La fess e et le droit fran ais

La fess e et le droit fran ais

La fessée et le droit français. « Noli me tangere » : le corps humain est inviolable. Cet adage traduit la grande spécificité du corps humain, et au-delà, de la nature humaine. Il est en effet une tradition juridique française selon laquelle le corps humain est assimilé à la personne humaine, et en est même considéré comme le substrat. Une telle acception justifie que tout comme la personne humaine, le corps humain soit inviolable et ne puisse ainsi se voir infliger des châtiments ou des atteintes corporelles non légitimés, comme euvent l’être par exemple une intervention chirurgicale en cas de nécessité thérapeutique.

Autrement dit, à défa d’autorisation de cell or 7 aucune atteinte phys e Sni* to View nextggge par notre droit. A cet années au sein de no ersonne, ou sadomasochisme), aurait être tolérée vé depuis plusieurs telles atteintes portées par les parents sur leur entant. Plus précisément, c’est la fessée en tant que châtiment corporel qui suscite les plus vifs débats. Traditionnellement reconnue comme un moyen d’asseoir l’autorité parentale des parents, elle est cependant de plus en lus décriée par les promoteurs d’une éducation sans violence.

Ces débats, ajoutés à l’absence de consensus des pays européens en la matière, contribuent à

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augmenter le flou juridique entourant cette sanction corporelle. Dès lors, en analysant Swipe to vlew next page analysant tant la législation française qu’européenne, il conviendra de déterminer de quelle manière notre droit appréhende ce châtiment corporel, et au-delà, analyser si l’évolution contemporaine tend vers une consécration de sa prohibition.

Afin de répondre à cette problématique, à laquelle une réponse ositive semble pouvoir être apportée, il conviendra de voir dans une première partie quelle est la nature juridique de cette sanction (l), pour ensuite voir dans un second temps que celle-ci se trouve progressivement remise en cause (Il). I : La nature juridique de la fessée exercée sur les enfants. La fessée est l’un des nombreux moyens dont disposent actuellement les parents, ou tout autre individu ayant autorité sur un enfant, afin d’assurer l’éducation de celui-ci.

Mais la particularité de cette sanction est de porter une atteinte ? ‘intégrité corporelle de l’enfant. La fessée, qui est une sanction découlant du droit de correction des parents (A), est assimilée par notre droit à une violence corporelle soumise en tant que telle aux dispositions du code pénal (B). A : Le rattachement de la fessée au droit de correction des parents. Le Code civil de 1804 reconnaissait au père un droit de correction, entendu comme le droit de faire détenir l’enfant pendant un certain temps dans l’hypothèse où il aurait « des sujets de mécontentements très graves sur la conduite » de celui-ci.

Le droit coutumier de correction s’entend donc du droit d’infliger des châtiments corporels à des fins d’éducation, et est laissé PAG » rif 7 droit d’infliger des châtiments corporels à des fins d’éducation, et est laissé à la discrétion des parents selon les usages familiaux ou les cultures. Ce droit était Initialement reconnu au seul père en raison de l’ancienne puissance paternelle qui conférait au seul père le statut de chef de famille. Toutefois, les deux parents disposent aujourd’hui d’une telle faculté depuis la consécration de l’égalité omme-femme au sein des relations familiales.

La fessée est donc une exception légitimée par notre droit au « noli me tangere », et fait même partie des attributs rattachés ? l’autorité parentale. Toutefois, il semble que même en dehors de ce lien familial, une telle sanction ait été offerte à des personnes détenant à un moment précis une autorité sur un enfant. Il en va notamment ainsi des instituteurs qui au début du siècle recouraient, entre autres, à ce type de châtiment corporel afin de punir les élèves perturbateurs.

Toutefois, cette sanction semble ependant avoir aujourd’hui disparu des établissements scolaires de notre pays, et les juges veillent par ailleurs à ce que ces détenteurs d’autorité ne confondent pas nécessité pédagogiques et maltraitance. B : La fessée : une violence volontaire Les fessées, même à titre éducatif, sont en effet assimilées par notre droit à des violences volontaires, et relèvent à ce titre de l’article 222-13 du Code pénal. Les poursuites sont cependant encore très rare en pratique, les juges du fond écartant souvent ce qualificatif, sauf en ce que l’atteinte corporelle ait été e PAGF3C,F7