La nationalite marocainae

La nationalite marocainae

?La nationalite marocaine A. Evolution historique du concept Concept d’origine europeenne, la nationalite, au sens contemporain, sera introduite dans les pays arabo musulmans avec la formation des Etats au sens moderne. Elle est le resultat de la transformation de l’element religieux qui distinguait la umma islamiya en « un critere plus politique, qui va faire place aussi bien aux musulmans qu’aux non musulmans, dans un cadre qui n’est plus desormais religieux mais politique, sociologique et territorial ». La nationalite se presentera comme la consecration juridique d’une realite sociologique qui existait bien avant l’introduction du concept.

Les entites sociologiques existaient avant la construction de l’Etat moderne. En ce sens, la nationalite a permis de differencier des nations au sein de la umma ». Trois etapes sont a relever quant a l’evolution de la nationalite marocaine : 1. Avant la convention de Madrid : Le Maroc, en tant que pays musulman, ne connaissait pas ! a nationalite dans sa conception actuelle. – Le critere de distinction etait plutot religieux – Tout musulman etait national dans un pays musulman – La nationalite se confondait avec le concept plus general qu’est la nation islamique.

La confusion entre la nationalite et la religion semblait s’expliquer par le rattachement de

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la premiere a la notion de umma. L’essence spirituelle de celle-ci a justifie ce raisonnement. Or, meme si aujourd’hui cette relation n’est plus evidente, il n’en demeure pas moins vrai que, dans certains pays arabo musulmans, le concept de umma est l’origine de certaines regles de droit international prive. En temoigne l’intervention du privilege de religion quand un musulman est en cause. Quelques remarques relatives a cette periode s’imposent

Il fallait quand meme reserver un statut particulier aux non musulmans Les contacts avec les pays europeens ont ete un precurseur pour l’emergence d’une nationalite marocaine distincte de l’idee que «tout musulman est citoyen de l’Etat musulman ». On parlait d’abord des « sujets du sultan » du Maroc. La distinction se faisait donc entre musulmans et sujets du sultan >> (ex. conv Espagne/Maroc du 30 mai 1480 ; conv Grande-Bretagne/Maroc du 28 juillet 1760). Pendant le 19eme siecle, la notion de nationalite sera plus frequemment utilisee; en particulier avec l’occupation de l’Algerie.

Le systeme des capitulations va egalement favoriser l’emergence de la nationalite en tant que concept autonome 2. La convention de Madrid (3 juillet 1880) L’interet de la convention pour la nationalite reside particulierement dans l’article 15. Ce texte a ete le precurseur de l’elaboration de la nationalite marocaine, meme s’il s’agissait uniquement de sa perte par un sujet du sultan. L’idee de base est que la nationalite marocaine ne peut se perdre sans l’accord du gouvernement marocain, il s’agissait d’un lien d’ordre subjectif consacrant une allegeance perpetuelle qui ne pouvait etre rompu qu’avec l’accord du souverain lui-meme.

Le texte ne s’est pas interesse a l’acquisition de la nationalite. A ce niveau, on a donc assiste a une regression constante de l’idee qui veut que tout musulman est national du pays musulman ou il s’etablit. Pour resumer, cette periode a ete marquee par deux principes : Pour l’Etat marocain, toute personne musulmane ou juive, qui s’etablit au Maroc ; est consideree  comme marocaine des lors qu’elle n’est pas ressortissante d’un Etat ayant conclu une convention en la matiere avec le Maroc.

La nationalite marocaine ne se perd qu’avec l’accord du gouvernement marocain, et tout marocain qui acquiert une nationalite etrangere et revient au Maroc sera considere comme etranger, et devra alors quitter le territoire, apres une periode equivalente a celle indispensable pour l’acquisition de la nationalite etrangere, sauf si la personne opte pour la soumission aux lois marocaines ou qu’elle ait obtenu l’assentiment du gouvernement marocain pour sa naturalisation.

