la jurisprudence source de droit?

la jurisprudence source de droit?

Sujet: la jurisprudence est-elle source de droit? Tout d’abord, la jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice qui sont rendues par les juridictions soit l’ensemble des jugements qui sont rendues par les tribunaux. Par jurisprudence, on entend des décisions de même sens. La jurisprudence trouve sa force dans son phénomène de répétition et dans la motivation de ses solutions, qui peut être amplifiée par un autre.

Elle a un certain pouvoir hiérarchique mais sa force est relative car une décision de justice n’est obligatoire qu’à l’égard des parties qui ?taient impliqués dans la procédure à laquelle elle met fin. Nous allons ainsi nous demander si la jurisprudence est-elle source de droit? Nous traiteron le principe de la juris une seconde partie, I droite indirecte. g ne première partie, ‘une autre part, dans étant une source de I) La jurisprudence: son principe en France: la séparation des pouvoirs: Principe fondamental dans notre constitution, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont séparés et indépendants. Ainsi, c’est au pouvoir législatif (assemblée ationale et sénat), qu’appartient le pouvoir de créer des règles de droit, c’es ShAipe to Wew next page c’est-à-dire des règles de droit générales, impersonnelles, obligatoires et coercitives, dans

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les limites de l’article 34 de la constitution.

Le pouvoir exécutif, pour sa part, est confié à un gouvernement composé d’un Premier ministre et de ministres, ? la tête duquel se trouve le chef d’État. Il a pour mission d’exécuter les lois votées par le parlement. Le pouvoir exécutif peut cependant, dans le cadre des articles 37 et 38 de la constitution, réer, soit des règlements autonomes, soit des ordonnances. Enfin, le pouvoir judiciaire, a pour fonction de contrôler et de faire appliquer les lois votées par le parlement.

Le pouvoir judiciaire, ainsi que les décisions de justice qu’il rend, n’a donc pas pour vocation de créer des textes de droit. le principe de l’article 5 du Code Civil (pas d’arrêt de règlement): L’article 5 du code civil interdit «les arrêts de règlement»: «l est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. ?? Il) La jurisprudence, source de droit indirecte: l’interprétation de la loi: La première fonction des juges est l’interprétation de la loi: un texte de loi ne peut que très rarement s’appliquer sans qu’il soit nécessaire d’en définir les termes (ex: l’art 1382 «tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celu 2 (ex: l’art 1382 «tout fait quelconque de l’homme, qui cause ? autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé ? le réparer».

Ce sont les juges qui ont définis, à partir de ce texte, a notion de faute, de dommage moral, de dommage physique, de dommage par ricochet, de réparation, de préjudice, etc… ). La portée des précédents: Lorsqu’un tribunal rencontre une difficulté pour un jugement, il a tendance à rechercher si dans le passé une autre juridiction a été confrontée au même problème et comment elle l’a résolu.

Les «précédents» sont donc des références, sans pour autant lier les juges qui doivent statuer; mais leur tendance naturelle est de s’en inspirer, pour plusieurs raisons: es raisons psychologiques: le juge est influencé par les décisions prises par ses pairs, surtout par les juridictions du degré supérieur. es raisons pratiques: le besoin de sécurité juridique incite les tribunaux à aligner leurs solutions les unes sur les autres; ils évitent ainsi chez les plaideurs les sentiments d’instabilité des solutions et ainsi d’injustice. des raisons techniques: nous savons que la cour de cassation qui ne «juge qu’en droit», joue un rôle d’unification de la jurisprudence et qu’elle peut toujours avoir 1 e dernier mot. 3