Kasg

1 Chapitre II : Budget et politique budgetaire Introduction L’equilibre du budget de l’Etat a ete un des fondements de la finance publique jusqu’a la premiere guerre mondiale, avec une assimilation hative, et sans doute abusive entre budget d’un menage et budget de l’Etat. C’est a partir de la theorie generale de Keynes ( 1936) qu’apparait l’idee que le budget de l’Etat peut etre un moyen puissant de regulation conjoncturelle, idee qui a donne lieu a de tres nombreux debats et controverses que l’on va retrouver dans les developpements qui suivent.

La politique budgetaire, c’est-a-dire l’intervention de la puissance publique par l’intermediaire du budget, des prelevements par l’impot, des depenses publiques et du solde budgetaire a ete fondee sur le « multiplicateur d’investissement » . La section 1 va s’interesser au budget de l’Etat. La section 2 va faire le lien entre politique budgetaire et multiplicateur d’investissement L’equilibre macroeconomique en economie ouverte est presente dans la section 3 .

La section 4 va presenter l’efficacite de la politique budgetaire par l’intermediaire de l’intervention de l’Etat. La derniere section va s’interesser a la soutenabilite de la dette publique de l’ Etat. Section 1 : La construction du budget de l’Etat 1 . Structure generale

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
du TOFE La presente section a pour objectif de permettre une bonne interpretation du Tableau des Operations Financieres de l’Etat (TOFE), tant au niveau du contenu des differents postes qu’en ce qui concerne le diagnostic economique.

Le TOFE retrace l’ensemble des sommes que l’Etat a obtenues comme ressources ou qu’il a utilisees durant une periode donnee (generalement un an). On peut construire des TOFE pour les annees passees (TOFE retrospectifs), pour l’annee en cours (TOFE provisoire) ou pour les annees futures. Cours d’analyse Economique 2ieme Annee FASEG UCAD 2

Comme le TOFE retrace l’ensemble des flux, le total des ressources doit etre egal au total des emplois : chaque ressource a ete utilisee d’une facon ou d’une autre (ne serait-ce que pour la conserver en caisse ou sur un compte bancaire), chaque depense a ete financee d’une facon ou d’une autre : par des sommes prelevees par l’Etat (impots et taxes), par emprunt, par un retrait opere sur un compte bancaire, par l’emission d’un titre de creance – ou enfin par constitution d’un arriere de paiement (non paiement pendant la periode consideree). Tableau : Structure generale du TOFE Ressources R 1.

Recettes et dons R 1. 1. Recettes courantes R 1. 1. 1. Recettes fiscales R 1. 1. 2. Recettes non fiscales R 1. 2. Recettes en capital R 2. Dons R 2. 1. Dons courants R 2. 2. Dons en capital Deficit = Financement net FR 1. Financement exterieur Emplois E 1. Depenses courantes E 1. 1. Traitements et salaires E 1. 2. Achats de biens et services E 1. 3. Interets E 2. Transferts verses E. 3. Prets nets E 4. Depenses en capital Excedent = Financement net FE 1. Financement exterieur Amortissement (remboursement principal) du FR 2. Financement interieur Bons du Tresor et Obligations

Financement monetaire du deficit FE 2. Financement interieur FE 2. 1. Amortissement des prets du secteur bancaire FE 2. 2. Amortissement des prets du secteur non bancaire 2. Le cadre comptable simplifie de l’Etat Dans le cadre comptable adopte maintenant, les depenses realisees par l’Etat sont effectuees sous la forme d’achat de biens aux entreprises. Le nombre d’unites de bien achetees par l’Etat aux entreprises est note G. Il existe trois moyens pour financer de tels achats. Il est possible de prelever des impots dont le montant monetaire est note T. Il est aussi possible de creer de la

Cours d’analyse Economique 2ieme Annee FASEG UCAD 3 monnaie et d’emettre des titres financiers. Si M0 designe la quantite de monnaie en circulation au debut de la periode et M la quantite de monnaie existant en fin de periode, l’Etat et plus precisement la banque centrale a cree une quantite de monnaie ( M – M0). Le meme type de notation conduit a definir le volume des titres financiers emis par l’Etat, soit ( B – B0 . L’etat peut aussi contracter un endettement exterieur ( B* – B). L’endettement passe de l’Etat induit des remboursements, pour un montant R dans la periode.

La contrainte budgetaire de l’Etat s’ecrit alors : R + G = (M-M0) + (B-B0)+T Il est plus commode d’ecrire : G – T* = (M-M0) + (B-B0) + (B*- B*0 ) : le deficit ou l’excedent budgetaire Il existe trois facons de financer le deficit budgetaire de l’Etat correspondant a une situation ou G – T positif. La contrainte budgetaire montre que l’Etat peut soit creer de la monnaie, soit accroitre son endettement sur le marche des titres national ou s’endetter a l’international. Au contraire s’il y a excedent budgetaire ( G – T negatif ), l’Etat doit necessairement se desendetter ou detruire de la monnaie.