De par sa position, le Maroc cherchait en fait a mettre un terme aux abus en faisant echec a l’efficacite des naturalisations obtenues, par des Marocains, a l’etranger et qui leur permettaient d’echapper aux autorites et aux juridictions locales, ainsi que de beneficier de certaines conventions signees par le Maroc. 3. Periode du protectorat La nationalite marocaine n’a pas disparu pendant cette periode. Le Maroc a conserve sa souverainete au regard du droit international. C’est un Etat distinct de l’Etat protecteur.

Sous le protectorat, deux textes se sont interesses a la nationalite. En premier, la Convention de Madrid, deja citee, et qui avait un caractere international. Ayant un caractere interne, le second est le dahir du 8 novembre 1921 relatif a la nationalite marocaine qui a, lui aussi, pose quelques regles en la matiere. Aux termes du dahir de 1921 « est marocain, a l’exception des citoyens sujets ou ressortissants de la puissance protectrice autres que nos sujets, tout individu ne dans la zone francaise de notre empire de parents etrangers dont l’un y est lui-meme ne ».

Le texte avait pour objectif premier de detourner les dispositions d’un decret francais qui attribuait la nationalite francaise aux enfants nes dans la zone francaise du Maroc et dont l’un des parents etrangers etait lui-meme ne dans cette zone, a condition que filiation de l’enfant ait ete etablie avant la majorite conformement a la loi nationale de l’ascendant ou a la loi francaise. Le texte du 8 novembre 1921 est reste sans application pratique. Cette periode a ete caracterisee par deux elements : Absence d’une legislation meme si la France a promulgue deux Lois concernant la nationalite libanaise et la syrienne. Selon les juristes francais, trois raisons ont justifie l’absence : L’existence du Principe d’allegeance perpetuelle au sultan, alors qu’une legislation devrait aussi organiser la perte de la nationalite. L’inexistence d’une legislation moderne concernant le statut personnel, La repartition du Maroc en differentes zones (voir neanmoins le dahir du 8 novembre. ) l’emergence de nouveaux elements en la matiere : le premier concerne en l’existence meme du protectorat ; souci notamment de faire la distinction entre les nationaux des different pays du Maghreb. D’autre part ce sont les tribunaux francais et les juges francais qui decidaient en cas de conflit de nationalite 4. Les Sources de la nationalite En vertu de l’article premier du dahir du 6 septembre 1958 : Les dispositions relatives a la nationalite marocaine sont fixees par la loi et, eventuellement par les traites ou accords internationaux ratifies et publies.

Les dispositions des traites ou accords internationaux ratifies et publies prevalant sur celles de la loi interne ». La lecture de l’article precite permet de degager deux sources du droit de la nationalite. La loi constitue donc la source principale. La nationalite marocaine est organisee par le dahir n°1-58-250 portant code de la nationalite marocaine (BD. du 12 septembre 1558, p. 1492). La deuxieme source est relative aux traites ou accords internationaux. Ceux-ci peuvent egalement contenir des dispositions en la matiere. Pour constituer une source, le traite doit avoir ete ratifie et publie.

La disposition permet d’eviter les discussions et 1es controverses a propos de l’applicabilite des instruments internationaux. L’interpretation, eventuelle, des dispositions d’un traite international relatives a la nationalite marocaine est du ressort du ministre des affaires etrangeres. L’article 36 precise a ce niveau que lorsqu’a l’occasion d’un litige il y a lieu a l’interpretation de dispositions de conventions internationales relatives a la nationalite, cette interpretation doit etre demandee par le ministere public, a la requete du tribunal saisi, au ministre des affaires etrangers.

L’interpretation donnee par ce ministre s’impose aux tribunaux. Elle est publiee au Bulletin Officiel ». L’importance de la coutume et de la jurisprudence est minime en matiere de nationalite. En raison de l’importance de la matiere pour les interets politiques de l’Etat, il etait indispensable de la cadenasser dans un moule legislatif precis et complet.