La dette publique

La dette publique

{draw:frame} {draw:rect} {draw:rect} {draw:rect} {draw:rect} La dette publique en France : quelles consequences pour les generations a venir ? Panorama institutionnel et socio-economique de la France Mme Sylvia Desazars de Montgailhard 21/10/2008 EPSCI 1 Promo C _[Type a quote from the document or the summary of an interesting point. You can position the text {draw:text-box} box anywhere in the document. Use the Text Box Tools tab to change the formatting of the pull quote text box. ]_ Christine Lagarde, prevoit en septembre 2008 un deficit public de 2,7% du PIB.

Le deficit public englobe le solde des recettes et des depenses des collectivites territoriales et de la Securite Sociale. Il se differencie de la dette publique, qui correspond a la dette de l’ensemble des administrations publiques, collectivites territoriales et des organismes de Securite Sociale. Cette derniere s’eleve a 1250. 6Milliards € en 2008, soit 65. 3% du PIB, un chiffre nettement superieur au 60% du critere de convergence. Cette dette s’alourdit d’autant plus que les interets des emprunts precedents s’accumulent. Pourtant il va bien falloir s’en acquitter et se sont les generations futures qui devront regler la facture.

Quelles sont donc les consequences de la dette publique sur les generations a venir ?

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La situation actuelle des finances publiques est alarmante. Le seul cout de la dette represente les deux tiers du PIB, soit les trois quarts du premier poste budgetaire, celui de l’Education nationale (60 milliards d’euros). Le Pacte de stabilite impose au pays europeen le respect des criteres de Maastricht afin de maintenir une rigueur dans les finances publiques des Etats. Toutefois, La France, avec une dette s’elevant a 66% du PIB n’est pas le plus mauvais eleve, la moyenne de la zone euro etant de 70. % du PIB. Toutefois cette dette est malsaine dans la mesure ou elle concerne en grande partie des depenses de fonctionnement et non des depenses d’investissements qui doperaient une croissance future et allegeraient ainsi le fardeau de la dette. Or plus la dette est importante, plus les charges d’interets augmentent et l’on s’installe rapidement dans un cercle vicieux. Ainsi, la dette publique a quasiment triple en trente ans, on emprunte pour rembourser les interets des emprunts precedent, ce qui engendre rapidement un « effet boule de neige ».

Les previsions des economistes sont assez pessimistes, selon Michel Pebereau, la poursuite de la tendance actuelle conduirait a la faillite de la France. Il faut donc engager des reformes pour enrayer ce mouvement, d’autant plus que l’Etat aura un autre defit a relever : celui du choc demographique. Les retraites seront de plus en plus nombreux ce qui aura pour consequence une hausse des depenses de prestations de pensions et une baisse des cotisations. Meme si les depenses d’education tendront a diminuer, le vieillissement de la population coutera a long terme au minimum 3. point de PIB de depenses supplementaires annuelles. L’effort de remboursement des emprunts de leurs aines sera donc porte sur les generations a venir. Il existe differents moyens pour permettre a l’Etat de reduire la dette, dont certains auraient des consequences indirectes sur les generations futures. En 1998, le probleme des consequences de la dette sur les generations futures se posait deja. Pour y remedier, le ministre des Finances, Dominique Strauss-Kahn, proposait de reduire les depenses publiques.

En 1997 et 1998 le budget de la Defense a en effet ete reduit, mais la rigidite de la baisse des depenses publiques s’etait alors fait ressentir. Les depenses a caractere « politique », telles que les credits de la politique de l’emploi, le financement des retraites de la fonction publique et parapublique et les depenses liees au fonctionnement de l’administration (baisse du nombre de fonctionnaires, etc. ) sont apparues comme les plus mobilisables. On constate aujourd’hui que l’objectif de 1998 « de stabiliser la dette a un deficit de 2% du PIB » en l’an 2000, est tres loin d’etre tteint. On remarque egalement que les solutions proposees il y a 10 ans sont plus que jamais d’actualite. Le budget 2009, tente lui aussi de faire face a cet endettement. Le projet de loi de finance affiche un objectif d’abaisser le deficit public a 2. 7% du PIB (deja bien loin des objectifs de 1998) et un retour a l’equilibre en 2012. Les reductions des depenses du gouvernement portent principalement sur la Securite sociale et la suppression de postes de la fonction publique. Ainsi, la regle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partants a la retraite s’appliquera des 2009.

Neanmoins, la suppression de pres de 30 000 postes dans la fonction publique, risque d’affecter les generations futures. Enfin, des moyens sans reelle consequence sur les generations futures existent, mais paraissent difficilement applicables. La banqueroute, par exemple, consiste a effacer les dettes d’un simple trait de plume. Cette methode, deja appliquee au cours des siecles passes, parait pourtant impossible a mettre en place, lorsque la dette publique de la France est financee a 60% par les etrangers. Il est difficile apres cela de paraitre solvable. Le recours a l’inflation pourrait egalement etre envisageable.

Faire marcher la planche a billet afin de devaloriser la monnaie et rembourser notre dette en « monnaie de singe ». Cette technique a deja ete utilisee dans l’immediat apres guerre. Aujourd’hui, de nombreux pays europeens supportent une lourde dette publique. Ces pays pourraient alors se mettre d’accord pour recourir a l’inflation, mais uniquement sous condition de reduire leur deficit budgetaire. Neanmoins la garantie que tous les pays acceptent est moindre. De plus il ne faut pas oublier que le tresor public emet environ 10% de sa dette sous forme d’obligation.

Ainsi, depuis de nombreuses annees, on tente de reduire notre dette publique en essayant d’epargner au mieux les futures generations. Neanmoins, les moyens de contourner le remboursement de la dette paraissent difficilement applicables, surtout dans le cadre de l’union europeenne et de la zone euro. D’autres solutions aux consequences directes sur les generations futures apparaissent alors plus realistes. Ces solutions sont de nature double. La premiere serait une hausse des prelevements obligatoires sur les generations futures.

L’augmentation des impots parait en effet inevitable, notamment dut aux depenses supplementaires liees au vieillissement. Mais cette solution pose un probleme de competitivite et de concurrence fiscale ; la France etant deja l’un des pays d’Europe au plus fort taux de prelevements obligatoires. Un probleme d’equite intergenerationnelle apparaitrait egalement. Les generations futures seraient plus fortement taxees, sans reelle garantie que la dette remboursee corresponde a des depenses d’avenir dont elles peuvent beneficier. La deuxieme serait une reduction des depenses publiques touchant l’ensemble de ses acteurs.

Une modification structurelle des postes budgetaires est envisageable. Les depenses de pension, et celles liees au vieillissement comme les soins de sante, vont augmenter d’environ +2points du PIB ; tandis que les depenses d’education devraient baisser d’environ -0. 5points du PIB. Il convient d’anticiper plutot que d’effectuer des coupes brutales sur les autres depenses. Les previsions et moyens de remedier a la dette sont remis en cause par la crise financiere. Le renflouement des banques par l’Etat engendre une augmentation de la dette publique.

Toutes les previsions ont ete revues a la baisse (le taux de croissance de 2009 devrait avoisiner les 1%). Avec ces nouvelles donnees, le seuil de Maastricht devrait surement etre rehausse. La dette publique passe en arriere plan, et les mesures prisent ne sont plus prioritaires. Ainsi, la dette publique de la France a fortement augmentee ces dernieres annees, et ne semble pas prete a diminuer etant donne les circonstances actuelles. Elle reste donc un probleme majeur et son remboursement se trouvera au c? ur des futures decisions politiques.