Isf etr impot

Isf etr impot

L’ASSIETTE DE L’ISF L’Impot de Solidarite sur la Fortune a ete cree en 1989, succedant a l’IGF (Impot sur les Grandes Fortunes), qui etait en vigueur de 1982 a 1987. C’est un impot redistributif, a visee sociale. Il concerne les contribuables possedant un patrimoine net superieur a 790 000 Euros (seuil au 1er Janvier 2009), c’est-a-dire environ 2% de la population francaise. C’est un impot progressif, avec des taux allant de 0,55 % a 1,80 % de la valeur nette du patrimoine imposable, en fonction des tranches.

L’assiette de l’ISF est composee de la valeur venale des biens au 1er janvier de l’annee d’imposition, deduction faite des dettes. En principe, l’ensemble des biens composant le patrimoine du foyer fiscal est soumis a l’ISF. Ce principe est precise a l’article 885 E du Code general des impots : « L’assiette de l’impot de solidarite sur la fortune est constituee par la valeur nette, au 1er janvier de l’annee, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes visees…»

Pour les contribuables francais residant en France, le patrimoine imposable comprend donc l’ensemble des biens, situes en France ou a l’etranger. Pour les contribuables francais residant a l’etranger, seuls les biens situes en France,

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et sous reserve de l’application des conventions internationales, sont imposables. Toutefois, les placements financiers realises en France sont en regle generale exoneres d’ISF.