La cession de creance

La cession de creance

Theme n° 25: cession de creance. Cela suppose que le creancier cede son droit contre le debiteur a un tiers que l’on appel le cessionnaire. Un creancier que l’on appel le creancier cedant, le cessionnaire, celui qui achete la creance au cedant et le debiteur cede. La creance peut aussi etre cedee a titre gratuit. L’idee meme que l’on puisse ceder une creance, est une idee troublante car on est habitue a la voire comme un lien entre le debiteur et le creancier. Le debiteur n’a pas a y consentir: c’est un contrat bipartite. Une fois que le cessionnaire a acquis la creance, elle va etre payee par le debiteur cede.

A cet egard, elle a deux fonctions: tout d’abord une fonction de speculation: je suis creancier, et je vends ma creance a un cessionnaire. Elle a aussi une fonction de paiement: Je suis creancier a auteur de 10000 euros et je suis aussi debiteur de la meme somme. I. Les conditions de la cession. Le code consacre assez peut de dispositions a la cession de creance, il traite de cela dans le titre relatif a la vente (articles 1689 a 1701). A) Les conditions issues du droit commun. La cession de

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creance est soumise aux quartes conditions de 1108.

D’une point de vue se son objet, elle peut porter sur n’importe quelle creance. B) Condition specifique a la cession de creance. Elle concerne l’information du debiteur. La cession de creance est une operation a trois acteurs mais le contrat de cession est conclu uniquement entre le cedant et le cessionnaire (convention bipartite). Le debiteur n’a pas a donner son accords. Mais neanmoins, il doit etre informe, ce qui prevoit l’article 1690 du code. Cet article prevoit que le debiteur doit etre averti de la cession de maniere solennel. Dans le cas contraire, la cession lui sera inopposable.

L’information est exigible pour 2 raisons: raison pratique: il faut informer le debiteur pour qu’il sache qui payer et raison theorique: la convention de cession a vocation a exercer son effet sur le debiteur alors meme qu’il n’est pas partie. Comment informer le debiteur: Habituellement, le cessionnaire signifie la cession au debiteur par un acte de huissier, meme si la jurisprudence a elargie, ensuite, les formes de significations. II. Les effets de la cession. Elle a un effet translatif, elle est transferee du cedant au cessionnaire. La creance est transferee avec tous ces accessoires (1692).

Les accessoires de la creances sont des elements en rapport de dependances avec la creance. Dans la pratique, ces accessoires sont des suretes, des garanties. Par exemple , le bailleur cede sa creance a un tiers, cette creance de loyer est transfere au tiers mais aussi ses accessoires a savoir le cautionnement du debiteur. Il y a deux consequences de cet effet translatif. Le cessionnaire ne pourra demander au debiteur cede que la somme qu’il devait initialement au cedant. Lorsque le debiteur est assigne par le cessionnaire, il peut lui opposer tous les moyens de defense qu’il aurait pu opposer au cedant.

La cession de creance repose sur le principe de l’opposabilite des exceptions. CAS DISCUTE: 28 mai 2002. Une societe numero 1 confie des travaux a la societe 2. La societe 2 cede cette creance a la societe 3. La societe 1 est le debiteur cede, 2 est le creancier cedant et 3 est le societe cessionnaire. Mais le contrat entre 1 et 2 stipulait une clause d’arbitrage. C’est une clause par laquelle on s’engage a soumettre un litige non pas aux juges mais a une personne prives qui est l’arbitre. Le cessionnaire assigne la societe 1 devant l’arbitre, en se fondant sur l’article 1692 (la creance est transmise avec ses accessoires).

Le debiteur cede pretend que la cession est nulle donc la clause n’a pas put etre transmise par accessoires. Par consequent, l’arbitre est incompetent, le cede demande a etre assigne devant le juge d’etat. La CDC a estime que « la clause d’arbitrage, independante du contrat de la creance principale, est transmise avec elle quelque soit la validite de la cession ». Cette clause d’arbitrage est transmise avec mais elle est independante et ce quelque soit la validite de la concession. Comment une clause peut etre independante est attache.