L Quit Fiscale Maroc

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L’équité fiscale Maroc I – TENDANCES DU ROLE SOCIAL DE L’IMPÔT Le système fiscal contemporain est aujourd’hui marqué par son extrême complexité et son absence totale de lisibilité pour le citoyen. Si bien que la finalité sociale de l’impôt a pris une importance croissante au fils de ces années, la notion du rôle social dans l’impôt est difficile à la définir en raison du changement de l’espace et dans le temps.

Cest pour cela qu’on tente de faire une analyse de la notion de la justice redistributive de l’impôt (A), qui apparait comme une source importante de ‘impôt social afin d’éclaircir cette nation à travers l’équité fiscale Swipe to page A. La justice redistrib ve or 12 L’expression la plus c redistributive dans l’intérêt général, mai ociété rait être la justice de satisfaire recherche de l’intérêt général de son co t, qui se traduit par la fiscalité. Cette conception de l’intérêt général est celle de la « justice redistributive ».

Etant un ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques, la justice redistributive peut être perçue comme ce qui est acceptable socialement, s’attachant ainsi à corriger es inégalités de la répartltion prlmaire assurée par le marché, en introduisant une redistribution

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verticale du revenu par l’Etat, qui prend aux plus riches pour donner aux plus pauvres, essentiellement par la fiscalité directe, à travers la progressivité de de l’impôt (1) issue d’une sélectivité de Himpôt (2) sur le revenu. . La progressivité de l’impôt Parce qu’il est important que l’impôt ne détruise pas les potentialités économiques du contribuable, l’impôt progressif est un impôt dont le taux s’accroît en fonction de la valeur de l’élément taxé, appelé base d’imposition.

Cette progressivité remplit donc une fonction d’équité sociale, en favorisant une redistribution entre bas et hauts revenus. Dans un tel régime les tranches fiscales les plus élevées payent pour les plus basses qui sont généralement exonérées de l’impôt[l]. En clair une personne trois fois plus riche qu’une autre est par exemple, amenée à payer cinq fois plus d’impôt que l’autre.

A titre d’exemple un revenu annuel au Maroc peut s’illustrer pratiquement dans les cas suivants : O à O à 27 000 dirhams est exonérée, de 27 001 à40000 dirhams ; avec 3 240 de somme ? réduire, 0 001 à 50 000 dirhams ; 24 % avec 8 040 de somme à réduire, 50 001 à 60 000 dirhams ; 34% avec 13 040 de somme à réduire, 60 001 à 150 000 dirhams ; 38% avec 15 440 de somme à réduire Au delà de 150 000 dirhams ; 38% avec 15 440 de somme ? rédulre[2] Donc ceci nous donne à dire que la progressivité de l’impôt en relation avec les facultés contributives, s’avère ici que le taux augmente au fur et à mesure que le volume et le montant du revenu augmentent, afin d’arriver à une certaine égalité des sacrifices entre les différentes catégories de contribuables. 2.

La sélectivité de l’impôt Après avoir spécifié la nature de la progressivité de l’impôt, ? présent le choix nous revient d’examiner co 12 spécifié la nature de la progressivité de l’impôt, à présent le choix nous revient d’examiner comment les théories sociales des impôts prennent en compte la sélectivité de l’impôt pour des questions fiscales agitant soclalement sur deux prlncpaux thèmes : d’une part la justice fiscale qui se veut une bonne répartition ou d’imposition adéquate aux aspirations de la société ; et d’autre part les problèmes budgétaires et de roissance economque. Dans ce sens, la sélectivité de l’impôt prend en considération l’origine des revenus.

Ceci peut s’expliquer largement du fait que, la sélection se fait en fonction de la nature du besoin en exonérant les consommations et les produits de première nécessité, imposer un taux tres modéré aux consommations courantes, un taux important pour la consommation de confort et un taux très élevés pour les consommateurs de luxe. B – L’équité fiscale A titre de rappel pour la notion de l’impôt, cette dernière est définie comme un prélèvement autoritaire et sans contrepartie irecte en vue de couvrir les charges publiques. Mais au sein de cette procédure, la notion de l’équité fiscale réside d’une part importante dans ce système afin d’éradiquer des inégalités sociales. A l’instar de la bonne foi, l’équité est également une notion hybride à la définir.