En ecrivant la contrainte budgetaire sous la forme : M G T B B* La creation monetaire peut provenir d’un deficit budgetaire, l’Etat effectue alors des depenses publiques en creditant le compte des entreprises auxquelles il achete des biens et services. On dit que l’Etat fait fonctionner la « planche a billets ». La creation monetaire peut aussi provenir d’une diminution de l’endettement net de l’Etat. Concretement, l’Etat intervient sur le marche monetaire, par une politique d’open market, en achetant des titres publics au secteur prive contre de la monnaie.

Il accroit donc la quantite de monnaie en rachetant ses dettes, c’est-a-dire en diminuant son endettement. L’Etat peut aussi detruire de la monnaie, en creant des titres. Il opere aussi une ponction sur la masse monetaire au prix d’un accroissement de son endettement net. Cours d’analyse Economique 2ieme Annee FASEG UCAD 4 Section 2 : Le multiplicateur d’investissement et niveau de revenu Le multiplicateur d’investissement est un concept mis en evidence par R. Kahn en 1931 et introduit ensuite par John Menard Keynes dans la theorie generale de l’interet de l’emploi et de la monnaie.

Pour le mettre en evidence, on va se situer dans un cadre simplifie d’une economie ou la production Y suit la demande globale Z. Elle est composee de deux elements, la consommation C et l’investissement I, soit Z = C+I . Puisque par hypothese Y = Z, on a en consequence Y = C+I et en terme de variation : dY= dC+ dI (1) La variation de la production est simplement la somme des variations de la consommation et de l’investissement, les prix etant supposes fixes Definition : Le multiplicateur d’investissement (k) est le rapport de l’accroissement du niveau de production ou de revenu ( dY) a l’accroissement initial de l’investissement (dI). dY dI (2) On note que l’accroissement de l’investissement est le phenomene initial dont les consequences vont etre l’accroissement du niveau de production ou de revenu. La definition ayant ete donnee, on cherche dans une deuxieme etape a en donner une evaluation a partir a partir des caracteristiques de l’economie. La valeur du multiplicateur d’investissement k peut maintenant etre determinee sans difficulte ; en effet, a partir de l’equation(1), il vient que : dI= dY – dC D’ou : k dY dY dC En divisant le numerateur et denominateur par dY : dY 1 dC / dY Cours d’analyse Economique 2ieme Annee FASEG UCAD 5 Comme dC/dY = a est la propension marginale a consommer, 0< a < 1, la valeur k du multiplicateur d’investissement est donc egale a : k 1 1 a (3) Puisque l’epargne est la part du revenu qui n’est pas consommee, soit S = Y – C on a egalement : dS= dY – dC soit : dS/dY= dY/dY – dC/dY La propension marginale a epargner, notee s =dS/dY, a donc pour valeur s=1- dC/dY=1-a, d’ou la nouvelle expression du multiplicateur k : k=1/s avec s = dS/dY (4)

Le multiplicateur d’investissement est egal a l’inverse de la propension marginale a epargner. Comme 0 < s < 1, on a k > 1 d’ou la denomination de multiplicateur : il apparait bien en effet qu’un investissement determine a des consequences superieures a l’impulsion initiale. La valeur du multiplicateur d’investissement est d’autant plus forte que la propension marginale a consommer est elevee ou que la propension marginale a l’epargne est faible. a =1/2 a=4/5 a=9/10 a=99/100 s=1/2 s=1/5 s=1/10 s=1/100 k=2 k=5 k=10 k=100

Un investissement supplementaire de 1 million de francs engendre donc un supplement de production et d’activite de k millions de francs ; il s’agit bien d’un effet de multiplication puis que k est toujours superieur a 1. Cours d’analyse Economique 2ieme Annee FASEG UCAD 6 Quel est le type d’investissement analyse dans cette section ? L’investissement de remplacement qui maintient en etat le stock de capital amoindri par l’usure. Un investissement en bien d’equipement et de construction. L’investissement peut etre public ou prive.

La caracteristique commune a toutes ces operations est qu’elles representent une depense, une injection qui compense les fuites provenant de l’epargne. Section 3 : Equilibre macroeconomique en Economie ouverte Le modele presente jusqu’ici etait particulierement simple. Pour le rendre plus realiste, on introduira le commerce exterieur ( importations, M et exportations, X ). Afin de ne pas accumuler inutilement les difficultes, on demeurera dans le cadre d’un modele statique. Y M C I X C aY b 0 a 1 M I X I X mY n 0 m 1 L’equation 1 represente la elation d’equilibre de l’economie ( Production egale demande ) L’equation 2 represente la fonction de consommation keynesienne qui depend du revenu et de la consommation incompressible ou autonome (b) . L’equation 3 represente les importations qui dependent du revenu national et d’une variable autonome (n) L’equation ( 4) represente l’investissement qui est une variable de politique economique L’equation 5 signifie que les exportations sont exogenes Les importations croissent dans le meme sens que la production : pour produire plus, il faut importer d’avantage de matieres premieres, d’equipement, etc.

