INTRODUCTION qi à qs La négociation collective désigne l’ensemble des discussions entre les partenaires sociaux (l) en vue d’aboutir à des accords (Ill) sur les conditions d’emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales. Elle a lieu à différents niveaux (Il). Employeur ou groupements d’employeurs (ex. : Medef) NÉGOCIATION COLLECTIVE Syndicats représentatifs de salariés (ex. : CGT, FO… ) Conventions et accor DOCUMENT 1 or 5 Sni* to View l.
LES ACTEURS DELA Les acteurs de la négociation sont appel s « partenaires sociaux» (A). La Commission nationale de la négociation collective oue également un rôle dans la négociation collective même si elle n’est pas directement partie aux conventions et accords collectifs (B). QI, 2 et 4 A. Les partenaires sociaux 1 ) Les employeurs ou les groupements d’employeurs Les employeurs peuvent négocier isolément ou par l’intermédiaire de leurs groupements.
Les plus importants sont • • le Medef (Mouvement des entreprises de France); • la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises). 2) Les syndicats de salariés — Les salariés doivent obligatoirement être groupés en syndicats eprésentatifs. Il existe cinq grands syndicats représentatifs ? travail). Q3 — La représentativité est accordée aux syndicats répondant à des critères d’effectif, de montant
Ils garantissent l’importance et l’influence du syndicat. La représentativité confère aux syndicats des prérogatives exceptionnelles notamment le droit de négocier et de signer des conventions et accords collectifs. La loi du 19 janvier 2000 prévoit que « dans les entreprises ou ?tablissements dépourvus de délégué syndical ou de délégué du personnel désigné comme délégué syndical, un accord collectif peut être conclu par un salarié expressément mandaté par une organisation syndicale reconnue représentative sur le plan national B.
La Commission nationale de la négociation collective 1) Composition La Commission nationale de la négociation collective est une commission composée . • de représentants des pouvoirs publics (ministre du Travail et ministre de l’Économie); • de représentants d’organisations syndicales de salariés et d’employeurs en nombre égal. Rôle La Commission nationale de la négociation collective a principalement un rôle consultatif auprès du ministre du Travail : • propositions destinées à favoriser la négociation collective; • avis sur les projets de lois et règlements concernant la négociation collective; • avis sur l’extension et l’élargissement des conventions collectives; • avis sur la fixation du SMIC. DOCUMENT 3 Il. LES NIVEAUX DE LA NÉGOCIATION QI 1) Les accords interprofessionnels Il s’agit d’accords conclus au niveau national et regroupant plusieurs secteurs d’activit t les erands problèmes