Il s’agit d’«un emprunt, savant au latin aequitas « égalité », « équilibre moral », « esprit de justice dérivé d’aequus « égal d’où impartial Elle est souvent présentée comme une notion chargée de valeurs morales Au Maroc, comme partout ailleurs, les prélèvements fiscaux peuvent corriger les inégalités de 9 morales peuvent corriger les inégalités de revenus, en répartissant mieux la richesse nationale. C’était là, l’un des objectifs que devait atteindre la réforme fiscale marocaine de 1984. Cette réforme visait une répartition plus juste de la charge fiscale en fonction des facultés contributives des citoyens. Et c’est à travers deux concepts, en particulier, le concept de l’équité horizontale (1) et de l’équité verticale (2). 1. L’équité horizontale L’une des caractéristiques de l’équité fiscale, l’équité horizontale couvre un intérêt important au sein de l’imposition fiscale en atière de justice fiscale.

En traduisant cette notion, l’équité fiscale repose à la fois sur l’égalité de traitement de tous les contribuables dont la capacité contributive est la même et sur la prise en compte par le système fiscal de certaines caractéristiques des individus autres que le revenu, qui ont un effet sur leur bien-être[4]. Exemple une personne à charge familiale et une personne nan à charge, de même revenu, la distinction de taux d’imposition devrait privilégier celle ? charge familiale. Elle se fonde sur le principe selon lequel les personnes physiques ayant une capacité contributive égale, lus exactement jouissant d’un même revenu global, devaient acquitter un impôt égal. 2. Céquité verticale Prétendue être l’essentiel d’une projection vers une société plus juste, l’équité verticale caractérise la juste répartition de la charge fiscale entre des contribuables aux revenus différents.

Dans son ouvrage majeur Théorie de la justice de 197 2 contribuables aux revenus différents. Dans son ouvrage majeur Théorie de la justice de 1971, le libéral John Rawls écrit qu’une société est juste si elle respecte trois principes, dans l’ordre, à savolr : la garantie des libertés de base pour tous • ‘égalité « équitable » des chances ; et le maintien des seules inégalités qui profitent aux plus défavorisés[51. C’est dans ce sens que l’équité fiscale doit être appréhendée. Ainsi pour la définir précisément, il faut déterminer la répartition optimale entre les contribuables du sacrifice (ou perte d’utilité) résultant du versement des prélèvements obligatoires.

Elle s’intéresse aux traitements des inégalités, et donc aux situations où divers individus dotés de ressources différentes, sont smultanément concernés par la mesure publique[6]. Par ailleurs, si l’on considère que l’utilité marginale du revenu st décroissante et que la perte d’utilité liée à l’impôt doit représenter une part constante de l’utilité, le système fiscal doit être progressif, c’est-à-dire que le taux moyen d’imposition doit croitre avec le revenu. Mais ce résultat n’est pas général et dépend étroitement des hypothèses faites, ce qui met clairement en évidence Pabsence de définition unique de l’équité fiscale.

En somme, il convient de faire de l’éloge de ce qu’on vient de précité sur cette présente partie, qu’il est d’une polltique fiscale efficace et juste, celle qui se lie à une meilleure justice iscale, c’est-à-dire, une justice selon laquelle, la considération d’imposition doit être évalué en fonction du principe de la capacité contributive comme on Ya déj? PAGF s 9 être évalué en fonction du principe de la capacité contributive comme on l’a déjà précité. Certes, l’existence des dispositions ou des principes d’une justice fiscale, aillent dans un sens théorlquement cohérents et judicieux socialement, mais du point de vu pratique, prête une attention particulière et douteuse.

C’est ainsi que notre seconde partie, part d’une illustration sur les classifications du prélèvement fiscal fin de voir comment les tranches d’imposition s’évaluent et se pratiquent pour chercher à élucider la question de cette justice fiscale. Il – Les classifications du prélèvement fiscal Le système fiscal moderne est un système qui se caractérise par la prédominance des impôts avec un but essentiel d’alimenter le trésor public. Au delà du débat théorique, on observe généralement pour un système d’impôt multiple pour des considérations à la fois politique, économique et fiscal ; mais également pour des considérations sociales.

A l’instar de tous pays, le Maroc connait une fiscalité structurée ui consiste en l’institution d’une fiscalité moderne. Avec cette fiscalité moderne, la notion d’impôt recouvre une grande diversité de prélèvement. Habituellement les impôts sont classés selon deux grands critères : critères administratif (A) ou le critère économique (B). A La classification administrative Le critère administratif est un outil indispensable à connaître puisqu’il est toutefois utilisé pour des raisons historiques et pratiques. Même si cette classification n’apporte aucun éclairage sur la nature des impôts et sur leur signification, mais il nous importe à clarifier la domina PAGF 19