La Laïcité en France d’autrefois à nos jours

La Laïcité en France d’autrefois à nos jours

Thème n02: Pluralisme des croyances et des cultures dans une république laïque 4 p g Sommaire l) Qu’est ce que la laïcité ………….. p4 A. HISTOIRE DE LA LAICITE…….. société et République. La laïcité garantit la pluralité des convictions religieuses et leur coexistence.

Il est important d’étudier les solutions adoptées dans la société française pour le permettre avec le respect des principales fêtes religieuses ainsi que des interdits ou prescriptions élémentaires (dans les écoles, les hôpitaux, l’armée), l’autorisation de l’abattage rituel délivrée par les préfets, ‘autorisation par les autorités locales de la construction de lieux de culte avec un système de bail emphytéotique, l’organisation de carrés juifs, musulmans ou bouddhistes dans les cimetières communaux, l’autorisation de processions ou de pèlerinages…

La laïcité n’est donc pas la négation de l’expression religieuse, elle favorise la pluralité des croyances, par des « accommodements raisonnables pour rependre une expression canadienne, ? partir du moment où est garantie également la liberté d’avoir une religion (et d’en changer) ou de ne pas en avoir. La laicité est différente selon l’opinion et la culture, malgré ‘insuffisance donnée à l’école de ce concept. « Liberté, égalité, fraternité et laitité.

Il faudra ajouter cette quatrième dimension au fronton des valeurs de la République

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en refusant toute concession à ceux qui, voulant assimiler cette clé du vivre ensemble à un intégrisme, font le jeux des xénophobes et arment le bras du terrorisme islamique. Tel est le pire des amalgames, cessons de nous cacher la face. » Lundi 12 Janvier 201 5, Marianne. l) Qu’est ce que la laitité ? A – HISTOIRE DE LA LAICITE La laïcité est le principe de séparation de l’Egl•se et de PEtat. Il est ‘un des grands principes reconnus par la République française.

Elle garantit 24 l’Etat. Il est fun des grands principes reconnus par la République française. Elle garantit les droits de l’homme et les protège, notamment au travers du système éducatif. Avant la Révolution, la France est une monarchie de droit divin, le couple royal tenant son pouvoir de Dieu. Le Roi devient par le sacre le représentant de Dieu sur terre. La condamnation, à mort de Louis XVI marque la rupture. De 1789, année de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen à nos jours voici les grandes dates des événements de ‘histoire de la laitité. 789-1790 : La révolution française marque le point de départ de la laïcité. La société repose sur des principes radicalement nouveaux. Les biens de l’Egllse deviennent les biens de l’Etat. L’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 établit que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Cet article sépare le lien entre le catholicisme et la société politique avant la Révolution. Il ne met pourtant pas en place un véritable régime de laitité.

A cette époque, il semble qu’une société ne peut se passer d’une religion commune qui soit le ciment de son unité. Le catholicisme cesse d’être religion d’Etat et le catholicisme cohabite désormais, à égalité de droits, avec les autres religions. 1792 à 1799 : Avant la Révolution, l’Eglise catholique enregistrait les actes de la vie civile Comme l’Eglise organisait les sacrements comme le mariage et les décès, cela empêchait la laïcité. La France met en place un Etat civil unique et neutre. Ily a l’instauration du mariage civil qui devient un contrat place un Etat civil unique et neutre.

II y a Pinstauration du mariage civil qui devient un contrat, mais aussi du divorce. La célébration des mariages est donc confiée aux officiers municipaux et donne aux communes le pouvoir exclusif de recevoir et de conserver l’ensemble « des actes destinés à constater les naissances, les mariages et les décès 1793 est l’année de la laitisation de l’enseignement : « Clnstruction publique est un devoir de la société à l’égard des citoyens » disait Condorcet, et il propose que l’instruction publique ne comporte plus aucun enseignement de culte. y a là une amorce de monopole de l’enseignement public qui era de courte durée puisque le Directoire (1795- 1799) accepte le développement d’un enseignement privé pour compléter l’enseignement public de l’Etat- 1881 : Jules Ferry organise progressivement l’enseignement primaire laïque et républicain. II fait voter l’enseignement primaire gratuit et impose la IalClté des programmes et des locaux des écoles publiques.

La loi du 28 mars 1882 va poursuivre l’évolution : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants l’instruction religieuse en dehors des ?difices scolaires » 1885 : Obsèques civiles de Victor Hugo. Victor Hugo a refusé dans son testament toute cérémonie religieuse, il reçoit un éloge funèbre « laïque ». Sa dépouille est solennellement transférée au Panthéon sans recevoir la bénédiction d’aucune Eglise.

Cette cérémonie marque un moment décisif dans la banalisation des obsèques. 1905 : Loi de séparation du 9 décembre 1 905 entre l’Eglise et l’Etat qu 4 24 banalisation des obsèques. l’Etat qui tranche les derniers liens entre l’Eglise et l’Etat. « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun ulte » (art. 2) . Néanmoins la 101 garantit la liberté des cultes. Seconde Guerre mondiale • Le gouvernement de Vichy ne remet pas en cause la laïcité de l’enseignement malgré les espoirs de la hiérarchie catholique.

