développé et amélior sociale en 1945. L’obj travailleurs contre l’e Depuis la révision de les dépenses sociale L evolution du financement de la securite sociale FI Premium By dedethotho MapTa II, 2015 IS pages L’évolution du financement de la sécurité sociale Problématique : Jusqu’où peut-on améliorer le mode de financement de la sécurité sociale ? Le système français est inspiré des expériences anglaises (Beveridge) et allemandes (Bismarck).
C’est à la fin du XIXème siècle que ce système a été créé notamment par la loi du 8 avril 1898 assurant la protection des salariés de l’industrie contre les ccidents du travail. Le système de protection sociale est incomplet, sans couverture chômage et présente de nombreuses lacunes. C’est donc à partir de la fin de la Seconde guerre mondiale que ce système s’est Swp to page or 15 mble éation de la Sécurité de protéger les la vie. rier 1996 er par la loi de financement de la Sécurité sociale. (LFSS).
En effet, elle détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes. La LFSS est votée par le Parlement ui détermine le montant des ressources de la sécurité sociale, ainsi
Depuis 2010, en cas de dépassement de Fondam de plus de 0. 5%, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie peut prendre toute mesure afin de contenir ce dépassement. La loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS) de 2005 complète ce dispositif : elle replace les finances sociales dans un cadre pluriannuel, consolide la démarche de performance par des programmes de qualité et d’efficience et permet une meilleure articulation entre les finances sociales et les finances de l’État.
A travers ces différentes lois, le financement de la sécurité sociale est donc en constant évolution en fonction de situation économque actuelle. De plus, du fait de la crise économique qui frappe l’Europe et la France en particulier, le déficit de Pensemble du régime général a connu un record en 2010, pour s’établir à 28 milliards d’euros. C’est la branche maladie qui a enregistré le plus fort déficit, avec un trou de 7 milliards.
Avec un montant total de dépenses d’environ 550 milliards d’euros en 2012, un déficit de -13,3 milliards d’euros en 2012 et de -12,9 milliards d’euros en 2013, les administrations de sécurité sociale (ASSO), établissements de santé, régimes de sécurité sociale, régimes de retraite complémentaire, assurance chômage représentent plus d’un uart du PIB (27% en 2013) et près de la moitié de la dépense publique (48% en 2013).
Cette situation alarmante qui exige un renouveau du financement de la sécurité sociale nous amène donc à nous demander jusqu’où il est 15 renouveau du financement de la sécurité sociale nous amène donc à nous demander jusqu’où il est possible d’améliorer le financement de la sécurité sociale.
Il s’agira d’étudier en premier lieu si le système français de sécurité sociale a fait ses preuves face à la situation actuelle mais se voit largement controversé quant à la réalisation des bjectifs qu’il s’est fixé, notamment du fait du déficit et de la dette publics Cependant, certaines solutions peuvent être envisageables afin de résorber la dette sociale, mais toutes ne sont pas applicables et réalisables. C’est pour cela qu’il peut être intéressant de se demander si la meilleure des solutions ne serait pas une réforme totale du système. Il) l) Le modèle mixte de financement de la sécurité sociale française : un système controversé Le système français de financement de la sécurité sociale est un modèle particulier mêlant diverses caractéristiques (A) Mais n tel système présente certaines limites et peut aisément être controversé A) Le mode de financement actuelle de la sécurité sociale En matière de financement de la sécurité sociale, plusieurs conceptions sont possibles : Le recours à des cotisations sociales par catégories socio- professionnels Le recours à l’impôt faisant appel ainsi à la solidarité nationale En France, le principe est celui du financement par les cotisations sociales versées aux Urssaf. Le financement des régimes d’assurance sociale est en effet assuré pour 63,5% par ces cotisations.
Celles ci sont calculées en fonction de toutes les sommes versés aux travailleurs en co Celles ci sont calculées en fonction de toutes les sommes versés aux travailleurs en contrepartie du travail : salaire, indemnités de congé payés ou encore d’autres indemnités comme les primes. une part de ces cotisations est à la charge des employeurs, et l’autre, à la charge des salariés. Aujourd’hui le montant des cotisations est dans certains cas minoré en application de différents dispositifs d’exonérations mis en place au soutien à l’emploi, pour les cotisations patronales (au niveau es bas salaires, pour certains secteurs ou certaines zones géographiques) ainsi que les cotisations salariales. « TEPA » sur les heures supplémentaires et complémentaires) Cependant, le déficit a contraint à mettre en place un financement public. Le système est donc un système mixte, entre le système beveridgien et le système bismarckien. Ce mode de financement peut provenir des budgets publics et des ressources fiscales. Le recours à la fiscalité est en augmentation depuis quelques années. Ainsi la loi n090-1168 du 29 décembre 1990 a créé la cotisation sociale générale (CSG). C’est une imposition directe, proportionnelle frappant les revenus sous toutes les formes, affecté à des dépenses en particulier tel que l’assurance maladie. Elle a été créée pour pérennlser notre système de sécurité sociale. La CSG fut appliquée pour la première fois en 1991.
Elle est notamment affectée au Fonds de solidarité vieillesse (FSV), crée par la loi rt93-936 du 22 juillet 1993. ce FSV est un établissement public à caractère administratif prenant en charge fin 5 1993. Le FSV est un établissement public à caractère administratif prenant en charge financièrement les avantages de retraite elevant de la solidarité nationale. On peut citer aussi la contribution au remboursement de la dette (CROS), crée en 1996 par voie d’ordonnance. Elle a été affectée à la Caisse damortissement de la dette sociale, qui a été créé la même année. Enfin, d’autres impositions liées aux dépenses de Sécurité sociale participent également au financement (taxes sur les alcools, le tabac… ).
