La cohabitation

La cohabitation

Commentaire d’histoire pour le 20/10/08 Situation BAC : « La cohabitation vue par Francois Mitterrand » (page 19) Inedit en France et a travers le monde, la cohabitation designe la coexistence entre un chef de l’Etat et une majorite parlementaire propre a l’opposition. Le pouvoir executif est alors partage entre la droite et la gauche, le parti soutenant le President ayant alors perdu la majorite a l’Assemblee Nationale. Pour ce commentaire, nous nous appuierons sur un entretien de Francois Mitterrand diffuse sur TF1 le 29 mars 1987 alors qu’il etait president.

Nous pouvons alors nous demander en quoi la cohabitation influence-t-elle la gestion du pays. Pour construire notre commentaire, nous commencerons par definir les causes de la cohabitation, puis par expliquer en quoi consiste-t-elle concretement pour enfin en expliquer les consequences. C’est lors de son arrivee au pouvoir, en 1958, que De Gaulle a fait changer la Constitution pour mettre en place la Ve Republique. Cette derniere repose alors sur un systeme parlementaire a fort pouvoir presidentiel.

Bien que Mitterrand fut en 1958 le plus grand opposant aux idees de De Gaulle (il a d’ailleurs perdu les elections opposant les deux hommes en 1965), il conservera institutions mises en place par ce dernier, a la fois

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dans leur lettre et dans leur pratique. C’est donc en 1981 qu’il devient le quatrieme president de la Ve Republique, apres De Gaulle, Pompidou et Giscard d’Estaing. Il profitera de la majorite parlementaire de son parti pour diriger la France selon son programme politique, et ce jusqu’en 1986 : c’est a cette date que s’installe la premiere cohabitation de l’histoire francaise.

Il explique alors, dans la fin du premier paragraphe de notre extrait, qu’il a choisi Jacques Chirac comme premier ministre, pour « assurer la continuite de l’Etat ». Il faut savoir que la Constitution ne prevoit aucun texte concernant le probleme de la cohabitation. Bien qu’elle confere au president francais plus de pouvoir que les Constitutions precedentes, il apparait qu’en cas de cohabitation, ces pouvoirs peuvent etre partages. Toutefois, le chef de l’Etat seul a le pouvoir dissoudre l’Assemblee Nationale, renvoyant ainsi les deputes a leurs electeurs.

Cette solution avait d’ailleurs ete utilisee par Jacques Chirac, lors de sa presidence en 1997 bien qu’il avait deja la majorite parlementaire. Les consequences ont ete severes, il a ete contraint de cohabiter avec un gouvernement de gauche durant cinq annees. On peut donc noter que la Ve Republique reprend l’essentiel des idees du discours de Bayeux : un president-arbitre qui peut dissoudre l’Assemblee Nationale et en appeler directement aux citoyens par referendum.

Ainsi que nous l’explique tres bien Francois Mitterrand dans ce texte, le chef de l’Etat francais est pourvu de trois devoirs principaux, qu’il doit garantir malgre un affaiblissement des pouvoirs qui lui sont dus. Avant tout il se doit « d’assurer la continuite de l’Etat et le fonctionnement regulier des pouvoirs publics » et donc par exemple d’eviter qu’une motion de censure soit votee par l’Assemblee Nationale en nommant un membre de la majorite en tant que premier ministre.

Mais il est tout aussi important que le president, en tant que chef des armees, preserve « l’independance nationale et l’integrite du territoire » en prenant les decisions que lui seul peut prendre, en cas de menace de guerre, par exemple (C’est ce que l’on peut appeler son « domaine reserve »). Aussi, il est le premier representant de la nation, « Le president de la Republique a un role eminent, primordial dans le domaine des Affaires etrangeres » : bien que ce role soit partage avec le gouvernement, c’est a lui qu’il incombe de rencontrer les autres chefs d’Etat.

Enfin, ce dernier doit « veiller a l’application des grands principes sur lesquels se fonde la Republique », tels que les Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) ou le principe de laicite (1905). Parallelement, le premier ministre est aussi dote d’une partie du pouvoir executif. En effet, c’est le gouvernement qui soumet les lois au Parlement, et non le president. C’est aussi lui qui doit gerer les « affaires interieures » telles que l’application des lois, les plans sociaux, economiques, etc.

Bien sur il doit etre en accord avec le Parlement, mais en theorie les deputes, qui sont du meme bord politique que le gouvernement, valident les lois proposees par ce dernier. Dans un contexte de cohabitation, le president et le gouvernement ne sont theoriquement pas du meme d’accord en ce qui concerne la gestion du pays. Le fait est que comme nous l’avons deja vu, le pouvoir executif etant partage, divise, le president n’a parfois plus son mot a dire. Toutefois, l’Article 13 de la Constitution prevoit que « le President de la Republique signe les ordonnances », ces memes ordonnances qui sont necessaires a la mise en place d’une loi.

Ainsi durant la cohabitation dont il est question ici, Francois Mitterrand a ainsi refuse de signer trois ordonnances a Jacques Chirac. Ceci illustre bien le probleme de la cohabitation, le pouvoir executif etant divise en faveur de deux partis dont les idees divergent, le pays risque fort de stagner. Justement, ces deux partis moderes de chaque bord (on parle souvent de bipolarisation), qui sont en France les partis dits « principaux » gouvernent ici ensemble : il y a donc un melange des programmes et des idees.

Aussi, cette complication peut commune a une autre consequence bien reelle : n’ayant plus de veritable « opposition », il n’y a plus de debats et les citoyens francais se sentent contraints de se tourner vers les extremes pour afficher leur mecontentement. C’est ainsi qu’aux elections de 2002, apres cinq annees de cohabitation, Jacques Chirac s’est retrouve au deuxieme tour non pas avec le candidat de l’autre parti « modere » de l’opposition, mais avec Jean-Marie Le Pen qui etait un candidat de l’extreme droite.

Enfin, suite a cette courte cohabitation de deux ans, Francois Mitterrand a ete reelu par les Francais avec cette fois la majorite parlementaire, tout du moins, jusqu’en 1993 ou il a ete contraint une nouvelle fois de cohabite avec un premier ministre de droite, Edouard Balladur. Pour conclure, nous avons ainsi vu que la cohabitation divise le pouvoir executif, creant un antagonisme avec ce que souhaitait De Gaulle : un pouvoir presidentiel plus fort.

Aussi, cette derniere ne pouvant satisfaire les electeurs des deux partis au pouvoir, provoque un leger ralentissement de l’avancee du pays, et ce, au profit des extremes vers lesquels les Francais se tournent pour recreer une opposition. Enfin, il semblerait que de nos jours une cohabitation soit plus difficile a mettre en place du fait de la modification apportee par Jacques Chirac en 2000 et validee par referendum qui change le septennat du chef d’Etat en quinquennat. Ceci permet alors de voter presque simultanement aux presidentielles et legislatives.