Il est vrai, en meme temps, que certaines importations rentrent directement dans la consommation finale des menages, on ne les distinguera pas des precedentes. D’ailleurs dans la mesure ou la consommation depend du revenu qui depend lui-meme du produit, les importations de biens de consommation finale sont bien liees au produit national. Par contre les exportations sont exogenes constituant les Cours d’analyse Economique 2ieme Annee FASEG UCAD 7 importations du reste de du monde (RDM), elles varient dans le meme sens que la production du reste du monde supposee exogene.

Ecrivons les relations en differences ( variation ) dY dM dC dI dX dC adY 0 a 1 dM mdY 0 m 1 dI dI dX 0 En remplacant les variables endogenes par leurs valeurs respectives : dY mdY adY dY 1 dI 1 m a dI Cette expression represente la nouvelle formule du multiplicateur. Deux s’observations s’imposent : ? Un accroissement des exportations aurait le meme effet multiplicateur que dY l’augmentation des investissements. On verifie facilement que : . Il apparait donc dI que le phenomene de multiplication ne concerne pas seulement l’investissement, mais n’importe quelle composante autonome de la demande. Le multiplicateur reste toujours superieur a 1 . Un accroissement de l’investissement induit une augmentation du revenu national plus que proportionnellement. NB : Dans la formulation precedente, la propension marginale a importer joue le meme role que la propension marginale a epargner. Le multiplicateur k peut etre reecrit de la facon suivante : dY . L’ introduction des importations entraine une diminution 1 dI s m du multiplicateur d’investissement simple. Ainsi, la valeur du multiplicateur est d’autant plus faible que le degre d’ouverture au commerce international est important.

Section 4 : Intervention de l’Etat et la politique budgetaire Jusqu’a Keynes, la gestion des finances publiques n’etait pas reliee a l’analyse economique generale. On estimait que l’Etat devait se comporter comme un particulier et gerer avec Cours d’analyse Economique 2ieme Annee FASEG UCAD 8 prudence, c’est-a-dire que le budget de l’Etat devait etre en equilibre, les recettes equilibrant les depenses. L’analyse keynesienne a permis d’integrer les finances publiques dans l’activite economique generale.

Le budget de l’Etat est devenu un instrument privilegie de politique economique. 1. Le multiplicateur des depenses publiques sans impot L’Etat a plusieurs moyens de financer son deficit budgetaire. Dans cette partie nous faisons abstraction des impots. Ce dernier n’apparait pas dans le modele keynesien simple limite au marche des biens. Par contre les depenses publiques, G, sont un element de la demande globale : les achats de biens par l’Etat. Les relations deviennent : Y C I G C I G aY b 0 I G a 1 G est une variable exogene comme I.

Mais alors que I est influence dans ce modele par des phenomenes lies aux entrepreneurs, G exprime directement la politique economique volontariste du gouvernement. Cela etant I et G s’inserent exactement de la meme maniere dans le modele. Il faut donc s’attendre a trouver la meme valeur pour le multiplicateur des depenses publiques que pour le multiplicateur d’investissement. Pour calculer les consequences d’une variation de G, on va faire varier seulement G en maintenant constant I . dY dC dI dG Soit dC dI dG adY 0 a 1 0 dG Cours d’analyse Economique 2ieme Annee FASEG UCAD dY adY dG dY (1 a) dG dY 1 dG 1 a On retrouve bien la formule du multiplicateur d’investissement obtenu dans la section 2 . En augmentant ses depenses l’Etat suscite donc un accroissement de la production nationale superieur a l’impulsion initial qu’il fournit. 2 . L’introduction des impots Procedons a nouveau du plus simple au plus complique, nous supposons d’abord que l’impot est exogene, puis endogene et proportionnel au revenu des menages. Dans les deux cas, la prise en compte de l’impot se traduit par une modification de la fonction de consommation. . 1 Impot exogene Les relations du modele sont les suivantes : Y C Yd I G T C I G aYd b Y I G T T 0 a 1 Pour calculer le multiplicateur des depenses publiques, il faut faire des hypotheses sur le financement des depenses supplementaires. Quelle part est couverte par les impots nouveaux ? Nous envisagerons ici le cas ou l’accroissement de depenses publiques est finance integralement par l’impot. Cours d’analyse Economique 2ieme Annee FASEG UCAD 10 dY dC dYd dI dG dT dC dI dG adYd 0 a 1 dY 0 dG dG dT Soit : dY a (dY dG ) dG dG (1 a ) dY (1 a ) dY 1 dG

