La IVème République, répétition de la IIIème

La IVème République, répétition de la IIIème

La IIIème République prend véritablement fin à la suite du referendum du 21 octobre 1945. des suffrages exprimés se prononcent en faveur du caractère constituant de l’assemblée. Ily a un rejet massif de la IIIème République profondément discréditée à cause d’une instabilité gouvernementale, d’une domination des partis et d’une défaite. La République à naitre devrait donc a priori être très différente de la précédente. La naissance de la IVème République est laborieuse. En effet, le projet de constitution du 19 avril 1946 est un échec car il a été ejeté par le referendum du 5 mai 1946 avec une opposition gaulliste. n second projet de constitution est adopté le 27 octobre 1946 mal constitution de la IVè effets, les leçons des sfon semblent avoir été ti ors De Gaulle. La ue pas d’atouts. En la IIIème République ue diffère. La IVème République est-elle une répétition de la IIIème ? La République d’après-guerre devrait être assez différente de celle qui a précédé le conflit (l) mais très vite les illusions se dissipent et on assiste à un retour aux déséquilibres de la IIIème épublique.

La IVème République s’avère condamnée à reproduire les erreurs de la IIIème République (Il). I – L’émergence de nouveaux

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équilibres Sous la IVème République, on assiste à une nouvelle organsation des pouvoirs publics (A) mais aussi ? SWipe page un effort de rationalisation du parlementarisme (B) A – Une nouvelle organisation des pouvoirs publics Au niveau des organes égislatifs, la IVème République possède un bicamérisme inégalitaire alors que la IIIème République a un bicamérisme égalitaire. Le conseil de la République devient le

Sénat. Le gouvernement cesse d’être responsable devant lui, le sénat ne peut donc plus le renverser. C’est ce qui différencie la IIIème République de la IVème car le sénat de la IIIème République avait renversé 9 gouvernements. Au niveau des organes exécutifs, il y a une diminution des prérogatives du Président de la République. De plus, le président du conseil occupe une place central au sein du régime et une place définit que les constituants reprochaient aux lois constitutionnelles de 1875 d’ignorer le président du conseil.

B – Un effort de rationalisation du parlementarisme Concernant l’encadrement de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, les mlnistres ne sont responsables que devant l’assemblée nationale contrairement à la IIIème république où la vulnérabilité du gouvernement n’était pas atténuée. La question de confiance est réglementée par l’article 49 de la constitution de 1946. Elle ne peut plus être posée par chacun des ministres mais seulement par le président du conseil et après délibération du conseil des ministres.

De plus, le vote ne peut avoir lieu qu’à l’issu ‘un délai d’un jour, au scrutin public de manière à ce que chacun assume ses responsabilités et elle ne peut être refusée au scrutin public de manière à ce que chacun assume ses responsabilités et elle ne peut être refusée qu’à la majorité absolues des membres de l’assemblée nationale. L’article 50 de la constitution de 1946 s’efforce d’encadrer la motlon de censure.

Elle doit être approuvée à la majorité absolue pour que le gouvernement soit tenu de démission. Les conditions sont les mêmes que sous la IIIème République c’est-à-dire un délai d’un our et un scrutin public. Concernant l’emploi de la dissolution limité, celle-ci est un peu réhabilitée après sa quasi disparition par désuétude à la suite de l’usage qu’en fit Mac Mahon au début de la IIIème République lors des crises du 16 mai et 25 juin 1877.

La constitutlon de la IVème République en fait la sanction de l’instabilité. En effet, elle suppose le renversement de 2 gouvernements dans les 18 mois et dans les formes constitutionnelles. Cependant, elle ne sera utilisée une seule fois, le 2 décembre 1955 par Edgar Faure, alors xclu de sa formation politique pour manquement à la tradition républicaine.

Il – L’inexorable répétition Comme sous la IIIème république, le parlement empêche le gouvernement de gouverner (A) et renonce à assurer le rôle législatif (3) A – L’incapacité à gouverner du Cabinet Sous la IVème république, on possède le système de la double investiture par l’assemblée nationale, du président du conseil et de son gouvernement. C’est une reprise d’une pratique héritée de la IIIème république, institutionnalisée dans la réforme de 1954. De plus,