. 4 2. Annexes………………………………………………………………………. 8 3. Bibliographie………………………………………………………………. 9 1. Dissertation
La liberation conditionnelle Qu’est ce que la liberation conditionnelle ? En cas d’infractions, de delits ou de crimes, les cours et tribunaux de notre pays sont en principe les garants des valeurs et des regles de notre societe qui est censee nous proteger par les decisions coercitives qu’elles prennent. La liberte peut sembler illogique puisqu’elle permet a un accuse, de beneficier, d’une liberation, sans avoir accomplis la totalite de sa peine. Pourquoi ? Quelles sont les raisons qui ont pousse le legislateur a prevoir non pas une echappatoire, mais, un certain creneau d’adoucissement des decisions rendues.
Je developperais ci-apres, les raisons qui me semblent favorables et d’autres parmi lesquelles les victimes toujours prejudiciees peuvent y voir un certain laxisme. Qu’est ce que la liberte conditionnelle ? Il s’agit d’une possibilite a un condamne de ne pas purger l’entierete de sa peine. En general, il suffit de purger le tiers de celle-ci, pour pouvoir beneficier d’une liberte que j’appellerais « surveillee ». En fait, le condamne est tenu au respect de certaines conditions edictees par
Nous pourrons, ici, developper les points negatifs et positifs de cet aspect des choses… Tout d’abord, la liberte conditionnelle s’applique plus facilement a des delits mineurs et ou en principe, la recidive est peu probable en fonction de la situation sociale et familiale[1] dans laquelle l’auteur se trouve. La reinsertion par le travail peut etre une solution capable de porter ses fruits a court, moyen termes car une personne isolee de tout contexte social ou familiale durant des periodes trop longues, peut, a la limite devenir associable voir « irrecuperable ».
Cette reconversion que l’on pourrait appeler douce, permettrait, apres avoir compris ses erreurs, de reprendre une vie que l’on appelle normale dans la societe. Toute personne qui a la possibilite de pourvoir revivre avec son epouse, son epoux et ses enfants est un facteur de stabilisation et d’encouragement. Lorsqu’on a tout perdu une fois, les perspectives doivent, sauf cas irrecuperables, amener vers un amendement. Tout etre cense, doit se rendre compte que meme si il y clemence, l’epee
Damocles se trouve toujours au dessus de sa tete, et en cas du moindre probleme, le couperet tomberait sans hesitation. Plutot qu’une liberation pure et simple, d’autres methodes existent actuellement, tel que la pose de « bracelet ». Il s’agit d’une mesure discrete, non vexatoire qui permet au condamne de profiter d’une certaine liberte surveillee, voire tres surveillee sans aucun signe exterieure qui pourrait le trahir ou compromettre sa reinsertion dans le monde du travail.
Il existe, en outre, depuis peu, une liberation conditionnelle d’un prevenu par un juge d’instruction[2] qui en contre partie de la non delivrance d’un mandat d’arret pure et simple, permet a la personne de beneficier d’une liberte immediate sous des conditions qu’il aura edictees. Toutes ses mesures, dans la generalite, ont une meme tendance, soit une prise de conscience du prevenu de la portee de ses actes et des repercutions qu’ils ont pu avoir. Il est bien sur tenu, afin de le responsabiliser completement, a une indemnisation normale et suffisante.
Idealement avec un changement de vie, de milieu, de ville, de village…une deuxieme vie peut s’averer tout a fait possible et realisable qui s’offre a lui. Maintenant que penser de l’aspect negatif des choses ? Le ressenti de la victime qui reste victime et qui est malgre tout meurtrie a jamais, par ce qu’elle subi. Raison pour laquelle, actuellement, elle est, en cas de delit grave, entendue et ecoutee… Plusieurs affaires ont defrayees la chronique ou la victimisation a ete reconnue.
Il sera toujours penible pour elle de continuer a vivre, et, surtout, de se retrouver face a son ou ses agresseurs. Une aide psychologique et sociale lui est octroyee mais rien ne pourra, sauf le temps, lui faire oublier. C’est pourquoi quelle que soit la gravite des faits et l’objectif social de cette loi de reinsertion, on ne pourra attenuer le prejudice moral ou materiel qu’elle a subi. Toute liberation anticipative peut paraitre de leur point de vue, tout a fait inadmissible et revoltante.
Sur l’aspect de la liberation au tiers de la peine : Que penser ? Est-elle premature ? Il faut peut etre nuancer ces propos en fonction des faits commis, de l’indemnisation proportionnelle que l’on peut apporter a la victime et du temps qu’elle aura mis a se reconstruire suivant la gravite des faits. Quelles garanties la justice est-elle censee apporter au citoyen, qu’elle se veut defendre face aux recidives toujours possibles et latentes car parmi les liberes un pourcentage de personnes non recuperables sont « remises » dans la « nature ».
Un defaut d’accompagnement, d’une d’aide sociale, d’une remise en liberation trop precoce, lorsque le detenu n’a pas fait preuve d’un amendement serieux et suffisant, peut perturber le systeme et constituer quoiqu’on en dise un risque. Mais le risque « zero » n’existe pas… comme nous le prouve les statistiques et Marc Dizier[3]. Le debat que nous avons entame ne sera jamais clos. Tout depend de la maniere dont on l’envisage, que ce soit du point de vue de la victime, du detenu ou des familles. Si le pardon existe, il ne doit pas l’etre a tout prix. Cette decision ne doit pas etre prise a la legere.
Notre confiance doit, des lors, s’investir dans le nouveau cadre legal mis en place et a l’expertise de la commission de liberation conditionnelle. Quelle que soit la decision prise, elle ne pourra, meme en examinant les cas de maniere minutieuse, satisfaire les parties misent en cause. 2. Annexes 3. Bibliographie • Site internet Wikipedia, l’encyclopedie, La liberte conditionnelle, {en ligne} disponible sur internet, http://fr. wikipedia. org/wiki/Lib%C3%A9ration_conditionnelle (page consultee le 14/11/08). Presse et justice, La liberte conditionnelle,{en ligne},2008 disponible sur internet http://www. resse-justice. be/document. php? document_id=122? =fr (site consulte le 14 decembre 208). Senat, etude de la legislation, La liberte conditionnelle, {en ligne} disponible sur internet, http://www. senat. fr/lc/lc152/lc1523. html (site consulte le 14/12/08). Gouvernement du Canada, etude de la legislation, La liberte conditionnelle, {en ligne}, disponible sur internet, http://www. npb-cnlc. gc. ca/infocntr/parolec/pdefinf. htm (site consultee le 14/12/08). ———————– [1] Argument par les valeurs [2] Argument par l’exemple [3] Argument d’autorite lie a sa profession (directeur de la prison d’Arlon)