L’effet multiplicateur d’une variation equilibree du budget est egal a 1 ( Theoreme de Haavelmo ) et donc inferieur au resultat precedent : le revenu n’augmente que du montant des depenses publiques supplementaires. 2. Impot proportionnel Le gouvernement peur faire varier librement les impots en fonction du niveau de la production. Les impots sur le revenu augmentent comme leur nom l’indique, avec le revenu national et les impots indirects ( TVA ) varient comme le nom l’indique encore avec la valeur ajoutee creee dans le pays, c’est-a-dire le PIB.

On va rajouter dans le modele precedent la relation suivante : T =tY : Y C Yd I C I G aYd b Y T I 0 a 1 G G T tY Pour determiner le multiplicateur des depenses publiques on passe les relations en variations : Cours d’analyse Economique 2ieme Annee FASEG UCAD 11 dY dC dYd dI dC dI dG adYd 0 a 1 dY 0 dT dG dG dT tDY Soit : dY dY dY dG a (dY tdY ) dG dG 1 (1 t )a 1 1 (1 t )a Le multiplicateur est superieur a 1 car a et t etant compris entre 0 et 1. Mais il est inferieur au multiplicateur calcule dans la deuxieme section.

En effet les impots, T representent une « fuite » hors du circuit de la consommation au meme titre que l’epargne. A chaque periode, seule une fraction ( 1-t) du revenu supplementaire demeure disponible dans le secteur prive qui l’affecte entre la consommation et l’epargne. D’ou l’introduction du terme (1-t) dans la formule du multiplicateur. 3. L’efficacite de la politique budgetaire dans un modele complet du marche des biens Pour conclure, il apparait opportun de construire un modele regroupant les principaux elements qui ont ete introduits progressivement au cours de ce chapitre.

Ainsi nous allons etudier l’effet de l’accroissement des depenses publiques dans une economie ou l’on prend en compte le commerce exterieur et ou existent des impots proportionnels. Le modele traduisant une telle economie ne presente aucune difficulte supplementaire par rapport a ce qui precede. Cours d’analyse Economique 2ieme Annee FASEG UCAD 12 Y M C I G X C aYd b 0 a 1 Yd M I G I G Y mY T n X X T tY Pour calculer le multiplicateur des depenses publiques, on prend selon la methode habituelle les variations du systeme ci – dessus. dY dM dC dI dG dX dC adYd 0 a 1 dYd dY dT dM mdY dI 0 dG dX dT dG dX tdY

En tenant compte des differentes relations : dY mdY a(1 t )dY dY 1 dG 1 m a(1 t ) dG Section 5 : La soutenabilite de la dette publique de l’Etat • Quelle dette ? – Publique ou exterieure ? – Plus ou moins identique dans les pays a faible revenu • Quelle soutenabilite ? On utilise souvent des ratios pour caracteriser une dette soutenable. Ex (encours ou service): – UE : Dette publique /PIB < 60 % Cours d’analyse Economique 2ieme Annee FASEG UCAD 13 – PPTE : VAN dette / exports < 150 % • Cette methode peut conduire a des interpretations discutables. C’est la dynamique qui importe.

Dynamique du ratio d’endettement b Explosion Soutenabilite b* Solvabilite t0 temps • • TOFE: T + F = G + r B + A (1) – T est le montant des impots et taxe – G est le montant des depenses publiques primaires (hors interet) – B est l’encours de la dette – A est l’amortissement – F represente les tirages (nouveaux emprunts) – r est le taux d’interet apparent sur la dette publique • • La dette varie a cause de nouveaux emprunts (F) et diminue a cause des remboursements en capital (A) Ft-At = ? B (taux de change fixes) Cours d’analyse Economique 2ieme Annee FASEG UCAD 14 • • • •

En remplacant F-A par sa valeur dans (1) ? B = Bt+1 – Bt = Gt + r Bt – Tt N. B. : Bt est la dette au debut de la periode t Indicateurs : B/T ou B/Y ou (rB+A)/T ou rB/T… • • • • • Par exemple, b = B/Y (Yt+1 – Yt) /Yt = gt (taux de croissance du PIB en valeur) Bt+1 – Bt = (Gt – Tt + rt Bt) En divisant tout par Yt db = (G – T)/Y + b (r – g) b Dynamiques du ratio d’endettement 3 b0 1 2 T • 1 : db = 0 soutenabilite (B croit au taux g) • 2: db < 0 solvabilite (B s’annule en t=T) • 3 : db > 0 dette explosive (b croit indefiniment) Cours d’analyse Economique 2ieme Annee FASEG UCAD