Youssef YAHIAOIJI Groupe 4 L’abus de faiblesse En droit pour qu’un contrat soit valablement formé, il faut, lors de la rencontre un consentement entre les deux parties. Cette rencontre est réalisée et matérialisée par le consentement de la partie qui s’oblige (signature d’un bon de commande, paiement de la prestation… ) Cependant, cette rencontre peut être faussée à partir du moment que le professionnel a abusé de l’état de faiblesse « ou de vulnérabilité » de son client pour obtenir son consentement.
Dans ce cas, le client de vulnérabilité » po éventuellement des Le professionnel enc ) Les conditions de li air ors e faiblesse « ou t et obtenir civiles et/ou pénales. Les circonstances de l’abus de faiblesse – Le démarchage par téléphone – Visite à domicile Transaction faite dans des lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé, ou dans le cadre de foires ou de salons , – Transaction conclue dans une situation d’urgence ayant mis la victime de l’infraction dans l’impossibilité de consulter un ou plusieurs professionnels qualifiés.
Les caractéristiques de l’abus de faiblesse Le délit d’abus de faiblesse est établi dès lors que le professionnel rofite de la faiblesse ou de l’ignorance du consomma
Il) Les sanctions de l’abus de faiblesse Les sanctions pénales Tout d’abord, le professionnel, coupable du délit d’abus de faiblesse encourt une peine d’emprisonnement de 5 ans, et/ou une amende d’un montant maximal de 9. 00 É. Les sanctions civiles Concernant les sanctions civiles, le consommateur, victime du délit d’abus de faiblesse peut obtenir devant les juridictions pénales des dommages et intérêts. En revanche, s’il souhaite demander l’annulation du contrat pour vice du consentement, il devra s’adresser auprès des juridictions civiles.
III) L’abus de « vulnérabilité » dans le code pénal Les conditions de l’abus de « vulnérabilité » L’abus consiste pour le professionnel à contraindre un mineur ou un majeur vulnérable, à cause de son âge, d’une maladie, d’une nfirmité, dune déficience physique ou mentale ou d’un état de grossesse, à acheter un bien ou demander un service sans intérêt réel pour la personne. Les sanctions de l’abus de vulnérabilité » La personne physique, coupable du délit d’abus de faiblesse encourt, à la fois une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 375. 00 E. Elle peut également encourir : l’interdiction des dro ans et une amende de 375. 000 e. Elle peut également encourir l’interdiction des droits civiques, civils et de famille ; l’affichage ou la diffusion de la déclsion prononcée ; a fermeture, pour une durée de 5 ans, au plus, de l’établissement ayant servi à commettre les faits incriminés; l’interdiction, pour une durée de 5 ans, au plus, d’émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds ou ceux qui sont certifiés.
Aussi, la personne morale déclarée pénalement responsable encourt notamment : l’interdiction d’exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales ; la fermeture définitive ou pour une durée de 5 ans, au plus, de l’établissement ayant servi à commettre les faits incriminés ; e placement, pour une durée de cinq ans, au plus, sous surveillance judiciaire. IV) exemple : Un vendeur a vendu à une personne âgée sept tapis pour 13 800 euros d’une valeur réel de 5000€.
Le vendeur pratique le porte-à-porte et a profité de la faiblesse de sa cliente pour augmenter le prix. L’acheteuse d’après l’expertise médical est atteint dAlzheimer et est dans l’incapacité de calculer. Le vendeur lui a fait payer un surplus de 8800€, sans présenter ? l’acheteuse le moindre contrat de vente ce qui en résulte donc que l’acheteuse n’avait pas la possibilité de se rétracter.
