La naissance d’un État : la Palestine

La naissance d’un État : la Palestine

La souveraineté est une notion qui ne montre pas que l’État est le pouvoir absolu mais seulement que la façon dont il exerce son pouvoir est compatible avec la souveraineté d’autres États. Une organisation internationale est une association d’États souverains établie par un accord entre ses membres, généralement un traité, qui est dotée d’un appareil permanent Dordogne communs chargés de réaliser des intérêts communs grâce à une coopération de ses États membres. L’État de pâlissaient, une fois proclamé, a voulu rejoindre l’organisation des Nations Unies.

En effet, le 23 septembre 2011, le Président de la pâlissaient a adore swaps toi page adressé une lettre au Secrétaire général pour faire une demande d’admission. Seulement, même si la pâlissaient remplie tous les critères en ce qui concerne la souveraineté de l’État, un grand nombre des membres de l’Organisation des Nations ne reconnaissent pas l’État de pâlissaient et sont donc contre son admission au sein de l’organisation. C’est pourquoi, comme le précise la résolution AIRES/67/19, la pâlissaient s’est vue octroyer le statut d’État observateur non membre.

Un État peut-il être souverain même si une organisation internationale ne le reconnaît pas en tant que tel ? D’un point de vue théorique et plus particulièrement

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selon la théorie dite « des éléments constitutifs un État n’ nullement besoin d’être reconnu par une organisation internationale pour être souverain (l) même si en pratique, s’il ne l’est pas, il n’est pas perçu comme un État souverain (Il). I. Un État en théorie souverain même sans être reconnu par une organisation internationale.

Comme l’affirme la théorie dite « des éléments constitutifs », n État est souverain lorsqu’ a un territoire et une population propre (A) ainsi qu’une indépendance gouvernementale (B). A) Le territoire et la population. Pour qu’un État soit souverain, il faut qu’il ait un territoire. Un territoire est un espace sur lequel vit la collectivité cette dernière étant gouvernée par l’appareil gouvernemental. L’État fait ses propos 2 S collectivité cette dernière étant gouvernée par l’appareil gouvernemental. L’État fait ses propres lois qu’il applique sur l’ensemble de son territoire.

Il tire d’ailleurs sa souveraineté de on territoire puisque sans ce dernier, il n’aurait plus aucune raison d’exercer un quelconque pouvoir. Sa souveraineté est, de nature, moindre houillères est exercée hors du territoire de ‘État bisexuelle se confronte à la souveraineté d’autres États. Cependant, la souveraineté exercée sur le territoire est soumise à une contrainte puisque l’état doit céder devant toutes les obligations internationales. En plus du territoire, l’État est dit souverain lorsqu’ a une population.

En effet, un État ne peut pas gouverner ou administrer un territoire mais les personnes qui se trouvent sur e territoire. C’est pourquoi il y a des frontières, afin de délimiter le territoire, de savoir qui fait partie de la population et donc qui est soumis au droit de quel État. B) L’indépendance gouvernementale. Il ne peut pas y avoir d’état sans l’existence d’un appareil gouvernemental c’est-à-dire des organes qui exercent leur fonction au nom de la collectivité étatique et à piégera des L’État pour être souverain doit membres de cette collectivité. Être le seul à exercer le pouvoir sur son territoire. En effet, le développement de l’organisation internationale des États et le rôtit international ont établi le principe de la coma l’organisation internationale des États et le droit international ont établi le principe de la compétence exclusive de l’État en ce qui concerne son propre territoire (Sentence arbitraire de Max hébreu, 4 avril 1928, îles des Palmes).

L’indépendance gouvernementale, comme le montre l’affaire du Lotus du 7 septembre 1927 de la Cour internationale de ‘usitée, repose sur le principe que les États étrangers ne peuvent contraindre un autre État et qu’ils ne peuvent pas s’immiscer dans s affaires intérieures d’un autre État. Un État est considéré comme souverain dès lors qu’il présente tous les éléments constitutifs mais s’il n’est pas reconnu comme tel par une organisation internationale, il devient en pratique non souverain. Un État en pratique non souverain sans la reconnaissance d’une organisation internationale. Si un État n’est pas reconnu par les autres États (A), il n’est pas considéré comme souverain ce qui lui fait perdre les avantages que cette qualification lui apporte (B). A) La reconnaissance par les autres États. La reconnaissance est l’acte par lequel un État constatant une situation de fait ou de droit admet qu’elle lui est opposable.

Pour que l’État soit reconnu, il faut qu’il présente tous les éléments constitutifs c’est-à-dire une population soumise à un pouvoir politique sur un territoire déterminé. En théorie un État n’est pas obligé d’être reconnu par 4 Fo s un territoire déterminé. En théorie un État n’est pas obligé d’être reconnu par les autres États pour être souverain. Seulement, en pratique, il doit l’être. En effet, un État comme la pâlissaient ayant n théorie tous les éléments pour être qualifiée d’État souverain n’est pas considéré comme tel.

Lors de sa demande d’admission à l’Organisation des Nations Unies, le fait qu’un grand nombre des membres ne reconnaissent pas la pâlissaient comme un État souverain a empêché son adhésion et lui a donné le titre d’État observateur non membre. B) La perte des avantages. Même si un État est souverain, s’il n’est pas reconnu comme tel par les autres États et par une organisation internationale comme l’Organisation des Nations Unies, il ne bénéficiera pas des avantages des États souverains.