Les « devoirs envers Dieu », ôtés des programmes scolaires par la IIIème République, n’y sont réinscrits que temporairement. La politique d’exclusion discriminatoire décrétée par le régime de Vichy à l’encontre des juifs remet en cause pour la première fois les principes de 1789. 1946 : La France réaffirme par la suite le principe à travers la Constitution de 1946, puis la Constitution de 1958. Il s’agit alors de la valeur fondatrice de l’Etat, qui figure ainsi dès l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laque, démocratique et sociale. ? Adoption de la Constitution de la IVème République dont le préambule précise que  » l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir pour l’Etat  » 1958 : Adoption de la Constitution de la Vème République dont l’article premier déclare que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique t sociale. Elle assure l’égalité devant la 101 de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.

Elle respecte toutes les croyances » Mais certains territoires échappent encore à la législation laïque, comme en Alsace et en Moselle. Dans les Territoires d’Outre- mer : Les pouvoirs publics sont au s 4 Alsace et en Moselle. Dans les Territoires d’Outre- mer : Les pouvoirs publics sont autorisés à subventionner les églises et les presbytères. La loi Debré du 31 décembre 1959 accorde des subventions aux écoles privées sous contrat, sous condition que les rogrammes doivent être les mêmes que dans l’enseignement public (le catéchisme devient une option).

Cinspection devient obligatoire et les enfants ne partageant pas la même religion que l’établissement ne peuvent être refusés 1989 : Affaire dite du « foulard islamique » : des élèves musulmanes demandent à porter le voile au sein d’établissements d’enseignement public. Le Conseil d’Etat précise les conditions du port de signes extérieurs religieux, mais proscrit tout prosélytisme à l’intérieur de l’école. 1999 : Vote de la loi créant le Pacs, malgré l’opposition de la iérarchie catholique au projet. 000 / Polémique autour du préambule de la Charte européenne des droits fondamentaux après le retrait, sur demande de la France, de la référence à  » l’héritage culturel, humaniste et religieux  » de l’Europe. 2002 / Le Rapport Debray présente l’état des lieux de l’enseignement du fait religieux en France et tente de réexaminer la place à attribuer à cet enseignement. Le rapport énonce les attentes, les résistances et les propositions. 004 / La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une ppartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics limite le port de signes religieux dans un contexte essentiellement concrétisé par les revendications de la religion islamique dans le cadre scolaire. : « Dans les écoles, les collèges et les lycée 6 4 de la religion islamique dans le cadre scolaire. « Dans les écoles, les collèges et les hycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre dune procédure disciplinaire est précédée d’un ialogue avec l’élève. » – LES TEXTES DE LOI 1- Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (art. 0). 2- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1 946 « Le peuple français réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : La loi garantit ? la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.

Nul ne peut-être lésé, dan u son emploi, en raison une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » (art. 2). 4- Loi du 15 mars 1850 sur les établissements (scolaires) du primaire et du secondaire (loi Falloux) ? Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l’État, un local et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder un dixième des dépenses annuelles de l’établissement.

Les conseils académiques sont appelés à donner leur avis préalable sur l’opportunité de ces subventions. » (art. 69). 5- Loi du 12 juillet 1875 (101 Laboulaye) : « L’enseignement supérieur est libre. » (art. 1er) 6- Loi du 28 mars 1882 sur l’instruction publique obligatoire (loi Jules Ferry) : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine n outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants l’instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. ? (art. 2). 7- Loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire (loi Goblet) • « Les établissements d’enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c’est-à-dire fondés par l’État, les départements ou les communes ; ou privés, c’est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations. » (art. 2). « Dans les écoles publiques de tout ordre, l’enseignement est xclusivement confié à un personnel laïque. ? (art. 17). 8- Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les se République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » (art. 1er). ? La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucune culte [sauf pour] les dépenses relatives à des exercices d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des ultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons » (art 2). « Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures du culte sont réglées en conformité de l’article 97 du Code de l’administration communale. Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal, et en cas de désaccord entre le maire et l’association cultuelle, par arrêté préfectoral » (art. 7). « Il est interdit d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement ublic que ce soit, à l’exception des édifices du culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. » (art. 28). 9- Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes « À défaut d’associations cultuelles, les édifices affectés ? l’exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant pourront être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion » (art. ). 10- Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés (loi Debré) ? Suivant les principes définis dans la Constitution, l’État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d’en la Constitution, l’État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d’enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.

L’État proclame et respecte la liberté de l’enseignement et en garantit l’exercice aux établissements privés régulièrement ouverts. Il prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de ‘instruction religieuse. Dans les établissements privés [sous contrats] l’enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l’État.

L’établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants, sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyances, y ont accès. » (art. 1 er). 11- Loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, dite loi Savary « Le service public de l’enseignement supérieur est laic et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse u idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions.

Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ». 12- Loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. e règlement intérieur rappel 0 4