La constitution belge

La constitution belge

Dans le monde, deux formes d’Etat peuvent etre distinguees : l’Etat federal et l’Etat unitaire. L’un comme l’autre sont representes en Europe. La France pourrait etre un parfait exemple d’Etat unitaire, et l’Allemagne comme Etat federal. D’autres regimes sont au contraire plus ambigus, plus difficiles a determiner, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat federal en 1831. Une question peut alors se poser : « la Belgique, entre Etat unitaire et Etat federal : quel destin pour son federalisme ? Un Etat federal est un Etat compose qui ne se caracterise pas par son unite ni administrative ni politique. Un Etat unitaire se definirait a contrario, comme un Etat qui n’est pas un Etat federal. Pour comprendre le sens du probleme, il ne faut pas seulement regarder l’actualite d’aujourd’hui ou la Constitution elaboree a l’epoque. Il faut se rappeler qu’effectivement avant d’etre un Etat federal elle etait un Etat unitaire, mais aussi qu’avant d’etre un Etat unitaire elle a ete un rassemblement de territoires.

En fait, il s’agit de se demander ce qui fait que constitutionnellement la Belgique est un Etat federal, mais dans la realite ce federalisme n’est pas si evident que cela. Ainsi pour le comprendre, il s’impose de faire l’etude

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d’une part de la Belgique partagee entre Etat unitaire et Etat federal (I. ) puis d’autre part de mettre en avant les problemes que rencontrent son federalisme (II. ) I. La Belgique, partage entre Etat unitaire et Etat federal La Constitution de 1831 mit fin a la periode d’Etat unitaire que connut la Belgique. Elle fut un tournant important de son histoire.

C’est pourquoi il est important d’etudier d’une part la Belgique comme ancien Etat unitaire (A. ) pour s’interesser par la suite a ce qui fait qu’elle est maintenant un Etat federal dans ses composantes et l’organisation de son territoire (B. ). A. La Belgique, ancien Etat unitaire Ainsi, la Belgique se retrouve separee en trois regions : la Region wallonne, la Region flamande, et la Region bruxelloise, toutes trois determinees dans la Constitution, qui, comme mentionne precedemment, marqua un tournant dans l’histoire de la Belgique.

B. La Belgique, Etat federal dans ses composantes et l’organisation de son territoire Les articles 1 a 4 de la Constitution belge stipulent nettement que la Belgique est un Etat federal qui se composent de communautes et de regions. Les communautes se decomposent au nombre de trois : la Communaute francaise, la Communaute flamande et la Communaute germanophone. Les regions sont aussi au nombre de trois comme elles ont ete decomposees precedemment : la Region wallonne, la Region flamande, et la region bruxelloise. De plus, il st egalement precise qu’il y a quatre regions linguistiques : celle de langue francaise, de langue neerlandaise, une autre qui est la region bilingue de Bruxelles-Capitale et enfin une region de langue allemande. Ce systeme s’appelle un systeme baroque. La Constitution presente donc clairement un Etat federal organise et divise en des termes precis. De plus, l’article 6 stipule que « les subdivisions des provinces ne peuvent etre etablies que par la loi ». Il ne peut donc pas y avoir partage supplementaire sans que le pouvoir legislatif n’en ai donne son accord.

Les regions federees disposent d’une certaine liberte, egalement determinee dans la Constitution. En effet, selon l’article 24, l’enseignement est libre et neutre. Il y a donc respect des conceptions philosophiques, ideologiques ou religieuses des parents et des eleves. Par ailleurs, aucune langue n’est imposee par la federation comme l’affirme l’article 30. Seuls les actes de l’autorite publique et ce qui concerne les affaires judiciaires sont regentes, et necessairement par une loi, au sujet de la langue.

Dans les autres cas, aucun emploi des langues usitees en Belgique n’est obligatoire. Constitutionnellement, le doute ne peut donc pas etre permis sur le genre de l’Etat belge. Cependant, la trace de son ancienne unite semble rester encore presente. II. Les problemes du federalisme belge Les problemes du federalisme belge peuvent etre vus sur deux angles. Le premier peut etre mis en avant par la comparaison avec l’Etat federal des Etats Unis d’Amerique (A. ). Le deuxieme releve d’avantage de l’actualite, et est le probleme de separation toujours plus grande des regions (B. . A. Comparaison avec l’Etat federal des Etats Unis d’Amerique Pour trouver le probleme que peut rencontrer la Belgique avec son passe d’Etat unitaire peut etre resolu en la comparant avec un Etat federal qui lui n’a jamais rencontre ce probleme, etant quant a lui un rassemblement de differents Etats. La comparaison avec les Etats Unis d’Amerique semble la plus simple. La premiere difference constatee concerne la Constitution. Aux Etats Unis, il y a une Constitution pour l’Etat federal, mais egalement une Constitution pour chaque Etat federe.

Cette derniere ne doit pas rentrer en conflit avec celle de l’Etat federal, mais possede malgre tout une grande liberte, expliquant ainsi les differences d’un Etat a un autre. Au contraire, les regions de la Belgique ne possedent pas de Constitution personnelle. Tout est regente par l’Etat federal. Ainsi l’article 24 de la Constitution precisera que la repression des delits n’est reglee que par la loi ou le decret. L’Etat federe n’a aucun pouvoir la-dessus, c’est l’Etat federal qui reglementera cela.