L epargne a vue reglementee

L epargne a vue reglementee

COMPTE SUR LIVRET LIVRET A LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE LIVRET JEUNE LIVRET D’EPARGNE POPULAIRE COMPTE D’EPARGNE-LOGEMENT Titulaire Toute personne physique ou morale sans but lucratif Toute personne physique, les associations, organismes HLM, syndique de copropri Personne physique d physique de 12 ? 25 ans, résidant en France à titre habituel or’ Sni* to View toute personne physique résidant fiscalement en France, dont la contribution au titre de l’impôt sur le revenu de l’année récédente est inférieure à un plafond déterminé annuellement (pour 2013, 769 E).

Toute personne physique Détention Illimitée (2 par foyer fiscal) 1 (2 par foyer fiscal) Dépôts d’espèces retraits d’espèce dépôt de chèques virements prélèvements Clôture Initiative du titulaire ou de l’établissement (quand solde insuffisant, inférieur au solde minimum, quand il y a prescription) insuffisant, inférieur au solde minimum, quand il y a prescription), le titulaire n’est plus domicilié en

France fiscalement mais à l’étranger et au 31 décembre de l’année des 25 ans décès du titulaire ; non-respect de la réglementation , non présentation annuelle du justificatif fiscal, Initiative du titulaire ou de l’établissement (quand solde insuffisant, inférieur au solde minimum, quand il y a prescription) insuffisant, inferieur au solde minimum, quand il y a prescription) Fiscalité des intérêts

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