La fiscalité des boissons non alcoolisés Droit spécifique sur les eaux et boissons gazéifier ou non e droit spécifique sur les boissons non alcoolisées est dû par les fabricants, les exploitants de sources, les importateurs et les personnes qui réalisent des acquisitions intra-communautaires sur toutes les quantités livrées à titre onéreux ou gratuit sur les marchés intérieurs mnémoniques et français y compris la Corse et les départements français d’outre-mer.
Son tarif, fixé et révisé chaque année par arrêté ministériel, ‘élève à 0,54 ? par hectolitre pour l’année 2012. Il concerne les boissons non alcoolisa bouteilles ou boîtes, de légumes et des n Le droit est liquidé ai p g subie toi eue nées page aux ou gratuit en fûts, t des jus de fruits et d des Droits de Régie, du relevé des quantités livrées au cours du mois précédent. Ce relevé doit être déposé et l’impôt acquitté avant le 25 de chaque mois.
Taxes sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse La taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés et la taxe Ur les boissons contenant des édulcorants de synthèse sont dues, principalement, par les fabricants, les importateurs et les personnes réalisant des
Leur tarif, fixé et révisé chaque année par arrêté ministériel, s’élève à 7. 16 ? par hectolitre pour l’année 2012. Ces taxes sont recouvrées et contrôlées sous les mêmes règles, conditions, garanties et sanctions qu’en matière de droits de régie.
