La Codification Napol Onienne L Exemple Du Code Civil

La Codification Napol Onienne L Exemple Du Code Civil

Sujet: La codification napoléonienne: Ma vraie gloire, Waterloo effacera le n’effacera, ce qui vivr a déclaré Napoléon B particulièrement bie Sni* to ‘exemple du code civil. é quarante batailles ; ires. Ce que rien on Code civil. e. Cela reflète à son code. En effet, Bonaparte est intimement persuadé que son oeuvre juridique est plus importante que son oeuvre militaire. En outre, il faut savoir que ses voeux de codifications sont anciens. Le Code civil des Français rédigé sous Napoléon a été promulgué le 21 mars 1804 soit le ventôse an XII.

Dans un contexte où l’influence révolutionnaire se faisait ressentir, l’objectif de Napoléon était principalement d’unifier le droit français. En effet, alors que le droit coutumier dominait dans le nord de la France, le droit écrit largement inspiré du droit romain régnait dans le sud. II s’agit du premier code civil de l’histoire et il a été appliqué dans de nombreux pays. Le but de cet ouvrage est de réglementer la vie civile des français. Ce code est également précurseur en matière d’unification: il est applicable sur l’ensemble du territoire français.

Qu’est ce qui fait la force juridique du Code civil napoléonien de périlleuse et parfois laborieuse mais que sa portée fut

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conséquente: ce code est toujours en vigueur actuellement. l/ L’élaboration difficlle du code CIVil A/ La désignation d’une comission Le 12 août 1800 ou 24 termidor en 8, un arrêté consulaire désigne une comissian de quatre juristes chargés d’élaborer un nouveau projet. Il s’agit de Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu. Ces quatres juristes présentent le point commun d’être des hommes de l’Ancien Régime. En effet, Bigot et Tronchet représentent les pays de coutume.

Portalis et Maleville représentent les pays du sud, les pays de drolt écrit. Evidemment, Bonaparte et Cambacérès participeront à l’élaboration de ce code. Très vite, la comission est chargée de la mise sur pied d’un plan du futur projet, ce qui leur permettra de répartir les matières à codifier. Lorsque l’on demandait à Portalis ce qu’était le code civil, il répondait C’est un corps de Ios destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont ntre eux des hommes qui appartiennent à la même cité.

Cela constitue alors le projet de la comission. un projet est élaboré en à peine 4 mols, c’est le projet de l’an 8. Toutefois, il ne fait pas l’unanimité. B/ ‘acceptation du projet Effectivement, l’acceptation du projet se revèle être lente. Le projet de l’an 8 va être soumis au tribunal de cassation et aux juridictions d’appel à partir de 1801. Le projet est divisé en 36 projets de lois. Chaque projet doit être examiné discuté puis voté PAG » OF d