Pour terminer il existe également des contributions publiques qui sont des « versements de l’État aux régimes de protection sociale, qui regroupent des subventions d’équilibre et des versements correspondant au financement par ‘État de certaines prestations. Elles sont en diminution régulière depuis 1995 (-0,2 % en moyenne par an) » et ne représentent plus que 9,6 % des recettes en 2001 contre 12,4 % en 1990. Avec la création de ces nouvelles recettes de la Sécurité sociale, les ressources tirées des cotisations sociales sont passées de à 567% entre 1990 et 2001. En 2012 par exemple, les cotisations représentaient des recettes de la Sécurité sociale, la cotisation sociale générale et les autres taxes et impôts 13%. (Cf graphique) PAGF s 5 partenaires sociaux engendre un déficit quasi permanent.
Avec un montant total de dépenses d’environ 550 milliards d’euros en 2012, un déficit de -13,3 milliards d’euros en 2012 et de -12,9 milliards d’euros en 2013, les administrations de sécurité sociale (ASSO) -établissements de santé, régimes de sécurité sociale, régimes de retraite complémentaire, assurance chômage- représentent plus d’un quart du PIB (27% en 2013) et près de la moitié de la dépense publique (48% en 2013). Selon le Gouvernement, cette très forte dégradation est due en partie à l’impact de la crise économique sur les recettes des travailleurs comme des entreprises. Le financement de la protection sociale pèse fortement sur le coût du travail. Le travail est surtaxé, ce qui contribue à maintenir le chômage à un niveau élevé. Avec la crise de 2008, on a une diminution de la masse salariale (1 %) ce qui a un impact négatif sur les revenus provenant des cotisations sociales. Pour faire baisser le chômage, il faut réduire le coût du travail en allégeant les prélèvements qui pèsent sur les salaires, notamment au niveau du SMIC.
On assiste de plus en plus à une fiscalisation du financement de la protection sociale pour alimenter les caisses de la sécurité sociale. Un autre problème se pause et fait creuser encore plus le déficit : La forte croissance des dépenses de santé. Depuis cinquante ans, le taux annuel moyen de progressions des dépenses de santé est supérieur d’environ 2,5 points à celui de l’évolution de la richesse nationale. Par exemple, entre 1950 et 2005, la part de la consommation et d 6 5 de la richesse nationale. Par exemple, entre 1 950 et 2005, la part de la consommation et des biens médicaux dans le Pib a cru très fortement, passant de 2,5% en 1950 à 8,8% en 2010.
En imaginant que cette augmentation annuelle ne puisse être ésorbée, les dépenses liées à la santé deviendraient égales au PIB d’ici 90ans. (Cf graphique) Cette augmentation des dépenses de santé est dut à plusieurs facteurs : L’augmentation de l’offre de soins qui engendre une progression des dépenses tant que la demande n’est pas saturée. Le progrès technique qui permet une prise en charge plus large et plus performante des malades mais qui en contre partie accrolt le prix des traitements. Les facteurs démographiques avec l’augmentation de la population et son vieillissement qui engendre un accroissement de la demande de soins.
Un de ces facteurs démographiques, le vieillissement de la population, entraine également un autre coup supplémentaire à la protection sociale : La montée en charge des dépenses de retraite. En effet alors qu’elle représente déjà plus de 13M, de la richesse nationale, les dépenses liées aux retraltes devraient encore augmenter de plus de 3 points d’ici les 30 prochaines années. Cette augmentation du coup de la retraite est principalement dut au rétrécissement du rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités. (Engendré par le vieillissement de la population. ) Ces différents facteurs ont induit une existence et une augmentation de la dette du pays.
Cest pour cela que la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADS) a été créée en 1996, elle 7 5 C’est pour cela que la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADS) a été créée en 1996, elle s’est vu transféré la dette sociale de la France, c’est-à-dire le déficit accumulé par le régime général de la protection sociale, qu’elle a pour mission de rembourser en 13 ans. Elle devait disparaitre en 2009 mais elle existe toujours, cela veut donc insinuer qu’elle n’est pas réellement efficace. Aujourd’hui, dans le contexte de crise que nous connaissons il faudrait donc trouver de nouvelles solutions pour réduire cette dette que la sécurité sociale accumule depuis tant d’années. Il) Une possible évolution du mode de financement de la sécurité sociale Comme nous avons pu le constater, le bilan du mode de financement de la sécurité sociale actuel est contrasté. Il faut se demander, par ailleurs, s’il ne faudrait pas pousser les réformes plus loin encore.
Pour commencer, il s’agira d’étudier les principales solutions envisageables quant à l’amélioration de la ituation actuelle, en analysant les propositions de modification ou d’extensions d’impôts déjà existante comme la CSG, la TVA sociale ou Pimpôt sur les société (A), puis de s’interroger sur la question d’un mode de financement de la sécurité sociale ? renouveler dans sa totalité (B). A) Les solutions adaptables à la situation Dans le but de faire évoluer le système de financement de la sécurité sociale de manière efficiente et permanente, diverses solutions peuvent être envisagées. Une mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) envisage différentes étapes en vue d’une meilleure organ 5
